Par Philippe RIGAULT le samedi 13 juin 2020, 08:55
Ordre du jour:
- Approbation des procès-verbaux du 19 février 2020 et du 26 février 2020,
- Détermination des commissions communales et désignation de leurs membres,
- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres,
- Désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
- Désignation des représentants de la commune d’Annot aux syndicats de Communes : SIERT, SDE04, Villages et Cités de Caractères, AGEDI,
- Désignation des représentants de la commune à divers organismes et associations (CA Collège, conseil d’école, CNAS, Communes Forestières, Fédération des Stations Vertes...),
- Indemnités de fonctions du Maire, adjoints, conseiller municipal délégué,
- Compte de gestion 2019 : Commune, Eau et assainissement, Pompes Funèbres, Lotissement, École,
- Compte administratif 2019 : Commune, Eau et assainissement, Pompes Funèbres, Lotissement, École,
- Affectation des résultats 2019 : Commune, Eau et assainissement, Pompes Funèbres, Lotissement, École,
- Vote du taux des impôts locaux 2020,
- Modification du plan de financement « rénovation de l’intérieur du four communal »,
- Mise en place d’un groupement de commande permanent entre les communes et l’intercommunalité,
- Transfert de l’actif CCAPV à la Commune d’Annot suite au retour de compétence « Ecole »,
- Engagement auprès de l’agence de l’eau à revoir le prix de l’eau,
- Adhésion au Service Commun d’instruction du Droits des Sols (ADS) de la CCAPV,
- Participation 2020 au Fonds de Solidarité Logement,
- Délégation du conseil municipal au maire pour le versement des subventions VCC,
- Aliénation de la parcelle C 1030,
- Aliénation de la parcelle B 1184,
- Classement d’office du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée « chemin de Coste Mouline »
- État des sommes dues par Enedis au titre de l’occupation du domaine publics,
- Création des postes saisonniers : technique, musée,
- Questions diverses,
- Informations diverses : compte rendu des décisions du maire pendant la période de confinement.
A l'ouverture de la réunion, nous sommes tous les 15 présents (0 absent, 0 pouvoir).
Nous avons proposé et obtenu que le secrétariat soit tenu alternativement par un élu de la majorité puis un élu de l’opposition, pour celle-ci Jean Fenouil a été désigné comme secrétaire.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SÉANCES DU 19 FEVRIER 2020 ET DU 26 FEVRIER 2020.
Ces procès-verbaux ont été adressés aux membres de l’ancien conseil municipal le 02 mars 2020.
Aucune demande de rectification écrite n'a été reçue. Demander s'il y a des remarques sur les PV en séance. Passer au vote du PV.
Dans tous les paragraphes, les textes présentés par le maire sont écrit en italique.
Le maire demande à tous les nouveaux de s'abstenir.
Nous choisissons de voter : ABSTENTION
DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
Elles sont régies par l’article L2121-22 du CGCT.
Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Des personnes qualifiées et extérieures peuvent participer avec voix consultatives.
Le Maire est Président de droit de chaque commission. Il peut déléguer cette Présidence à un adjoint ou à un membre du conseil.
La commission émet seulement des avis ou des résolutions qui sont prises à la majorité des voix. Le nombre est déterminé librement par le CM.
-
- Propositions des commissions suivantes :
Commission des finances - Commission « Travaux et urbanisme » - Commission « Patrimoine, tourisme, culture et environnement » - Commission « Association et animation »
Nous proposons la création de la commission prévention des conflits d’intérêts :
A la lecture de la charte de l’élu local il apparait que sur 7 articles il y aurait un soupçon de non respect de celle-ci sur 5 articles particulièrement à l’encontre de Mme le Maire.
Celle-ci l’avait d’ailleurs reconnu dans un mail adressé à l’ensemble des conseillers municipaux en date du 17.10.2019.
Philiipe a demandé : « Vous deviez travailler à remédier à ce problème avec un avocat de chez Colas ou en êtes vous ? »
D'après la réponse cela n'a toujours pas été fait, ils n’en sont donc nulle part...
