Intercommunalité

Fil des billets

samedi 22 avril 2017

De Terres de Lumière à la Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon : on rallume les lumières

Je suis intervenu lors de la séance du conseil communautaire du 10 avril dernier, pour expliquer mon vote contre la compte administratif de l'ex communauté de communes Terres de Lumière, présenté par son ex président, Jean MAZZOLI.

A ma grande satisfaction, mon intervention a été intégralement reprise dans le compte rendu de séance, chose que je n'avais jamais obtenue de la part de l'ex-président de Terres de Lumière.

Lire la suite...

vendredi 24 février 2017

TERRES DE LUMIERE s’est ETEINTE - MISE EN LUMIERE SUR SES COMPTES DE GESTION. (Les petits bouchons)

J’ai participé à mon premier conseil d’école en tant que représentant de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV) et j’ai également siégé au conseil d’administration de la crèche les Mistouflets d’Annot.

Après la promulgation de la loi NoTRE, le regroupement des 5 communautés de communes incluses dans le Pays A3V s’est opéré, avec le consentement de la plupart des élus et sous l’impulsion du Préfet.

Je n’y étais pas favorable, car ce regroupement ne correspond pas au bassin de vie des annotains ; mais c’est maintenant chose faite.

L’objectif de cette fusion est de regrouper sur un même bassin de vie des collectivités territoriales pour créer plus de synergie, accentuer le travail en commun, les mutualisations, accroitre la solidarité financière. Pour nous, cela concerne aussi l’école, qui était gérée jusqu’à présent par l’ex communauté de communes Terres de Lumière ; c’est aujourd’hui l’une des compétences optionnelles de la nouvelle intercommunalité, avec l’habitat et les sentiers de randonnées, et un choix devra intervenir d’ici un an pour décider si sa gestion continuera d’incomber à l’intercommunalité ou la commune d’ANNOT devra en récupérer la gestion en direct.

Dans les deux cas cela devra se faire en douceur.

Lire la suite...

Dimanche 15 janvier 2017

CCAPV : une candidature, mais pourquoi faire ?

Lors des vœux du Maire d’ANNOT, qui ont eu lieu dimanche 8 janvier dernier, Jean MAZZOLI, ex président de la communauté de communes Terres de Lumière (CCTdL), a annoncé qu’il serait candidat à la Présidence de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV), issue de la fusion des 5 intercommunalités composant le Pays A3V, dont la CCTdL, lors de la première séance du tout nouveau conseil communautaire, prévue lundi 16 janvier à 15h30 dans la salle polyvalente de Saint-André des Alpes.

A aucun moment, lors de sa déclaration, Jean MAZZOLI n’a indiqué les raisons de cette candidature, ni le contenu d’un quelconque programme. Sans doute considère-t-il que cette candidature va de soi, ou que la présidence lui revient de droit…

Lire la suite...

Dimanche 11 décembre 2016

CCTdL : la mort du cygne

Lire la suite...

samedi 10 septembre 2016

STUPEUR et TREMBLEMENTS

Dans ce roman d’Amélie NOTHOMB, une jeune femme enchaine gaffe sur gaffe, en tentant de s’intégrer dans la société japonaise. Dans sa déchéance, elle va descendre les échelons jusqu’au poste de « dame pipi », mais refuse néanmoins de démissionner.

Jean MAZZOLI, président de la communauté de communes « Terre de Lumière », doit se demander quel sera son avenir, lorsque la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) aura adopté ou rejeté l’amendement que vient de déposer le Président de la communauté de communes du Moyen Verdon d’où sa stupeur, lui qui prétendait qu’aucun amendement n’était plus possible, et sans doute ses tremblements, en imaginant les conséquences de son manque de clairvoyance, mais aussi et surtout, de son manque de compréhension des enjeux et des intérêts des populations de nos territoires.

Cet amendement demande très clairement :

- d’une part, le maintien de la Communauté de Communes du Moyen Verdon dans la configuration actuelle,

- d’autre part, la création d’une nouvelle entité intercommunale sur le reste du territoire du pôle Verdon.

Lire la suite...

Dimanche 7 février 2016

Application de la Loi NOTRe - nos interventions

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République implique une refonte des périmètres des petites intercommunalités.

Les principes en sont rappelés dans l'étude du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale que le Préfet a fait parvenir aux maires (et que l'on peut télécharger sur le site de la préfecture)

Lire le projet de schéma du préfet. Les développements concernant le Pôle du Verdon se trouvent pages 40 à 45

Lors du conseil municipal qui s'est tenu le 12 novembre 2015, nous avons proposé une alternative au projet de regroupement des communautés de communes du Pays d'Entrevaux, de Terres de Lumière, du Moyen et du Haut-Verdon et du Teillon que souhaite réaliser le préfet.

Lire la suite...

Dimanche 4 octobre 2015

Bassins de vie : comment se définissent-ils ?

Le bassin de vie est l’élément déterminant pour de nombreux processus d’organisation des politiques publiques : santé, éducation, intercommunalité, transports, …

C’est sur cette base essentielle que doivent se construire les intercommunalités de demain.

L’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) constitue l’une des références utilisées et présente les bassins de vie sur son site internet comme suit :

Lire la suite...

samedi 3 octobre 2015

Le devenir de la communauté de communes évoqué en conseil communautaire du 2 octobre dernier

C’est en questions diverses que le président de Terres de Lumière a bien voulu évoquer l’avenir de la communauté, et encore s’est-il contenté d’évoquer le calendrier accéléré que l’Etat entend imposer à l’ensemble des acteurs locaux, la préfète étant à la manœuvre, comme ce fut le cas en 2012/2013.

A ma demande, le président a tout de même fini par dire que le projet de la préfète était une intercommunalité au périmètre du Pays A3V, par fusion des 5 communautés de communes qui le composent (Haut-Verdon, Moyen Verdon, Pays d’Entrevaux, Terres de Lumière, Teillon)

Lire la suite...

Dimanche 19 avril 2015

Conseil communautaire du 13 avril 2015 : quelques explications

L’ordre du jour de cette séance était entre autres consacré au vote des taux des impôts locaux (la part qui revient à la communauté de communes) et au vote du budget pour 2015.

J’ai voté contre les 4 taxes et contre le budget 2015 de la communauté de communes.

Mon choix était dicté par le constat que le budget de Terre de Lumière est le reflet d’une coquille vide, et le résultat du positionnement qu’a toujours privilégié le président pour la gestion de la communauté de communes.

Lire la suite...

vendredi 6 mars 2015

Réflexions sur la communauté de communes Terres de Lumière

Réflexion d’un élu au quotidien :

La communauté de communes Terres de lumière, c’est un budget de fonctionnement de 620.000€

Le budget d’investissement, c’est 120.000 €, autant dire un montant ridicule quand il s’agit d’initier des projets.

Je veux préciser ici que si j’ai voté les comptes 2014, c’est d’abord pour ne pas faire de l’obstruction systématique, bien que je sois en désaccord avec les vues et méthodes de gestion du Président ; le compte administratif est en déséquilibre à cause d'une prévision erronée des recettes du fonds de péréquation des ressources intercommunales, mais ce qui est important derrière tous ces chiffres, c’est qu’ il n’y a pas de projets, qu’on se contente de gérer les affaires courantes : c’est du travail de secrétariat validé par l’assemblée.

Lire la suite...

Lundi 2 février 2015

Maisons de service au public

Qu'est-ce-qu'une maison de service au public ?

Espaces mutualisés de services, labellisés par les préfets de département, les Maisons de services au public (MSAP), auparavant baptisées Relais services publics, rassemblent en un lieu unique un ensemble de services pour accompagner, au quotidien, les usagers dans leurs démarches administratives.

Lire la suite...

Dimanche 30 novembre 2014

Conseil communautaire le 5 décembre 2014 à 17h30

Un conseil communautaire est convoqué vendredi 5 décembre prochain à 17h30 au siège de la communauté de communes - avenue du Foulon (salle de réunion du 1er étage).

Rappelons que ces séances sont publiques et que tout un chacun peut donc y assister.

Lire la suite...

