Mot-clé - La réforme territoriale

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vendredi 24 février 2017

TERRES DE LUMIERE s’est ETEINTE - MISE EN LUMIERE SUR SES COMPTES DE GESTION. (Les petits bouchons)

J’ai participé à mon premier conseil d’école en tant que représentant de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV) et j’ai également siégé au conseil d’administration de la crèche les Mistouflets d’Annot.

Après la promulgation de la loi NoTRE, le regroupement des 5 communautés de communes incluses dans le Pays A3V s’est opéré, avec le consentement de la plupart des élus et sous l’impulsion du Préfet.

Je n’y étais pas favorable, car ce regroupement ne correspond pas au bassin de vie des annotains ; mais c’est maintenant chose faite.

L’objectif de cette fusion est de regrouper sur un même bassin de vie des collectivités territoriales pour créer plus de synergie, accentuer le travail en commun, les mutualisations, accroitre la solidarité financière. Pour nous, cela concerne aussi l’école, qui était gérée jusqu’à présent par l’ex communauté de communes Terres de Lumière ; c’est aujourd’hui l’une des compétences optionnelles de la nouvelle intercommunalité, avec l’habitat et les sentiers de randonnées, et un choix devra intervenir d’ici un an pour décider si sa gestion continuera d’incomber à l’intercommunalité ou la commune d’ANNOT devra en récupérer la gestion en direct.

Dans les deux cas cela devra se faire en douceur.

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Dimanche 15 janvier 2017

CCAPV : une candidature, mais pourquoi faire ?

Lors des vœux du Maire d’ANNOT, qui ont eu lieu dimanche 8 janvier dernier, Jean MAZZOLI, ex président de la communauté de communes Terres de Lumière (CCTdL), a annoncé qu’il serait candidat à la Présidence de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV), issue de la fusion des 5 intercommunalités composant le Pays A3V, dont la CCTdL, lors de la première séance du tout nouveau conseil communautaire, prévue lundi 16 janvier à 15h30 dans la salle polyvalente de Saint-André des Alpes.

A aucun moment, lors de sa déclaration, Jean MAZZOLI n’a indiqué les raisons de cette candidature, ni le contenu d’un quelconque programme. Sans doute considère-t-il que cette candidature va de soi, ou que la présidence lui revient de droit…

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Dimanche 11 décembre 2016

CCTdL : la mort du cygne

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samedi 10 septembre 2016

STUPEUR et TREMBLEMENTS

Dans ce roman d’Amélie NOTHOMB, une jeune femme enchaine gaffe sur gaffe, en tentant de s’intégrer dans la société japonaise. Dans sa déchéance, elle va descendre les échelons jusqu’au poste de « dame pipi », mais refuse néanmoins de démissionner.

Jean MAZZOLI, président de la communauté de communes « Terre de Lumière », doit se demander quel sera son avenir, lorsque la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) aura adopté ou rejeté l’amendement que vient de déposer le Président de la communauté de communes du Moyen Verdon d’où sa stupeur, lui qui prétendait qu’aucun amendement n’était plus possible, et sans doute ses tremblements, en imaginant les conséquences de son manque de clairvoyance, mais aussi et surtout, de son manque de compréhension des enjeux et des intérêts des populations de nos territoires.

Cet amendement demande très clairement :

- d’une part, le maintien de la Communauté de Communes du Moyen Verdon dans la configuration actuelle,

- d’autre part, la création d’une nouvelle entité intercommunale sur le reste du territoire du pôle Verdon.

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Dimanche 7 février 2016

2 ans déjà : quel bilan tirer de ce 1er tiers de mandat de la majorité municipale ?

Notre village, depuis bientôt 20 ans, vit un déclin permanent : nous sommes tous les spectateurs de sa lente transformation, des difficultés que rencontrent les commerçants et les artisans, de la disparition progressive des hébergements touristiques et de son corollaire, la baisse de la fréquentation touristique.

Beaucoup d’erreurs sont à l’origine de cette situation. Mais la principale cause de cette dégradation résulte aussi, et peut-être surtout, de l’inaction et du manque d’imagination de nos élus. Pour être créatif, innovant, il faut avoir une vision de l’avenir, avoir et donner envie de changement.

Après deux mandats, il est même tout simplement impossible d’avoir ce raisonnement, surtout s’il s’agit d’éviter d’essuyer les moindres critiques ou craintes qui ne manquent pas de se manifester avec cet épouvantail qu'est le changement.

