Retour sur le conseil communautaire du 12 juin 2015

Demande de rectification du PV

Le compte rendu du conseil communautaire pouvait laisser entendre que j’étais pour une hausse de la fiscalité ; vous conviendrez, de prime abord, que ce serai un sacré programme ; aussi je me suis permis d’intervenir pour apporter les précisions suivantes, et cela au travers du mot à mot.

J'ai décidé de voter contre ce budget et les taux des impôts locaux simplement parce qu'ils sont le reflet de la gestion actuelle.

Le 1er verbatim du 13/04  est le suivant:

"Je vote contre les taux et le budget qui est une coquille vide, cette coquille est le résultat de l'angle d'attaque qui est pris par le président pour la gestion de la communauté de communes".

Aucun projet structurant, pas d’investissement susceptible de soutenir le développement économique, le tourisme, rien qui soit à la hauteur des défis qui sont devant nous et qui pourrait permettre de considérer que la fiscalité trouve une justification dans l’ampleur des investissements et l’engagement d’une vraie politique de développement.

Les équipements sportifs, les hébergements, la fibre optique pour le très haut débit, les zones susceptibles d’accueillir les entreprises, tout est à revoir ou à créer.

La taille de notre communauté de communes est, par ailleurs, beaucoup trop petite pour faire face aux défis qui sont devant nous, alors que les perspectives de mutualisation de moyens et d’actions avec nos voisins d’Entrevaux et, au-delà, du bassin de vie vers Puget-Théniers, afin de créer plus de synergie, ont été un échec cuisant. J’ai pourtant, et depuis toujours, essayé d’être force de proposition, en vain pour l’instant.

La communauté de communes a besoin de management, d’être mieux gérée, avec plus d’efficacité, sans doute aussi de faire des économies de structure (par exemple, le bâtiment qui accueille les bureaux de la communauté n’aurait jamais dû être acheté, même si c’est tant mieux pour ceux qui y trouvent aujourd’hui un local à louer, mais, personnellement, j’aurais préféré que la communauté de commune investisse dans une nouvelle zone artisanale). Toutes ces approximations dans la gestion et les mauvaises décisions stratégiques risquent fort de conduire à l’obligation de choix contraints, soit sous forme de coupes sombres, sous prétexte de rigueur, soit de futures hausses d’impôts auxquelles je m’opposerai, bien sûr, vu l’absence de développement significatif du territoire.

Concernant la notion de ‘’maintien de la fiscalité’ -2ème verbatim- ’et répondant à Mme Pons-Bertaina, j’ai précisé que si, dans une communauté de communes,  il ne se passait rien, les taux devraient même avoir une tendance à la baisse.

A ANNOT, nous avons des impôts élevés, mais pas les investissements et équipements nécessaires.

J’ai même indiqué en fin de mon intervention à Mr Mazzoli que je n’étais pas le commercial d’une hausse de la fiscalité, que ce serait même l’inverse -3ème verbatim-.

Voilà pour le mot à mot, j’ai demandé à ce que l’ensemble de ces précisions soient apportées par écrit, dans les remarques lors du conseil, par rapport au libellé du compte rendu du 13/04.

Concernant l’atelier de transformation de la châtaigne, les méthodes de management du président le conduisent à m’écarter des décisions du bureau et des réunions de travail, alors que je suis le seul responsable agroalimentaire en activité de cette assemblée : curieuse méthode managériale….

Le projet ne relance pas la filière de la châtaigne dans son intégralité, de la récolte à la commercialisation et de manière pérenne, comme le planifiait Agrosynergie ; ceci aurait pu d’ailleurs être fait éventuellement en plusieurs étapes :

-1 consolider, organiser l’approvisionnement et la récolte pour arriver à un tonnage conséquent

On est à environ 10 fois moins des préconisations de l’étude, donc l’objectif n’est pas atteint, pour un investissement seulement de moitié

-2 planifier la commercialisation

-3 on investit dans les locaux pour servir l’ensemble de la filière

Effectivement la conclusion d’Agrosynergie allait dans le sens de la pertinence de la création d’un atelier, mais sous certaines conditions qui ne sont pas remplies ici.

De plus le lieu choisi semble inadapté.

Aucune garantie concernant le responsable gestionnaire ou chef d’atelier n’est donnée : il ne faudrait pas renouveler les mauvaises expériences du passé, comme celle du village vacances d’Annot ou on a donné l’ensemble de la structure à un proche d’élu. A ce sujet, Mr Ballester nous indique que si c’était à refaire, il le referait.

