L'aménagement numérique du territoire bientôt une compétence de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon
Par Francis le samedi 22 avril 2017, 21:55 - Aménagement & égalité du territoire - Lien permanent
Lors du conseil communautaire du 10 avril dernier, l'assemblée a délibéré afin de modifier ses statuts et d'y ajouter la compétence prévue à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, permettant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d' "établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques"
Cette formalité accomplie, le conseil communautaire pourra, dans un second temps (cet été sans doute), transférer ladite compétence au syndicat mixte PACA-THD, en charge de la construction des réseaux très-haut-débit du département, et ce, en décidant d'adhérer à ce syndicat comme un membre à part entière, avec droits de vote.
Ce vote s'inscrit dans un contexte particulier :
- d'une part, le département vient de décider, le 17 mars dernier, de procéder à la révision de son schéma d'aménagement numérique du territoire, et c'est donc le moment pour la CCAPV de faire entendre sa voix en donnant ses priorités et objectifs en matière de numérique
- d'autre part, le syndicat mixte PACA-THD s'ouvre progressivement aux intercommunalités et, là encore, la CCAPV se positionne sans perdre de temps, afin de défendre les intérêts des entreprises et de la population de son territoire
- enfin, l'accélération de la transformation numérique de la société ne fait plus aucun doute, et le "timing" en 3 phases de 5 années prévu dans la version actuelle du schéma semble devoir être remis en cause, au profit d'une accélération, également souhaitée par la Région
Il faut rappeler que, sur le territoire de la CCAPV, seule la commune de CASTELLANE est prévue en fibre optique (FTTH) par la version actuelle du schéma d'aménagement numérique du territoire départemental. Sur le reste du territoire, seuls des investissements sur le réseau existant sont prévus permettant des "montées en débit", intéressantes pour les abonnés dont l'habitation ou l'entreprise est située dans un périmètre proche des équipements d'ORANGE concernés ; au-delà, le signal s'affaiblit inexorablement, comme c'est déjà le cas actuellement.
Or, PACA-THD est en train d'équiper en fibre optique un fourreau propriété de la Région tout le long de la ligne des Chemins de Fer de Provence : cette nouvelle donne devrait conduire à redéfinir la couverture en fibre optique de tous les villages traversés par le train; et ce, sans tarder davantage
Par ailleurs, la station d'ALLOS a été inscrite comme prioritaire pour la desserte en fibre optique : c'est une décision cruciale pour permettre à la station de ne pas décrocher par rapport aux stations de montagne concurrentes : les skieurs sont de plus en plus exigeants en matière de connexion et de services numériques, et la station doit donc également saisir sa chance, d'autant plus que la Région a mis en place un programme de financement spécifique aux stations de montagne sur ces questions
Un autre enjeu de taille est devant la CCAPV : celui de l'élaboration d'une véritable stratégie de développement de services numériques ; les attentes des citoyens, des entreprises, de tous les acteurs publics, sont désormais de plus en plus fortes, et il est important que la communauté de communes inscrive son action dans le prolongement de celle du département, qui vient, toujours le 17 mars dernier, d'adopter sa stratégie départementale de développement de services numériques avec de nombreux objectifs et des actions concrètes, associant d'ailleurs les territoires