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Application de la Loi NOTRe - nos interventions

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République implique une refonte des périmètres des petites intercommunalités.

Les principes en sont rappelés dans l'étude du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale que le Préfet a fait parvenir aux maires (et que l'on peut télécharger sur le site de la préfecture)

Lire le projet de schéma du préfet. Les développements concernant le Pôle du Verdon se trouvent pages 40 à 45

Lors du conseil municipal qui s'est tenu le 12 novembre 2015, nous avons proposé une alternative au projet de regroupement des communautés de communes du Pays d'Entrevaux, de Terres de Lumière, du Moyen et du Haut-Verdon et du Teillon que souhaite réaliser le préfet.

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Dimanche 4 octobre 2015

Bassins de vie : comment se définissent-ils ?

Le bassin de vie est l’élément déterminant pour de nombreux processus d’organisation des politiques publiques : santé, éducation, intercommunalité, transports, …

C’est sur cette base essentielle que doivent se construire les intercommunalités de demain.

L’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) constitue l’une des références utilisées et présente les bassins de vie sur son site internet comme suit :

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samedi 3 octobre 2015

Le devenir de la communauté de communes évoqué en conseil communautaire du 2 octobre dernier

C’est en questions diverses que le président de Terres de Lumière a bien voulu évoquer l’avenir de la communauté, et encore s’est-il contenté d’évoquer le calendrier accéléré que l’Etat entend imposer à l’ensemble des acteurs locaux, la préfète étant à la manœuvre, comme ce fut le cas en 2012/2013.

A ma demande, le président a tout de même fini par dire que le projet de la préfète était une intercommunalité au périmètre du Pays A3V, par fusion des 5 communautés de communes qui le composent (Haut-Verdon, Moyen Verdon, Pays d’Entrevaux, Terres de Lumière, Teillon)

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samedi 18 avril 2015

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015

Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016.

En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans.

Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales.

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Lundi 2 février 2015

Maisons de service au public

Qu'est-ce-qu'une maison de service au public ?

Espaces mutualisés de services, labellisés par les préfets de département, les Maisons de services au public (MSAP), auparavant baptisées Relais services publics, rassemblent en un lieu unique un ensemble de services pour accompagner, au quotidien, les usagers dans leurs démarches administratives.

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Lundi 21 juillet 2014

Intercommunalités : censure constitutionnelle d’une disposition qui a été utilisée pour la communauté de communes Terres de Lumières

Nous avions dénoncé, en son temps, le déni de démocratie (voir l’article Les chiffres du scandale), en constatant que, lors de la séance du conseil municipal d’ANNOT, convoquée in extremis, le vendredi 30 août 2013 (la date butoir fixée par les textes était fixée au 31 août), l'assemblée avait, dans une indifférence générale, sans aucun débat et sans en expliquer la raison à un conseil municipal réduit au rôle de chambre d’enregistrement que le maire a proposé et fait voter la réduction du nombre de conseillers communautaires de la commune d'ANNOT de 10 à 5 membres.

Dorénavant et suite à la décision de la municipalité d’ANNOT de réduire sa représentation au sein de la Communauté de Communes de 10 à 5 sièges, les Annotains, avec 56% de la population du Canton ne disposeront plus désormais que de 29,4% des sièges !

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mardi 18 mars 2014

“Le maire : dernier rempart contre la crise – quelques particularités selon les pays en Europe

Le maire reste le dernier rempart contre la crise. Celui vers qui les populations se tournent et qui doit assurer la cohésion sociale sur son territoire. Cette proximité est partout reconnue comme primordiale et la fonction du maire se professionnalise dans tous les pays. On lui demande des compétences de plus en plus pointues.

Alors que, dans beaucoup de pays européens, le cumul des mandats n’existe plus et que la fonction de maire est reconnue comme étant de premier ordre, il y a encore ce mythe en France qui veut qu’un bon élu local soit aussi titulaire d’autres mandats, voire d’un mandat parlementaire. Des figures comme Bertrand Delanöe à Paris et Martine Aubry à Lille ont choisi de se consacrer uniquement à leur mandat local. Il est regrettable que certains continuent, malheureusement, à considérer le maire comme un élu de second rang.

A la veille du dépôt d'un nouveau projet de loi (début avril) qui se veut une nouvelle étape dans la décentralisation en FRANCE, il serait bien utile d'écouter les maires, tant les maires ruraux, que les maires qui se battent pour leur ville, plus ou moins bien prise en compte au sein de l'intercommunalité, plus ou moins bien lotie en termes de solidarité.