Nous avons demandé un dispositif à mettre en place pour lutter contre les conflits d’intérêt.
Ils ne rajoutent pas la commission pour l'instant, en nous demandant d'abord de définir et préciser qu'elle en serait son fonctionnement, mais c’est pourtant à eux de le faire.
Nous choisissons de voter : ABSTENTION
-
- Election des membres des commissions :
Commission des finances composée de 9 membres : 8 membres de la liste Cozzi + Philippe
Commission « Travaux et urbanisme » composée de 8 membres : 7 membres de la liste Cozzi + Jacques
Commission Patrimoine, tourisme, culture et environnement composée de 7 membres :
6 membres de la liste Cozzi + Flore
Commission association et animation composée de 7 membres : 6 membres de la liste Cozzi + Flore
Nous choisissons de voter : POUR
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La commune d'Annot doit constituer une Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) à caractère permanent. Conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du CGCT, La commission d'appel d'offre est composée de 4 membres :
- Le Maire (ou son représentant) Président de droit : le maire donnera délégation au 1er adjoint pour présider cette commission.
- 3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation au plus fort reste
L'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.
Elections des titulaires et suppléants
Titulaires : Jean M + Daniel B+ Jacques
Suppléants : Michel G + Vincent N + Flore
Nous choisissons de voter : POUR
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNEL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans les domaines suivants :
-
- l'aide sociale attribution obligatoire prévue par la loi ;
- l'animation des activités sociales.
Le Conseil d'Administration du CCAS est l'organe de gestion.
En application de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, Il est composé de 9 membres :
- Le Maire étant Président de droit,
- 4 membres élus par le conseil municipal en son sein,
- 4 membres choisis par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres extérieurs au conseil municipal seront nommés par arrêté municipal.
L'affichage en Mairie a été fait le 28 mai 2020 pour le renouvellement prochain du CA.
L'élection des conseillers municipaux se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.
Élection de 3 membres de la liste M Cozzi + Philippe
Nous choisissons de voter : POUR
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX SYNDICATS DE
COMMUNES : SIERT , SDE 04, Villages et Cités de caractères, AGEDI
Aucun poste ne nous est proposé pour l'ensemble des affectations suivantes.
Nous nous ABSTENONS donc pour chaque vote...
Le Conseil Municipal doit élire des délégués au titre des différents syndicats de communes dont Annot fait partie.
- au Syndicat Intercommunal d’Energie et de réseaux télécommunications des Cantons d’Annot et Entrevaux : 2 délégués titulaires.
Ce syndicat a pour compétence l'Eclairage public et les réseaux Télécommunications pour les 13 communes des anciens cantons d'Annot et d'Entrevaux.
Sont proposés en qualité de délégués titulaires : Daniel et Charly
- au Syndicat Départemental d'Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04) : 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Depuis le 1er janvier 2014, les communes adhèrent directement au SDE 04 qui a pour compétence la distribution d'électricité sur l'ensemble du département mais également celle des travaux d'électrification rurale.
Sont proposés en qualité de délégués titulaires : Daniel, Charly et Marion
Sont proposés en qualité de délégués suppléants : Michel et Audrey
- au Syndicat Mixte des Villages & Cités de Caractère : 1 délégué titulaire, un suppléant et un expert. Villages et Cités de Caractère est un syndicat mixte composé de 12 communes du département et du Conseil Général. C'est aussi un label qui garantit aux visiteurs de trouver un patrimoine architectural et un paysage remarquable, un accueil de qualité, des animations et des spectacles culturels, et des actions en faveur de l'environnement.
