Un nouveau
calendrier électoral qui repousserait les élections départementales et
régionales en 2015 au lieu de 2014, comme prévu, sera proposé au vote des
parlementaires à la rentrée.
Dans son discours de politique générale, le 3 juillet 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait «de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales».
Plus l'horizon semble s'éclaircir pour le parti socialiste avec une victoire à la présidentielle et aux législatives pour l'année prochaine, plus les projets de réformes se précisent, avec, notamment, une profonde remise en cause de la réforme des collectivités territoriales votée dans la douleur en décembre 2010.
Le gouvernement prévoit une adoption de la loi organisant la répartition des futurs conseillers territoriaux par département avant l'été. 15 conseillers territoriaux sont prévus dans les Alpes de Haute Provence, contre 30 conseillers généraux, et 4 conseillers régionaux aujourd'hui. Le redécoupages […]
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse au Sénat, le 9 novembre dernier.
La réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l'issue des élections du printemps 2014.
Le conseiller territorial est la réponse que le Gouvernement a souhaité apporter au renforcement de la complémentarité de l'action des départements et des régions.
Le Gouvernement a donc proposé de rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun : le conseiller territorial. Celui-ci siègera à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Il pourra développer une double vision, à la fois proche des territoires et stratégique, en raison des missions exercées par les régions. Il favorisera la complémentarité entre les départements et les régions en évitant les actions concurrentes ou redondantes des deux collectivités.