L'institution régionale

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samedi 18 avril 2015

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015

Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016.

En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans.

Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales.

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Dimanche 12 juin 2011

Schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire: Eric Besson annonce la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire

Jeudi 9 juin, lors des cinquièmes Assises du très haut débit, réunies à l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a annoncé la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire.
 
Ces commissions qui réuniront «les opérateurs, les collectivités territoriales ainsi que l’ensemble des administrations concernées, auront vocation à assurer la coordination entre investissements publics et privés dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique

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mercredi 1 septembre 2010

A quoi sert le conseil régional ?

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009) et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

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