A travers ce syndicat, il est possible d'obtenir des aides à l'amélioration du bâti. Sont proposés : Délégué titulaire : Jean F ; Délégué Suppléant : Cathy ; Expert : Jean M
- au Syndicat Mixte AGEDI (Agence de Gestion et de Développement Informatique) :
Agedi a fait savoir cette semaine qu’il fallait attendre avant de nommer les délégués, ils sont en attente de l’arrêté préfectoral des nouveaux statuts. Non décidé, sera vu ultérieurement
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A DIVERS ORGANISME ET ASSOCIATIONS
De même Aucun poste ne nous est proposé pour l'ensemble des affectations suivantes, nous nous abstenons donc à nouveau pour chaque vote...
La commune d’Annot est adhérente ou partie prenante dans un certain nombre de structures ou d’associations, pour lesquelles il convient d’élire des représentants.
Au Conseil d’administration du Collège Honnoraty : 1 titulaire Jean F et 1 suppléant Cathy
Le conseil d’administration est l'organe de délibération et de décision du collège. Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant les décisions concernant: projet d'établissement, budget et compte financier, règlement intérieur de l'établissement et plan de prévention de la violence.
Au Comité National d'Action Sociale (CNAS) : 1 élu et 1 agent : Tiffany (?) +Vanessa
Conformément aux dispositions légales lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l'action sociale est un droit pour tous les agents territoriaux.
Association loi 1901, le CNAS constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales en leur proposant des offres de prestations en vue des améliorations des conditions matérielles et morales de leurs personnels (agent de la collectivité).
Le CNAS est administré et animé par des instances paritaires structurées autour de 4 niveaux de représentation principaux : au niveau local (les délégués locaux), au niveau départemental (les délégations départementales), au niveau régional (les CRO) et au niveau national.
A l'association des Communes Forestières : 1 élu référent Audrey
Association Loi 1901, la Fédération nationale regroupe des communes, des collectivités ayant sur leur territoire une forêt publique, intéressées par l'espace forestier et la filière forêt-bois. Elle rassemble plus de 5000 communes représentant 60% de la surface des forêts communales. La Fédération nationale se compose de 47 associations départementales ou interdépartementales et 11 Unions régionales.
Ses objectifs sont l'amélioration, le développement et la valorisation du patrimoine forestier pour promouvoir une gestion durable multifonctionnelle et placer la forêt au cœur du développement local.
A la Fédération Française des Stations vertes : 1 élu référent Sandra
La Fédération Française des Stations Vertes de Vacances, association loi du 1er juillet 1901, a pour but de contribuer à l'organisation du tourisme à la campagne et à la montagne. Elle fédère les communes ou les Ensembles Touristiques dont les organes délibérants ont souscrit aux dispositions des Chartes nationales énumérant les conditions à remplir pour être labellisés « Station Verte ».
La Fédération a pour mission :
-
- De veiller au respect des Chartes afin de maintenir la valeur des Labels,
- D’assurer une promotion collective des stations labellisées.
Au Conseil d’école : le Maire ou son représentant et un membre délégué
Le conseil d'école est composé :
-
- Du directeur de l'école, qui le préside,
- De l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
- Du maire, ou de son représentant
- D’un conseiller municipal,
- Des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),
- Et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental.
-
- Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.
- Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment :
- Les actions pédagogiques et éducatives,
- L’utilisation des moyens alloués à l'école,
- Les conditions d'intégration des enfants handicapés,
- Les activités périscolaires,
- La restauration scolaire,
- L’hygiène scolaire,
- La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
- Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Sont proposés : Jean F et Cathy
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Les indemnités de fonction allouées aux magistrats municipaux sont destinées à couvrir non seulement les frais que ceux-ci sont tenus d'exposer pour l'exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte pour eux de la perte du temps qu'ils consacrent aux affaires publiques.
Les indemnités de fonction perçues par les maires et les adjoints sont, comme celles perçues par les autres élus locaux, soumises à imposition autonome et progressive dont le barème est fixé par la loi de finances.
Leur octroi est subordonné à l'exercice effectif des fonctions indemnisées. Par ailleurs, les indemnités de fonction continuent de constituer une dépense obligatoire pour les communes.
Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation (CGCT, art. L. 2123-20-1).
Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint au maire et conseillers municipaux délégués sont déterminées en appliquant au terme de référence (IB1050) le barème présenté aux articles L 2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du CGCT.
La population à prendre en compte est la population légale au 1er janvier 2020 soit pour Annot 1079 habitants (source INSEE).
La commune d’Annot dépend de fait de la strate des communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Il en résulte pour le maire et les adjoints d’un taux de rémunération de l’indice 1027 de la fonction publique territoriale suivant (Articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT) :
- Pour le Maire : 51.6 % de l’indice 1027 (2006.93 € brut)
- Pour les adjoints : 19.8 % de l’indice 1027 (770.10 brut €)
- Pour le conseiller municipal délégué 6% de l’indice 1027 compris dans l’enveloppe globale (233.36 brut €)
Le maire propose la répartition suivante :
- Pour le maire : 45.7 % de l’indice 1027 (1777.46 € brut)
- Pour le 1er adjoint : 19.8 % de l’indice 1027 (770.10 € brut)
- Pour le 2eme et 3eme adjoint : 13.2 % de l’indice 1027 (513.40 € brut)
- Pour le conseiller municipal délégué : 6% de l’indice 107 (233.36 € brut)
Le maire demande au conseil municipal :
- de confirmer l’application des dispositions légales pour le Maire et les adjoints et de
valider le taux de 45.7 % pour le Maire, de 19.80 % pour le 1er adjoint, de 13.2 % pour les 2ième, 3ième et 6% pour le conseiller municipal délégué.
- de valider le versement des indemnités à la date d’entrée en fonction.
Nous proposons que 3 mois d’indemnités soit versés en faveur du Covid (économie hors fond de solidarité ou social).
De nombreux élus en France l’ont fait.
Ils refusent : Mme le Maire nous indique qu’ils ont beaucoup travaillé.
Jean Fenouil aurait fait un petit geste envers une association mais à titre personnel.
Mme le Maire aussi pour soutenir le centre équestre à titre personnel également.
Tout le monde, a eu l'occasion de donner à une association à titre personnel sans avoir besoin d'en faire état, ce n'était pas ce que nous suggérions, c'était bien un geste de l'élu et non du citoyen qui était proposé... mais l'élu à estimé qu'il méritait salaire...
Nous avons donc choisi de voter : CONTRE
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019
Le résultat de clôture du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2019 s’établit ainsi dans les comptes du Trésorier :
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Budget communal
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Section de Fonctionnement
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+ 968 125,35 €
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Section d’Investissement
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- 697 507,67 €
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Résultat de clôture
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+ 270 617,68 €
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Régie de l'eau et assainissement
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Section de Fonctionnement
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+125 122,39 €
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Section d’Investissement
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-126 454,55 €
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Résultat de clôture
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-1 332,16 €
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Régie des Pompes Funèbres
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Section de Fonctionnement
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+6 929,28 €
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Section d’Investissement
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+9 030.90 €
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Résultat de clôture
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+15 960,18 €
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Budget Lotissement La Ribière
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Section de Fonctionnement
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0.00 €
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Section d’Investissement
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-54 080,00 €
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Résultat de clôture
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-54 080,00 €
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Budget Ecole
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Section de Fonctionnement
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+757,03 €
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Résultat de clôture
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+757,03 €
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De nombreuses questions posées à Mme le Maire auxquelles Mr Mazzoli a répondu, afin d’établir des faits repris ci-dessous :
Le choix a été fait de ne pas favoriser l’investissement et pourtant on est en retard de quelques mandats. Hélas les marges de manœuvres sont de plus en plus restreintes.
