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Conseil communautaire du 13 avril 2015 : quelques explications

L’ordre du jour de cette séance était entre autres consacré au vote des taux des impôts locaux (la part qui revient à la communauté de communes) et au vote du budget pour 2015.

J’ai voté contre les 4 taxes et contre le budget 2015 de la communauté de communes.

Mon choix était dicté par le constat que le budget de Terre de Lumière est le reflet d’une coquille vide, et le résultat du positionnement qu’a toujours privilégié le président pour la gestion de la communauté de communes.

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Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015

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Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016.

En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans.

Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales.

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Contentieux des élections municipales de mars 2014 : le conseil d'état a tranché

C'est lors de la séance de la 4ème sous-section du contentieux de vendredi 17 avrl dernier qu'a été donné lecture de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat dans le contentieux qui a opposé les candidats de la liste Pour Annot au représentant de l'Etat.

C'est l'attribution intempestive d'une nuance politique "DVG" (divers gauche) par le représentant de l'Etat qui était contestée, Il est, en effet, fort probable que cette nuance politique, non souhaitée, et publiée peu avant le scrutin, a pu décontenancer certains électeurs et les conduire à ne pas soutenir notre liste.

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