POUR ANNOT

Si notre école reste intercommunale, en suivant les principes de la loi NoTRE, le but serait de sortir renforcés pour dialoguer avec les différents partenaires : par exemple,  on devrait avoir une approche plus large de la carte scolaire, et ainsi favoriser les synergies territoriales.

On devrait aussi améliorer l’égalité entre tous les élèves sur le temps périscolaire devant les différentes prestations ou tarifs.

A contrario, si la compétence revient aux communes, la gestion se fera à un niveau plus proche des utilisateurs, des enfants, des familles, mais également de tout le personnel. On gagne en proximité.

Le conseil communautaire de la CCAPV a quelque mois pour y réfléchir.

Pour contribuer à la réflexion et à la prise de décision, je voudrais mettre en lumière un principe du droit Européen : le principe de subsidiarité, qui vise à privilégier le niveau inférieur d’un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.

Le principe de subsidiarité peut se résumer de la manière suivante :

- tout ce que l’on peut faire, de façon plus efficace, en générant des économies d’échelle au service d’un bassin de vie a vocation à être communautaire,

- tout ce qui permet d’assurer de meilleurs services, de gérer des infrastructures, des équipements de proximité, doit rester à la commune.

Nous aurons donc à examiner, à comparer, à préciser, la répartition des compétences dans l’année qui vient. Et je souhaite qu’on le fasse avec pragmatisme, dans le cadre d’une démarche de dialogue et de concertation tenant compte du principe de subsidiarité que je viens d’évoquer, par opposition à une attitude plus technocratique et déconnectée, une fois de plus, de la réalité.

Elu pour représenter la nouvelle intercommunalité Alpes Provence Verdon au conseil d’école et à la crèche Les Mistouflets d’Annot, j’ai participé à ma première réunion avec Madame Sophie LEJEUNE à l’école et avec Madame Marie-Christine CESAR à la crèche. 

Débriefing sur le déroulement du conseil d’école :

Mr Mazzoli, qui n’est désormais plus que vice-président, fait une déclaration de bonne intention en indiquant qu’il n’intervenait qu’en tant qu’instituteur : il n’a tenu parole que 10 minutes… S’en est suivi un avis très anxiogène de sa part concernant le transfert de la compétence « écoles » à Alpes Provence Verdon.

Il y a, certes, une forte appréhension liée au changement, car le transfert de la compétence entraine de plein droit le transfert des contrats, agents, équipements, et carrières : tout est transféré d’un bloc, actif et passif.

En attendant, les mêmes services qui intervenaient dans le passé interviennent toujours actuellement.

Comme déjà indiqué, et concernant l’école, il s’agit d’une compétence dite optionnelle de la CCAPV, qui dispose d’un an à partir du 1^er Janvier 2017 pour décider de conserver la compétence ou de la rendre aux communes ; au-delà des quelques mois qui sont devant nous pour prendre une décision , l’application concrète pourrait, quant à elle, et si un accord était trouvé dans ce sens, n’intervenir que pour la rentrée 2018, avec des conséquences non négligeables sur les budgets des municipalités et donc sur les impôts communaux.

Sophie Lejeune et moi-même nous sommes rapprochés des services de la CCAPV pour régler les demandes de l’école concernant tout ce qui est petite maintenance ou petits achats quotidiens : c’est une demande qui est générale à toutes les écoles du territoire de la CCAPV.

Quant aux travaux de sécurisation des accès de l’école d’Annot, des recommandations ont été faites en présence du chef de gendarmerie à la rentrée 2016, suivies de l’élaboration de devis par TdL, que j’ai récupérés pour que la commission puisse en prendre connaissance dès sa première convocation, sachant que le principal devis concernant la mise en sécurité n’a pas été réalisé en son temps par Terres de Lumière. Il va donc falloir que la CCAPV réalise les devis manquants et budgétise les travaux correspondants.

Concernant la crèche,

Il s’avère que Mr Mazzoli ne reconnait pas la gestion qu'il a faite au sein de Terres de Lumière.

Sur l'engagement de 2016, il manque des subventions de 2015 non versées par Terres de Lumière , des subventions de 2016 non versées également, le total étant loin d’être négligeable.

La raison invoquée par Mr Mazzoli fut que le Trésorier de TdL aurait demandé de clôturer les comptes au 1er décembre, sachant qu’en réalité, la date butoir était au 15 Décembre. Certainement un mensonge de finesse.

Notre ancien Président a fini par nous avouer que la trésorerie de Terres de Lumière ne permettait pas d’assurer le versement, et, au final, s’agissant des problèmes de trésorerie rencontrés par la crèche suite à ces non-paiements successifs, a essayé de mettre la faute sur une mauvaise gestion de la crèche.

En droit des sociétés, cela ressemblerait fortement à une cessation de paiement ou une faillite.

Un rendez-vous a été pris entre la crèche et la CCAPV pour tenter de trouver rapidement une solution. J’accompagnerai de mon mieux cette démarche.

Nous avons regretté que les paiements dus par Terres de Lumière n’aient pas été régularisés en Octobre ou Novembre, et en tout cas avant le 15 Décembre 2016, et évoqués à l’ordre du jour des précédents conseils communautaires ; il est, de plus, regrettable que l’ancienne équipe de Terres de Lumière n’aie pas présenté elle-même ce sujet en conseil communautaire de la CCAPV (il y a déjà eu 3 conseils communautaires depuis le début de l’année), car cela aurait permis de régler le problème, soit dans le cadre des avances sur subvention pour 2017 comme cela fut le cas pour certaines associations, ou dans le cadre des retards de versements de subventions pour 2016 comme ce fut le cas pour l’association les filles du Kfé de Castellane.

Il est sûr qu’une association dont la subvention est réduite d’une année sur l’autre, et qui, de surcroît, n’est versée que partiellement durant deux années consécutives va avoir du mal à fonctionner.

Un énorme travail de remise sur les rails se profile donc à l’horizon, sachant que la nouvelle assemblée, constituée de 60 délégués communautaire, laisse incertaine la méthode qui sera employée.

La passation de témoin entre l’ancienne intercommunalité et la nouvelle aura, en tout état de cause, l’avantage de révéler plusieurs choses :

- un film de ce que l’on a fait ou pas

- une photographie (le bilan chiffré)

- une radiographie des fautes lourdes commises ou des dysfonctionnements (s’il y en a) ou petits arrangements entre amis, mis en lumière par la remise en ordre de marche que devra initier la CCAPV.

Il est fort à parier que nous ne sommes pas au bout de nos surprises concernant la gestion de Terres de Lumière ; j’ai cru comprendre qu’une dette non négligeable n’aurait pas été honorée vis-à-vis de l’exploitation de la déchetterie de Pont de Gueydan, pas plus que le solde de la subvention pour l’ADMR ; d’autres «turpitudes » ne vont pas manquer de remonter à la surface, comme les bouchons de liège lors d’un naufrage.

J’y reviendrai dans les prochains billets.