Conseil municipal du 13 avril 2015

Cette séance était, entre autres, consacrée au vote des taux d'imposition 2015, suscitant notre abstention, et au vote des budgets 2015 de la commune.

La teneur de nos interventions est reprise ci-après

Sur le budget primitif 2015 de la commune :

- ce budget marque une forte baisse des dépenses réelles, près de 300.000 euros, alors que les recettes de fonctionnement augmentent de près de 100.000 euros.

- le virement prévisionnel à la section d’investissement passe de 754.500 euros à 895.000 euros

- quand on regarde dans le détail, on constate, s’agissant des dépenses de fonctionnement : 1. Une baisse conséquente du chapitre 11 (- 252 600€) avec les comptes :

• 6068 (autres matières et fournitures),

• 6132 et 614 (locations immo et mobilières),

• 61524 (entretien bois et forêt),

• 61558 (entretien autres biens mobiliers),

• 617 (études et recherches)

2. Mais une augmentation importante aux comptes (entre autres) :

• 6227 (frais d'actes et de contentieux)

• et 63512 (taxes foncières +6.000€, +10%)

3. Sur le chapitre 12, la baisse des dépenses de personnel est surprenante : s’agit-il de la suppression d’un poste? (-17.000 €) 4. Les frais de mission des élus augmentent fortement (de 1.000 à 5.000€, X5) 5. Le compte 657364 - subvention de fonctionnement aux organismes publics à caractère industriel et commercial augmente de 11.000€, +20%, et le compte 65737 autres établissements publics locaux (en fait l(office de tourisme) passe de 65.000 à 70.000 euros

- ensuite, concernant les recettes de fonctionnement : 1. Une baisse de 10 % de la dotation forfaitaire (de 400.943 à 361.610), mais une nouvelle dotation intitulée « Autres attributions de compensation et de péréquation » apparaît, à hauteur de 34.000 euros 2. 44.000 euros de produits exceptionnels (7788), là où il n’y avait rien de prévu en 2014

Au total, cette section de fonctionnement se dégonfle considérablement après les épisodes de 2013 et 2014, où il avait fallu faire face aux nombreuses promesses et, pour finir, payer les factures accumulées.

Cette gestion opportuniste n’est décidément pas de nature à permettre une réelle planification des moyens et des charges, même si les crédits disponibles pour un éventuel virement à la section d’investissement sont conséquents : une telle situation devrait permettre de préparer l’avenir, mais on voit bien qu’il n’en est rien, comme cela apparaît à l’examen de la section d’investissement.

En effet, en l’absence de détails, et de réunion de la commission des travaux pour obtenir des réponses à nos questions sur ce que prévoit ce budget d’investissement, on ne peut que constater, là aussi, une baisse considérable de l’effort, même si l’acquisition, en 2014, du Campus Platon, peut être considérée comme un phénomène exceptionnel tant en recettes qu’en dépenses.

Là aussi, on est bien obligé de constater que la voilure tend plutôt à se réduire, ce qui semble quand même paradoxal, compte tenu de l’ampleur des promesses que vous avez faites pendant la récente campagne électorale, et même inquiétant au regard de l’état de certains équipements, dont la piscine au premier chef, mais aussi la Maison Vauquelin, la Respelido, et bien d’autres.

Par contre, il y a des projets auxquels nous nous opposons, comme la maison des arts et traditions (budget prévu : 115.000 euros) ; par ailleurs, le budget prévu pour les travaux de transformation du Campus, à hauteur de 240.000 euros, nous parait faible, surtout au regard des obligations d’accessibilité, de mise aux normes des établissements recevant du public, etc..

Ensuite, il y a un budget de 300.000 euros au compte 2315, installations, matériels et outillages techniques, dont nous ne connaissons pas le détail.

Au compte 16, nous passons de 110.000 euros à 336.124,15 euros de remboursement de capital des emprunts ; j’ai cru comprendre qu’il y avait une partie de cette somme qui était exceptionnelle.

En recettes d’investissement, une forte progression des subventions de la Région, sans doute liée en partie au projet du Campus Platon, même si aucune recette ne figure dans les différentes opérations retracées dans le projet de budget, un FCTVA en forte baisse, la recette liée à la vente des bâtiments et parcelles dépendant de La Respelido, contre laquelle nous nous sommes opposés lors de la dernière séance du conseil municipal.

Pour conclure, nous ne voterons pas ce budget, qui ne reflète aucunement les enjeux de développement économique et touristique qui se posent à notre territoire, qui ignore toujours la problématique de l’entretien et de la mise en valeur du patrimoine, contradictoire avec le discours que vous tentez de développer à l’occasion de la transformation de la ZPPAUP en AVAP, qui ne porte aucune vision à moyen terme, qui avance sur des propositions que nous n’approuvons pas, qui maintient une fiscalité élevée sans en démontrer l’utilité, que ce soit en terme de qualité et d’efficience du service public, ou sur son efficacité économique.




Sur le budget primitif 2015 de l’eau et de l’assainissement : - ce budget est également en forte baisse par rapport à 2014, tant en fonctionnement, qu’en investissement, où la baisse est encore plus spectaculaire.

En dépenses de fonctionnement, 2 comptes sont en forte hausse : 1. 6152 (entretien et réparation biens immo) : 42.864,96 euros, 3 fois supérieur à 2014 2. 6371 (redevance versée aux agences de l'eau) : 4.000€ réalisés, alors que 23.000 euros ont été prévus en 2014 et de nouveau 33.354 euros prévus en 2015

En recettes de fonctionnement, la subvention d’équilibre du budget principal passe de 39.000 à 50.000 euros.

Compte tenu du peu d’information dont nous disposons sur les tenants et aboutissants de la situation réelle de la régie de l’eau et de l’assainissement, nous nous abstiendrons de voter ce budget.




Sur le budget primitif 2015 des pompes funèbres : Ce budget n’appelle pas de remarque particulière de notre part




Sur le budget primitif 2015 du lotissement : Ce budget n’appelle pas de remarque particulière de notre part