POUR ANNOT

L’agence française anti corruption a saisi le procureur de la république concernant les agissements de Mme Cozzi, celle-ci a été convoquée à Digne par cette autorité.

Au cours des derniers mandats municipaux nous avons souvent eu l’occasion d’entendre la majorité nier les situations de conflit d’intérêt de Mme Cozzi, « affabulation », « n’importe quoi », « mais pas du tout »

Le procureur vient pourtant lui signifier que son comportement constituait une infraction punie par la loi.

Depuis plusieurs mandats nous dénonçons ces faits, particulièrement au travers des conférences d’un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine.

Cela a conduit la majorité à faire intervenir ce même cabinet en séance du conseil municipal qui confirmait nos craintes. S’en était suivi une réorganisation complète du conseil municipal particulièrement par le biais de délégations.

Et donc ces  faits dénoncés depuis plusieurs années par l’opposition sont officiellement entérinés aujourd’hui par une autorité suprême non discutable.

J’ose naturellement espérer que cette signification solennelle du procureur incitera Mme Cozzi à plus de remise en question

Il lui revient donc d’en tirer les conséquences et ce personnellement, dans l’assemblée elle est bien la seule à avoir reçu une telle notification et ce depuis de nombreux mandats.

A défaut c’est à la majorité de décider ce qu’ils   veulent faire de cette mandature.

Pour la suite de cette situation, concernant le dossier petites villes de demain, le soutien au développement économique et à la redynamisation du village au travers d’un réaménagement urbain figurait bien dans notre programme et nous semblait évident. Les interventions sur la respélido, la maison vauquelin aussi, on peut remarquer que tout cela ne figurait pas dans le leur.

Néanmoins nous ne pouvons cautionner un partenariat (petites villes de demain)ou un des signataires est en situation de prise illégale d’intérêt signifié par le procureur d’autant qu’ici, pour la suite du mandat, elle travaille en amont des décisions au travers du comité de pilotage ou elle a la responsabilité de coprésider la structure. Elle va proposer au conseil municipal les demandes de subventions, les autorisations de signatures du marché, les éventuels emprunts afin de pouvoir payer les entreprises et au final elle aura bien la responsabilité du paiement en tant que Maire.

De nombreux travaux vont faire appel à des entreprises du BTP.

La notion d’administration ou de surveillance de l’affaire  s’entend, naturellement des pouvoirs personnels de décision de l’auteur, c’est-à-dire lorsque l’affaire entre dans le cadre de ses compétences, propres ou déléguées.

Les exécutifs locaux sont ainsi considérés comme ayant, à raison de leurs fonctions, la surveillance et l’administration de l’ensemble des affaires de la collectivité qu’ils dirigent.

Maire (Cass. crim. 23 février 2001, n° 10-82880 - 18 juillet 2017, n° 16-86866), président de conseil général (Cass. crim. 9 février 2005, n° 03-85697, Bull. crim. n° 48 ; AJDA 2005, 854 ; Dr. Pénal 2005, comm. 114, M. V.), de conseil régional (Cass. crim. 9 janvier 2008, n° 07-83524) ou d’EPCI (Cass. crim. 2 novembre 1961, Bull. crim. 438 ; JCP 1961, IV, 169).

On peut voir que malgré les dispositions du cabinet d’avocat ce comportement risque fort de réapparaitre.