De plus On fait un des plus mauvais résultats depuis les 15 dernières années (270000 €)
Dette budget communal pas beaucoup bougée 2M9 environ
Plus Eau : 2M
Dépenses de fonctionnement : beaucoup de dépenses été prévus mais dont on avait dit que l’on n’allait pas pouvoir les financer au vu des capacités financières(voir vote du budget l’année dernière) beaucoup de dépenses d’entretien courant pas faites, des défauts d’entretien, parking centre équestre, salle de sport parking et étanchéité, déneigement minime. L’entretien que l’on a réalisé comme un toit à la crèche à 180000€ à des prix étonnants. Mr Navari propose de mettre une bâche. Faible niveau de dépenses ou défaut d’entretien matériel roulant, équipements divers .Pas d’Annot à bloc .La taxe foncière de la municipalité pas réalisée en intégralité. Divers ajustements concernant les salaires école. Des Dépenses en moins sur la caisse des écoles.
Recettes de fonctionnement :
Rouaine des subventions participations pas rentrées. Revenus des immeubles en baisse on vérifiera pourquoi Lundi ?
Les Attributions de Compensations ont été mal évaluées
Aucune capacité de ce coté
Dépenses investissement : pas grand-chose n’a été fait par rapport à ce qui était prévu, piscine, chapelle vérimande, voie remoti
Recettes investissement : défaut de rentrées de subventions état région ou autre (rues, pré martin)
Mauvaise appréciation des recettes,
Concernant le budget de l’eau il est abondé par le budget général chaque année en recette de fonctionnement (166000€ cette année)
Nous avons demandé à ce que les budgets soient votés un par un
VOTE : POUR : les 3 autres - CONTRE : Budget communal - ABSTENTION : Budget Eau Ass
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Les résultats du compte administratif 2019 du budget principal et des budgets annexes, sont identiques à ceux du compte de gestion du Comptable.
LE VOTE EST DONC IDENTIQUE
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 : COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, POMPES FUNEBRES, LOTISSEMENT, ECOLE
1/ Budget communal :
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 : + 968 125,35 €
Obligation de couvrir le déficit d’Investissement : -697 507,67 €
Affectation en investissement pour 2020 au compte 1068 : 697 507,67 €
Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 : 270 617,68 €
2/ Budget de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement :
Résultat de clôture de fonctionnement de l’année 2019 : + 125 122,39 €
Reste à réaliser (RAR) : +3 298,98 €
Résultat d’investissement après RAR : - 129 753,53 €
Affectation du résultat de fonctionnement : +125 122,39 €
Affectation en investissement pour 2020 au compte 1068 : 125 122,39 €
3/ Budget des Pompes Funèbres :
Résultat de clôture de fonctionnement de l’année 2019 : +6 929,28 €
Résultat d’investissement : + 9 030,90 €
Affectation du résultat de fonctionnement : +6 929,28 €
Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 : 6 929,28 €
4/ Budget Lotissement La Ribière : Affectation du résultat de fonctionnement : 0.00 €
5/ Budget Ecole : Affectation du résultat de fonctionnement : +757,03 €
Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 : +757,03 €
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter les affectations de résultats suivants :
Budget communal :
Affectation en investissement pour 2020 au compte 1068 : 697 507,67 €
Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 : 270 617,68 €
Budget de l'eau :
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Affectation en investissement pour 2020 au compte 1068 :
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125 122,39 €
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Budget des pompes funèbres :
Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 :
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6 929,28 €
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Budget Lotissement la Ribière :
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Affectation du résultat de fonctionnement :
|
0,00 €
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Budget Ecole :
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Affectation du résultat de fonctionnement :
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757,03 €
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C’est comptable, il n'y a en réalité pas grand chose à décider...
Nous choisissons de voter : POUR
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Le budget 2020 de la commune a été bâti avec des taux d’imposition des taxes directes locales qui resteront les mêmes qu’en 2019. De fait à taux constant le produit attendu cette année est le suivant : La CFE sera perçue par la CCAPV qui nous la reversera.
