Le Président de l'Association des Maires de France
a déposé le 12 octobre dernier, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à
assouplir le cadre législatif de la refonte de la carte intercommunale.
Ce
texte, s’il est débattu et adopté, permettra une prolongation de la période de concertation entre les préfets et les élus locaux, au delà du 31 décembre prochain.
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Le nouveau président du Sénat demande un moratoire
Reçu jeudi 6 octobre 2011 par le Premier ministre, François Fillon,
Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat, lui a demandé
«d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du
dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale».
Lors de cet entretien, il a souhaité «la mise en place d’un moratoire
sur son application, notamment sur la mise en œuvre de la refonte de
l'intercommunalité».
Il a aussi indiqué au Premier ministre qu’il «comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux» et que «le Sénat est prêt à accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées».
Il a aussi indiqué au Premier ministre qu’il «comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux» et que «le Sénat est prêt à accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées».
Schémas départementaux de coopération intercommunale: l’AMF va saisir «rapidement les parlementaires» afin de procéder à des adaptations
Face aux difficultés rencontrées dans l’élaboration des schémas
départementaux de coopération intercommunale, l’Association des maires
de France, qui réaffirme ses positions déjà exprimées le 28 juin dernier
lors de la réunion des présidents d’associations départementales de
maires et des rapporteurs de CDCI, indique qu’elle va saisir «très
rapidement les parlementaires» afin de reprendre dans une proposition de
loi des adaptations législatives qu’elles juge «indispensables».