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Réseaux et canalisations: consultation obligatoire, à compter du 1er juillet, d’un téléservice avant tous travaux extérieurs

Depuis le 1er juillet 2012, la consultation d'un téléservice sur internet est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage avant tous travaux extérieurs. La mise en place de ce téléservice, instauré par la loi Grenelle 2, doit permettre de prévenir les incidents (plus de 100.000) qui ont lieu chaque année, lors de travaux réalisés sur les voies publiques, sur les quatre millions de kilomètres de réseaux, notamment de gaz, d'électricité, d'eau, d'assainissement et de télécommunications.

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