(3)

Le conseil constitutionnel valide la loi sur les élections locales

Dans une décision rendue aujourd'hui, le conseil constitutionnel a rejeté l'intégralité des arguments des parlementaires qui avaient déféré la loi adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).

Lire le communiqué du conseil constitutionnel.

Seules certaines dispositions relatives au redécoupage des cantons nécessaire dans le cadre de la modification du mode de désignations des futurs conseillers départementaux et à leur remplacement en cas de vacance ont été censurés.

Lire la suite

Conseil national de la montagne du 29 avril 2013

Le Premier ministre a présidé, le 29 avril 2013, à Foix, dans l’Ariège, le Conseil national de la montagne, une instance consultative qui réunit depuis 1985 tous les acteurs du secteur. Il a affiché son soutien aux territoires de montagne et à leurs 8 millions d’habitants.

« Nos massifs montagneux constituent un patrimoine exceptionnel à préserver mais aussi à développer et à animer. Je suis convaincu que la montagne a une carte à jouer », a ainsi déclaré le Premier ministre. Avant de poursuivre : « Je veux accélérer le désenclavement des territoires. Je veux faciliter l’accès des entreprises, et d’abord des PME, à la formation, à la recherche, et à l’ensemble des services nécessaires à leur développement. Je veux que les territoires de montagne conservent cette capacité de faire émerger des entreprises performantes ».

Lire la suite

Haut de page