Un conseil municipal mouvementé - séance du 22 mai 2017 - acte 4
Par Philippe RIGAULT le Lundi 29 mai 2017, 00:38 - Conseil municipal d'ANNOT - Lien permanent
Lors de ce conseil municipal, nous avons souhaité évoquer plusieurs sujets en questions diverses.
Le moins qu'on puisse dire est que nos interventions n'ont pas plu. Or, nous pensons que la critique et le débat sont nécessaires, ne serait-ce que pour vérifier la pertinence et la justesse des choix qui nous sont proposés.
ACTE 4 - Le lissage des taux d'imposition locaux décidé par la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon
Lors de ce conseil municipal, nous sommes revenus sur le choix effectué par la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon s’agissant du lissage des taux d’imposition locaux.
Cette décision a pour but d'obtenir, après une progression régulière des taux pendant un délai de 13 ans, un taux d'imposition unique et identique sur l'ensemble des territoires des 5 communautés de communes existant avant Alpes-Provence-Verdon. Ainsi, au terme de la période de lissage, les contribuables seront tous imposés sur les mêmes bases ; pour certains cela se traduira par une augmentation, pour d'autres, cela se traduire par une baisse.
Ainsi, en 2017, le contribuable annotain verra sa contribution au budget de l'intercommunalité augmenter :
- Taxe d’habitation : de 3,42 % actuellement à 3,80 % en 2017, le taux cible étant de 8,34 % au bout de 13 ans
- Foncier bâti : de 5,02 % à 5,65 % en 2017, le taux cible étant de 13,02 % au bout de 13 ans
- La CFE (Contribution foncière des entreprises) passe de 5,08 à 5,86 en 2017, le taux cible étant de 15,22 % au bout de 13 ans
- Enfin, la taxe sur le foncier non bâti passe de 16,07 % à 16,90 %, le taux cible étant de 26,75 % au bout de 13 ans
Ce résultat est lié au choix du bassin de vie effectué unanimement par les conseils municipaux de l’ex-communauté de communes Terres de Lumière, choix que nous avons combattu.
En effet, nous avons fait la comparaison avec les taux pratiqués par la communauté Alpes d’Azur voisine :
| Taux initial | Taux 2017 | Variation | Pourcentage d'augmentation | Taux cible | Variation au bout de 13 ans | Communauté de communes des Alpes d'Azur |
| 3,42 | 3,8 | 0,38 | 11,11% | 8,34 | 243,86% | 7,42 |
| 5,02 | 5,65 | 0,63 | 12,55% | 13,02 | 259,36% | 4,73 |
| 5,08 | 5,86 | 0,78 | 15,35% | 15,22 | 299,61% | 10,91 |
| 16,07 | 16,9 | 0,83 | 5,16% | 26,75 | 166,46% | 13,48 |
Alors que les taux votés par le conseil municipal le 5 avril 2017 (nous avons voté contre) n’ont pas été modifiés, cela signifie que le contribuable annotain verra sa contribution fiscale augmenter tant s’agissant de la taxe d’habitation que pour le foncier bâti. Les artisans et les entreprises, quant à eux, verront la CFE progresser également, et ce, de façon non négligeable.
Nous avons défendu l'idée qu'il nous semblait important pour l’avenir que le conseil municipal prenne l’engagement de compenser cette hausse de l'imposition au titre de l'intercommunalité par une baisse équivalente du taux communal.
L'intercommunalité, quant à elle, ne peut pas moduler les taux selon les communes...
Ainsi, au travers d'un effort du budget communal, le contribuable annotain ne serait pas pénalisé.
Bien sûr, une autre solution consisterait à ce que la communauté de communes engage un plan d'économies, de rationalisation de ses coûts, et de mutualisation de moyens, afin de pouvoir abaisser la pression fiscale, et ainsi, limiter les impacts du processus de lissage.
En tout état de cause, nous sommes convaincus qu'un débat est nécessaire pour tenter de stopper les effets néfastes des augmentations d'impôts locaux.