Le local dédié à la transformation des châtaignes devrait être loué à une association qui aura en charge l’atelier, mais qui devra ensuite nécessairement se transformer en société commerciale, avec création d’un bail commercial, comme c’est le cas pour le village vacances d’Annot.

Les élus de Braux nous indiquent que des habitants leur ont déjà reproché d’avoir prêté le camion communal pour rapatrier les châtaignes, alors que les propriétaires allaient en tirer bénéfice et cela sans TVA, de plus.

Les élus de Saint benoît et Braux souhaitent des compléments d’information concernant l’atelier avant de voter le plan de financement ; de plus, la DETR 2016 était prévue pour acheter un camion de ramassage d’ordures ménagères, et non pour financer l’atelier de la châtaigne.

Le vote du plan de financement a, en conséquence, été repoussé à plus tard.

SCOT

Après l’échec des fusions des communautés de communes, Mr Mazzoli a sur la table depuis Janvier à gérer la mise en place d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur le bassin de vie des habitants ou sur le pays A3V (le bassin de vie des élus) comme le préconise la préfecture ; là encore et à nouveau, il faut discuter avec Pays d’Entrevaux, Alpes Azur (Puget-Théniers) qui constituent notre bassin de vie, tel que le défini l'NSEE, et surtout essayer de s’entendre.

Faisons le point :

Concernant Alpes d’Azur, le président n’a pas réussi à rencontrer à l’heure qu’il est Mr Ginesy : 5 mois pour un rdv cela me semble un peu long, mais bon, l’été arrive, nous apprend-il.

Mr Ginesy souhaite faire un Scot avec Pays d’Entrevaux, cela lui suffirait d’un point de vue légal, puisqu’il faut minimum deux communauté de communes pour le réaliser, mais a bien conscience du destin qui devrait être commun entre Entrevaux et Annot  et est prêt à travailler aussi avec TDL. Il propose également de réfléchir à un pôle territorial qui regrouperait les deux pays.

Concernant Pays d’Entrevaux, après l’échec de la ,tentative de fusion forcée, les bureaux des deux communautés de communes respectives se sont rencontrés et voici la position d’Entrevaux :

Ils ne veulent en aucun cas un Scot Pays d’Entrevaux / TDL

Ils ne veulent pas plus un Scot à l’échelle du pays A3V, et qu’il soit porteur de celui-ci.

Ils ne veulent absolument pas participer à l’étude qui pourrait être portée par le pays A3V sur le SCOT

Je veux bien que ce ne soit pas un divorce avec TDL et pays A3V, en tout cas cela y ressemble pas mal.

En revanche Mr Paravicini propose à TDL de cofinancer l’étude qui va être lancée par Alpes d’Azur et Pays d’Entrevaux (à moins que celle-ci ne soit déjà en cours), afin d’avoir une vue précise sur le bassin de vie et pouvoir décider de la pertinence de faire un Scot Alpes Azur / Pays d’Entrevaux/TDL.

Mr Mazzoli lui, propose 1 Scot au périmètre du pays A3V, 1 Scot Alpes d’Azur assorti d’une mise en cohérence entre les deux Scots pour le secteur Annot et Entrevaux ; en dehors du fait que l’ensemble des élus n’ait rien compris à sa stratégie et que Entrevaux ne le souhaite en aucun cas, cela s’appellerait pour moi" le cul entre deux chaises" ; de plus Alpes d’Azur a besoin de pays d’Entrevaux pour faire un Scot et donc ne peut être sur 2 Scots à la fois : là on frise même l’abracadabrantesque.

Je propose toujours de faire un Scot sur Alpes d’Azur /Entrevaux/TDL, soit notre bassin de vie.

C’est simple, net et précis.

La proposition de Mr Ginesy concernant un pôle territorial qui regrouperait les deux pays me semble intéressante, j’avais évoqué au mois de Mars cette possibilité et n’avais eu droit qu’à des bras en l’air : vous pensez, on n’arrivait déjà pas à s’entendre avec Entrevaux, alors deux pays…

Bien évidemment La Palisse dirait que cette option ne pourrait se mettre en place que si l’on a deux pays.  Je suis inquiet de la position de pays d’Entrevaux et de ses conséquences d’un point de vue communautaire, mais également concernant le pays qui se trouverait avec une communauté de communes de moins, ce qui n’est pas le cas de Mr Ballester et de Mr Mazzoli qui ne voient pas ce que cela change, de plus le Teillon semble passer des moments difficiles tandis que le Haut Verdon dit qu’il est prématuré de débattre sur le Scot à l’heure où les communes s’occupent du PLU et que Moyen Verdon serait favorable à ce que le pays anime l’étude.