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Dimanche 1 décembre 2013

Les chiffres du scandale

Lors de la séance du conseil municipal d’ANNOT, convoquée in extremis, le vendredi 30 août 2013 (la date butoir fixée par les textes était fixée au 31 août), nous avons assisté à un incroyable déni de démocratie.

C’est en effet dans une indifférence générale, sans aucun débat et sans en expliquer la raison à un conseil municipal réduit au rôle de chambre d’enregistrement que le maire a proposé et fait voter la réduction du nombre de conseillers communautaires de la commune d'ANNOT de 10 à 5 membres. 

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Dimanche 11 août 2013

Intercommunalité ANNOT - ENTREVAUX : le statu quo, finalement

Ce sujet a déjà été abondamment évoqué.

Le projet de fusion des communautés de communes Terres de Lumière et du Pays d’Entrevaux, conduisait à dresser les 2 territoires l’un contre l’autre, puisque l’ensemble des communes du canton d’Entrevaux (6 villages + la communauté de communes) avait rejeté le projet, alors que l’ensemble des communes du canton d’ANNOT (7 villages + la communauté de communes) l’approuvaient.

Le statu quo était donc la seule issue raisonnable possible et certains élus du canton d'ANNOT (Jean FENOUIL, adjoint au maire d'ANNOT, et Viviane PONS, maire de Méailles), s'étaient d'ailleurs prononcés dans ce sens.

J'avais, quant à moi, écrit à la Préfète pour lui redire toutes les raisons de ne pas forcer les 2 communautés de communes à fusionner maintenant.

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mardi 25 juin 2013

Le Pôle rural d'aménagement : un nouvel outil pour les territoires ruraux ?

Le pôle rural d'aménagement et de coopération a été "inventé" par le gouvernement pour redonner des couleurs aux pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.

Ce dispositif a été validé par le Sénat en première lecture le 7 juin dernier.

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vendredi 7 juin 2013

L'association des maires ruraux s'insurge sur la politique du gouvernement s'agissant des dotations aux communes

Dans un communiqué du 7 juin, l'AMRF demande à l'Etat de faire preuve de discernement dans ses choix de réduction des dotations aux collectivités.

C'est en effet début juillet que le Premier Ministre devrait annoncer les grandes lignes de la loi de finances pour 2014 qui comportera des coupes importantes dans les dotations réservées aux collectivités.

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Dimanche 2 juin 2013

PERMANENCE du président de la communauté de communes Terres de lumière : déception et consternation …

Vendredi 31 mai dernier s’est tenue une première permanence de Mr Jean MAZZOLI, président de la communauté de communes Terres de Lumière, à la salle Albert Dol d’ANNOT.

Peu de participants se sont mobilisés pour cette réunion, qui a souffert d’un manque de publicité évident.

Voici tout de même quelques retours sur cette première permanence bien décevante à plus d’un titre.

Mr MAZZOLI avait annoncé vouloir traiter 3 sujets :
- la situation de l'intercommunalité
- la déchetterie de Pont-de-Gueydan
- les dossiers en cours

Jean FENOUIL était assis aux côtés de Jean MAZZOLI et Jean BALLESTER a fait une apparition et une intervention hors sujet.

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Lundi 11 mars 2013

Une réunion publique mouvementée - 2 -

Mr MAZZOLI, Président de la Communauté de communes Terres de Lumière, a souhaité intervenir lors de la réunion publique organisée par le Communauté de communes du Pays d’ENTREVAUX vendredi 8 mars dernier.

Le moins que l’on puisse dire est que son intervention n’a pas convaincu …

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Dimanche 10 mars 2013

Une réunion publique mouvementée - 1

Je suis intervenu lors de la réunion publique organisée le 8 mars dernier à ENTREVAUX, à propos de l’intercommunalité, pour remercier le Président de la Communauté de communes du Pays d’ENTREVAUX et les élus d’ENTREVAUX en général, d’avoir organisé une réunion publique pour expliquer ce qui se passe en matière d’intercommunalité.

C’est d’autant plus remarquable qu’une telle réunion et un tel débat n’ont jamais été possibles sur le canton d’ANNOT, sans doute par crainte de la confrontation avec des personnes qui ne sont pas d’accord avec les positions des élus sur cette question.

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Dimanche 24 février 2013

Avenir de l'intercommunalité - réunion publique de la CCPE le 8 mars 2013 à ENTREVAUX

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