Lundi 21 juillet 2014

Intercommunalités : censure constitutionnelle d’une disposition qui a été utilisée pour la communauté de communes Terres de Lumières

Nous avions dénoncé, en son temps, le déni de démocratie (voir l’article Les chiffres du scandale), en constatant que, lors de la séance du conseil municipal d’ANNOT, convoquée in extremis, le vendredi 30 août 2013 (la date butoir fixée par les textes était fixée au 31 août), l'assemblée avait, dans une indifférence générale, sans aucun débat et sans en expliquer la raison à un conseil municipal réduit au rôle de chambre d’enregistrement que le maire a proposé et fait voter la réduction du nombre de conseillers communautaires de la commune d'ANNOT de 10 à 5 membres.

Dorénavant et suite à la décision de la municipalité d’ANNOT de réduire sa représentation au sein de la Communauté de Communes de 10 à 5 sièges, les Annotains, avec 56% de la population du Canton ne disposeront plus désormais que de 29,4% des sièges !

Lire la suite...

Dimanche 1 décembre 2013

Les chiffres du scandale

Lors de la séance du conseil municipal d’ANNOT, convoquée in extremis, le vendredi 30 août 2013 (la date butoir fixée par les textes était fixée au 31 août), nous avons assisté à un incroyable déni de démocratie.

C’est en effet dans une indifférence générale, sans aucun débat et sans en expliquer la raison à un conseil municipal réduit au rôle de chambre d’enregistrement que le maire a proposé et fait voter la réduction du nombre de conseillers communautaires de la commune d'ANNOT de 10 à 5 membres. 

Lire la suite...

Dimanche 2 juin 2013

PERMANENCE du président de la communauté de communes Terres de lumière : déception et consternation …

Vendredi 31 mai dernier s’est tenue une première permanence de Mr Jean MAZZOLI, président de la communauté de communes Terres de Lumière, à la salle Albert Dol d’ANNOT.

Peu de participants se sont mobilisés pour cette réunion, qui a souffert d’un manque de publicité évident.

Voici tout de même quelques retours sur cette première permanence bien décevante à plus d’un titre.

Mr MAZZOLI avait annoncé vouloir traiter 3 sujets :
- la situation de l'intercommunalité
- la déchetterie de Pont-de-Gueydan
- les dossiers en cours

Jean FENOUIL était assis aux côtés de Jean MAZZOLI et Jean BALLESTER a fait une apparition et une intervention hors sujet.

Lire la suite...

Lundi 11 mars 2013

Une réunion publique mouvementée - 2 -

Mr MAZZOLI, Président de la Communauté de communes Terres de Lumière, a souhaité intervenir lors de la réunion publique organisée par le Communauté de communes du Pays d’ENTREVAUX vendredi 8 mars dernier.

Le moins que l’on puisse dire est que son intervention n’a pas convaincu …

Lire la suite...

Dimanche 10 mars 2013

Réunion publique d'ENTREVAUX - pourquoi s'acharner ?

Lors de la réunion publique de vendredi 8 mars dernier, le président de la communauté de communes Terres de Lumière a indiqué que toutes les communes du canton d'ANNOT avaient délibéré favorablement sur le projet de périmètre réunissant les 2 intercommunalités d'ANNOT et d'ENTREVAUX pris par le Préfet, sauf une. Par ailleurs, le conseil communautaire ne s'est pas encore prononcé.

Ses explications n'ont pas convaincu l'auditoire, loin s'en faut, et son entêtement à défendre un projet qui aboutit à un affrontement frontal entre les 2 territoires, tout du moins leurs élus, ne manque pas d'étonner.

Pourquoi donc un tel acharnement ?

Lire la suite...

Dimanche 24 février 2013

Avenir de l'intercommunalité - réunion publique de la CCPE le 8 mars 2013 à ENTREVAUX

reunion_publique_08032013.jpg

Lire la suite...

jeudi 14 février 2013

La rationalisation de la carte intercommunale au conseil des ministres du 13 février 2013 – mais pas à ANNOT …

Une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale a été présentée en conseil des ministres, le nombre de communes isolées étant passé au cours de l’année 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 %.

Lire la suite...

Lundi 3 décembre 2012

Le flêchage intercommunal sur les rails

Afin d'étendre les dispositions relatives au flêchage des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1.000 habitants au lieu de 3.500 aujourd'hui.

Lire la suite...

- page 1 de 2