Un conseil municipal mouvementé - séance du 22 mai 2017 - acte 1
Par Philippe RIGAULT le Dimanche 28 mai 2017, 23:27 - Conseil municipal d'ANNOT - Lien permanent
Lors de ce conseil municipal, plusieurs sujets inscrits à l'ordre du jour nous ont fait réagir.
Le moins qu'on puisse dire est que nos interventions n'ont pas plu. Or, nous pensons que la critique et le débat sont nécessaires, ne serait-ce que pour vérifier la pertinence et la justesse des choix qui nous sont proposés.
ACTE 1 - les admissions en non-valeur de produits sur le budget de l'eau et de l'assainissement pour un montant de 1.141,78 euros
Nous avons voté pour ces admissions en non-valeur, mais souhaité qu’à l’avenir, il ne s’écoule plus autant de temps entre l’émission d’un titre de recettes et le contrôle de son encaissement. Nous avons, en effet, annulé des recettes de 2006, 2007, 2008, 2009, 2012 et 2014.
Même s’il est de la responsabilité du trésorier de procéder aux diligences nécessaires pour recouvrer les sommes que le maire lui demande d’encaisser, il appartient au maire et aux services de la commune de solliciter régulièrement le trésorier sur les créances non recouvrées, et de veiller à ce que toutes les poursuites possibles et nécessaires soient réalisées.
Par ailleurs, si le trésorier n’effectue pas l’ensemble des démarches que la loi prévoit, le conseil municipal peut tout à fait refuser de prononcer l’admission en non-valeur et c’est effectivement Le juge des comptes qui devra, finalement, trancher. Dans ce cas, si le juge des comptes donne raison à la commune, le trésorier sera tenu de verser les sommes non recouvrées dans les caisses de la commune, et ce sur ses propres deniers.
Nous avons suggéré que la commission des finances soit le lieu de l’examen de ces situations et de l’évaluation des moyens d’action susceptibles d’aider le trésorier.
Cette démarche n'a d'autre but que de minimiser les pertes de recettes pour la commune et nous savons bien que les moyens dont dispose le trésorier pour tenter de procéder au recouvrement des titres émis par le Maire sont limités.
Ainsi, un examen régulier des impayés, voire un croisement avec d'autres sources d'informations dont dispose la commune, peuvent se révéler utiles.
Espérons que le Maire donnera suite...