Bassins de vie : comment se définissent-ils ?
Par Philippe RIGAULT le Dimanche 4 octobre 2015, 00:58 - Intercommunalité - Lien permanent
Le bassin de vie est l’élément déterminant pour de nombreux processus d’organisation des politiques publiques : santé, éducation, intercommunalité, transports, …
C’est sur cette base essentielle que doivent se construire les intercommunalités de demain.
L’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) constitue l’une des références utilisées et présente les bassins de vie sur son site internet comme suit :
Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte.
La méthode ANABEL permet enfin d’agréger par itérations successives les communes et de dessiner le périmètre des bassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Le zonage en bassins de vie apporte un complément à travers l’analyse de la répartition des équipements et de leur accès.
Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants.
Au vu de cette méthode, l’ensemble des communes des anciens cantons d’Entrevaux et d’Annot (sauf VERGONS, rattachée au bassin de vie de Saint-André-des-Alpes) font partie du bassin de vie de PUGET-THENIERS, qui comporte 48 communes. Ce rattachement a été effectué en 2012.
Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) a produit une étude très fouillée et agrémentée de cartographies, qui confirme en tous points le bassin de vie défini par l’INSEE. Il ajoute une notion de « territoire vécu » à celles utilisées par l’INSEE.
Extrait de l’étude :
« Ces bassins ne prennent donc pas en compte la réalité des pratiques des habitants. De plus, la base des équipements de la gamme intermédiaire ne permet pas de traiter de l’organisation de certains services essentiels, notamment en zone peu dense (ramassage scolaire par exemple).
Pour constituer des EPCI pertinents, il faudra donc plutôt intégrer la notion de territoire vécu par les habitants.
Le lien avec le pays ne semble pas non plus évident. La structuration d’EPCI de taille conséquente, avec des moyens d’action, devrait au contraire permettre de supprimer cet échelon organisationnel du territoire. En effet, si les pays servent d’outils de mise en cohérence dans des régions comme la Bretagne, la carte des pays n’existe pas au niveau national et ne peut donc être utilisée. Cette structuration pourra évidemment aider à constituer les EPCI cohérents et pertinents là où le pays, qu’il soit syndicat mixte, association ou informel, existe et joue un rôle structurant ou de préfiguration. »
Le CGET dit encore :
« De ce fait, il convient de laisser une large autonomie aux élus locaux pour définir les regroupements les plus pertinents. Cependant, les outils d’analyse disponibles devront être largement diffusés, dans des formats aisément appropriables par le public. Il faudra également s’appuyer sur les données dont disposent les élus locaux, comme par exemple le rayonnement sur l’emploi d’une grande entreprise, la provenance des utilisateurs d’un équipement sportif ou culturel… Sur la base de ces analyses, les préfets devront être invités à intervenir, le cas échéant, pour éviter le confortement de regroupements par trop incohérents avec les objectifs poursuivis. »
Le CGET analyse les déplacements du quotidien (notion de flux majoritaire des navetteurs), les capacités administratives et financières réelles, les facteurs de base d’attractivité (réseau d’équipements scolaires, établissements d’hébergement de personnes âgées, la viabilité à long terme de l’offre commerciale), pour finalement publier des cartes associant les anciens cantons d’ANNOT et d’ENTREVAUX à celui de PUGET-THENIERS...
Un autre critère est celui du territoire de santé : là encore ANNOT et ENTREVAUX sont associés à PUGET-THENIERS.
Une étude très fouillée a été produite par l’Observatoire régional de la santé PACA, montrant les atouts et fragilité du territoire et aussi la pertinence de ce territoire.
Il est évident que la préfète, qui va sans doute chercher à imposer une intercommunalité nouvelle au périmètre du Pays A3V, se trompe lourdement, mais choisit une fois de plus la solution de la facilité.
Il n’est pas sûr que cela fonctionne. Beaucoup d’énergie et de temps risque d’être perdu à force de ne pas raisonner dans l’intérêt des populations.