Fiscalité locale

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Lundi 3 janvier 2011

Valeurs locatives : le chantier avance

La méthode choisie pour la révision des valeurs locatives commerciales sera expérimentée dans 5 départements : le bas-Rhin, l'Hérault, le Pas-de-Calais, Paris et la Haute-Vienne.

Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation avant le 30 septembre 2011, et sera généralisée pour 2014.

Le nouveau système se veut plus simple et permettant une actualisation permanente, sur la base de grilles tarifaires qui remplaceront les locaux de référence, devenus obsolètes.

Des catégories de locaux seront définies, ainsi que des secteurs d'évaluation. La valeur locative du local sera ensuite déterminée en fonction de sa surface pondérée par un coefficient de situation et un tarif au mètre carré (déterminé à partir des loyers constatés).

Dans chaque département, une commission des valeurs locatives sera créée pour définir les catégories, les secteurs et les tarifs, après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs.