Dès 2015, les communautés devront élaborer un schéma sur la mutualisation des services, prévoyant notamment leur impact prévisionnel sur les effectifs municipaux et communautaires et sur les dépenses de fonctionnement du bloc communal.
Intercommunalité
Des décisions contradictoires concernant l'avenir de notre communauté de communes
Les commissions départementales de coopération intercommunale des Alpes Maritimes et des Alpes de Haute Provence ont chacune, à son tour, arrêté leur schéma de coopération intercommunale.
Le problème est que la première a confirmé la fusion de Terres de Lumière avec Pays d'Entrevaux, celle du 04, et que l'autre, celle du 06, a voté un amendement présenté par Robert VELAY, président de la communauté de communes des vallées d'Azur. acceptant le rapprochement de la CCPE avec Vallées d'Azur et Cians Var.
L'élaboration des schémas de coopération intercommunale (SDCI) prolongée
Dans un communique de presse, Jacques PELISSARD, Président de l'AMF, annonce avoir obtenu de François FILLON, premier ministre, que des instructions soient données aux Préfets pour que l'élaboration des SDCI puisse se poursuivre dans tous les départements où les accords n'ont pas pu être trouvés avec les élus.
SDCI - un projet de loi pour prolonger la concertation
Le Président de l'Association des Maires de France
a déposé le 12 octobre dernier, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à
assouplir le cadre législatif de la refonte de la carte intercommunale.
Ce texte, s’il est débattu et adopté, permettra une prolongation de la période de concertation entre les préfets et les élus locaux, au delà du 31 décembre prochain.
Ce texte, s’il est débattu et adopté, permettra une prolongation de la période de concertation entre les préfets et les élus locaux, au delà du 31 décembre prochain.
Le nouveau président du Sénat demande un moratoire
Reçu jeudi 6 octobre 2011 par le Premier ministre, François Fillon,
Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat, lui a demandé
«d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du
dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale».
Lors de cet entretien, il a souhaité «la mise en place d’un moratoire
sur son application, notamment sur la mise en œuvre de la refonte de
l'intercommunalité».
Il a aussi indiqué au Premier ministre qu’il «comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux» et que «le Sénat est prêt à accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées».
Il a aussi indiqué au Premier ministre qu’il «comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux» et que «le Sénat est prêt à accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées».
Schémas départementaux de coopération intercommunale: l’AMF va saisir «rapidement les parlementaires» afin de procéder à des adaptations
Face aux difficultés rencontrées dans l’élaboration des schémas
départementaux de coopération intercommunale, l’Association des maires
de France, qui réaffirme ses positions déjà exprimées le 28 juin dernier
lors de la réunion des présidents d’associations départementales de
maires et des rapporteurs de CDCI, indique qu’elle va saisir «très
rapidement les parlementaires» afin de reprendre dans une proposition de
loi des adaptations législatives qu’elles juge «indispensables».
Quel avenir pour la communauté de communes Terres de Lumière ?
On l'a vu et je l'ai exposé dans mon programme, l'intercommunalité est la grande affaire de cette année 2012, avec le rôle du Préfet qui doit publier au plus tard le 31 décembre 2011 un schéma de coopération intercommunale.
Terres de lumière ne répond pas aux nouveaux critères fixés par la Loi portant rééforme des collectivités territoriales et doit évoluer vers un territoire plus large.
Je suis convaincu de la pertinence d’un rapprochement avec Puget Théniers et Guillaume/Valberg : c’est un bassin de vie pertinent, corroboré par nos habitudes de déplacement, de consommation, la carte de santé, le sport, l’activité économique et le tourisme ;
Je m’engage donc à défendre ce point de vue, y compris auprès des élus actuels et à soutenir, le cas échéant, l’idée de consulter la population.
La préfecture souhaite 10 communautés de communes en 2014 au lieu des 23 actuelles
A l’horizon 2014, le schéma départemental prévoit de rationnaliser le regroupement communal en dix communautés de communes. Le département compte actuellement 25 intercommunalités et environ 80 syndicats mixtes.