Les bases d’imposition prévisionnelles pour 2020 sont :
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- Taxe d’habitation
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1.751.000,00 €
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- Taxe foncière bâtie
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1.531.000,00 €
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- Taxe foncière non bâtie
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11.400,00 €
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Les taux proposés pour 2020 sont :
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- Taxe d’habitation
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20,74 %
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- Taxe foncière bâtie
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30,55 %
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- Taxe foncière non bâtie
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94,37 %
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Ce qui apporte au budget communal 2020 :
- Taxe d’habitation
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363.157 €
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- Taxe foncière bâtie
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467.721 €
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- Taxe foncière non bâtie
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10.758 €
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Soit un total de
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841.636 €
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Pour compenser les hausses de taxe à l’intercommunalité pendant 13 ans nous proposons que la commune baisse à due concurrence, c’est refusé sous prétexte que la taxe d'habitation devant disparaître les recettes pourraient baisser, mais ne sachant pas quand, il est préféré de maintenir les taxes aux mêmes taux.
Le gouvernement a pourtant annoncé qu’il la substituerait à l’euro près.
Nous choisissons donc de voter : CONTRE
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT « RENOVATION DE L’INTERIEUR DU FOUR COMMUNAL »
Montant de l’opération : 14.500 € HT Conseil régional 40% : 5.800 € HT Conseil départemental 25 % : 3.625 € HT Autofinancement 35% : 5.075 € HT
Le maire demande donc de l’autoriser à :
- solliciter ces financements auprès des financeurs définis ci-dessus.
- d'autoriser le maire à signer tous les documents ci-référents.
-
Nous apprenons que dans ce dossier l'entreprise Pratico remplace Barral
On vote pour que le projet de réfection du four communal soit fait, mais on ne décide rien sur qui fait quoi, ni comment. Des interrogations demeurent sur le sujet de la procédure d'affectation de ces travaux...
Il faudra approfondir soit par demande écrite au maire, soit lors du prochain conseil.
Nous choisissons de voter : POUR
MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LES COMMUNES ET L’INTERCOMMUNALITE :
Les groupements de commande ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Le recours aux groupements de commandes « classiques » étant soumis à un formalisme relativement contraignant nécessitant en particulier l’adoption d’une délibération dédiée pour chaque nouvelle initiative, la Communauté de communes Alpes Provence Verdon a validé, à l’unanimité, par délibération n°2019-06-11 en date du 30 septembre 2019, la création d’un groupement de commande
« permanent » entre les communes et l’intercommunalité. Celui-ci permettra à ses membres d’adhérer librement et par simple décision aux marchés mutualisés lancés dans les domaines définis (fournitures de bureau, prestations d’entretien, fournitures de produit d’entretien, contrôles, maintenances…)
Le groupement de commandes « permanent » qui s’inscrit dans le cadre fixé par les articles l 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique, est régi par une convention constitutive pour préciser les modalités d’adhésion, de retrait et de passation des marchés communs à ses signataires.
Le fonctionnement proposé est le suivant :
Chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations lancées en application de la convention objet de la présente délibération,
Le rôle du coordonnateur s’arrête à la notification des marchés, chaque entité étant en charge d’exécuter le marché pour la part le concernant,
Les marchés sont passés dans le respect des dispositions du code de la commande publique et des règles applicables à chaque entité,
La sortie d’un des membres du groupement est possible à tout moment sous réserve de respecter les obligations qu’il aura contractées dans le cadre des marchés passés en groupement.
La signature de la convention constitutive du groupement de commande devra au préalable être approuvée par l’organe délibérant de chaque commune adhérente, c’est pourquoi il vous est proposé que la commune délibère pour adhérer au groupement de commande permanent entre la CCAPV et ses communes membres.
Le premier marché mutualisé lancé dans le cadre du groupement de commande « permanent » serait un marché de contrôle des points d’eau d’incendie porté par la communauté de communes.
Il vous est proposé que la commune délibère pour adhérer au groupement de commande permanent entre la CCAPV et ses communes membres.
Le maire demande donc :
- d’adopter une convention de groupement de commandes permanent dans les termes ci-avant exposés et telle que jointe en annexe à la présente délibération.
