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Lundi 29 mai 2017

Un conseil municipal mouvementé - séance du 22 mai 2017 - acte 4

Lors de ce conseil municipal, nous avons souhaité évoquer plusieurs sujets en  questions diverses.

Le moins qu'on puisse dire est que nos interventions n'ont pas plu. Or, nous pensons que la critique et le débat sont nécessaires, ne serait-ce que pour vérifier la pertinence et la justesse des choix qui nous sont proposés.

ACTE 4 - Le lissage des taux d'imposition locaux décidé par la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon

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vendredi 21 mars 2014

Notre programme 2014 - 2020

Notre liste désire mener un programme volontariste pour préserver le cadre de vie, la qualité et l’offre de services, redonner des perspectives d’activité et d’emploi, et bien sûr, recréer les conditions d’un bien-vivre ensemble tant en ce qui concerne le fonctionnement démocratique des institutions locales, qu’au travers de la vie du village.

Nous avons élaboré un programme ambitieux, tout en restant dans des conditions raisonnables de faisabilité. Nous nous positionnons aussi d’emblée sur des projets structurants avec une vision à long terme.

Tous ces projets ont été débattus et présentés en réunions publiques depuis plus d’un an ; ils le seront encore d’ici la tenue du scrutin électoral.

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Lundi 3 janvier 2011

Valeurs locatives : le chantier avance

La méthode choisie pour la révision des valeurs locatives commerciales sera expérimentée dans 5 départements : le bas-Rhin, l'Hérault, le Pas-de-Calais, Paris et la Haute-Vienne.

Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation avant le 30 septembre 2011, et sera généralisée pour 2014.

Le nouveau système se veut plus simple et permettant une actualisation permanente, sur la base de grilles tarifaires qui remplaceront les locaux de référence, devenus obsolètes.

Des catégories de locaux seront définies, ainsi que des secteurs d'évaluation. La valeur locative du local sera ensuite déterminée en fonction de sa surface pondérée par un coefficient de situation et un tarif au mètre carré (déterminé à partir des loyers constatés).

Dans chaque département, une commission des valeurs locatives sera créée pour définir les catégories, les secteurs et les tarifs, après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs.