Dans une décision rendue aujourd'hui, le conseil constitutionnel a rejeté l'intégralité des arguments des parlementaires qui avaient déféré la loi adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).
Lire le communiqué du conseil constitutionnel.
Seules certaines dispositions relatives au redécoupage des cantons nécessaire dans le cadre de la modification du mode de désignations des futurs conseillers départementaux et à leur remplacement en cas de vacance ont été censurés.