- de m'autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nous choisissons de voter : POUR
TRANSFERT DE L’ACTIF CCAPV A LA COMMUNE D’ANNOT SUITE AU RETOUR DE COMPETENCE « ECOLE »
En 2018, le conseil communautaire a décidé de restituer la compétence « Bâtiments scolaires » aux communes :
Vu la délibération n°2018-06-26 en date du 29 juillet 2018 : retour de la compétence Bâtiments scolaires,
Vu la délibération n°2020-01-19 en date du 17 février 2020 : transfert de l’actif lié aux retours des compétences,
Considérant cette décision, il convient donc de procéder en conséquence au transfert de l’actif correspondant au retour de la compétence « bâtiments scolaire » à la commune d’Annot. La valeur de cet actif est détaillée dans le tableau ci-dessous :
TRANSFERT ACTIF CCAPV/COMMUNE D'ANNOT SUITE RETOUR COMPETENCE
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COMPTE
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DESIGNATION DU BIEN
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DATE
D'ACQUISITION
|
VALEUR
BRUTE
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2113
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TRAVAUX MUR ECOLE+COURS ECOLE
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27/11/2013
|
19 817,72 €
|
|
2113
|
TALUS ECOLE
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31/12/2008
|
36 989,05 €
|
|
21312
|
REFECTION TOITURE ECOLE ANNOT
|
12/06/2018
|
5 243,08 €
|
|
21312
|
MANDAT 165-1-2015-F N 15 093
|
27/02/2008
|
56 117,18 €
|
|
21731
|
ECOLE D'ANNOT
|
05/12/2006
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14 446,25 €
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21735
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POSE SOL SOUPLE ECOLE
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30/12/2015
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825,00 €
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21735
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SOL SOUPLE ECOLE
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30/12/2015
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4 400,02 €
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21735
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POSE LINOLEUM CLASSE MATERNELLE
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10/05/2016
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600,00 €
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2181
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SIRENE LOCAL RESTAURATION ECOLE
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28/11/2017
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828,00 €
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2183
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TABLEAU INTERACTIF ECOLE
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27/11/2013
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4 542,67 €
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2183
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INSTALLATION VIDEOPHONE ET OUVERTURE SAS ECOLE
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28/09/2017
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3 864,00 €
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2183
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TBI ECOLE
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17/11/2015
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2 549,86 €
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Le maire demande :
-
- de procéder au transfert de l’actif tel que détaillé ci-dessus.
- de m’autoriser à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Nous choisissons de voter : POUR
ENGAGEMENT AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU A REVOIR LE PRIX DE L’EAU 2021
Pour avoir des subventions pour réaliser des travaux sur le réseau pour réparations nécessaires à effectuer, il est proposé d’augmenter la part de la tarification de l'alimentation en eau et de baisser la part assainissement, c’est neutre pour la tarification au contribuable.
Il nous est expliqué qu'il a été fait de même précédemment pour avoir des subventions sur l'assainissement.
Nous faisons remarquer qu'il ne faudrait pas avoir à faire des travaux sur les deux en même temps la même année...
Nous choisissons de voter : POUR
ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) :
Par délibération en date du 17 février 2020, le conseil communautaire a adopté, à l’unanimité moins une abstention, la nouvelle configuration du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) proposé par la Communauté de Communes pour le compte de ses communes.
Au regard du développement de ce service, de l’absence de transferts de charges réalisés lors de la prise de la compétence urbanisme par la Communauté de Communes, et de la situation financière de l’intercommunalité, il a ainsi été décidé de mettre fin au principe de gratuité de ce service commun.
Les modalités de facturation, dans un souci d’équité et de relative stabilité des contributions, ont été arrêtées sur les bases de la clef de répartition suivante :
- 50% répartis sur le total du nombre d’actes pondérés (EPC) instruits par an par le service commun pour chaque commune
- 50% sur la prise en compte de la population DGF
Aussi, chaque année, sur la base du budget prévisionnel de l’année n et des données statistiques de l’année n-1 (population DGF et nombre d’actes pondérés), une première facturation sera adressée par la Communauté de Communes aux communes bénéficiaires. Cette facturation fera l’objet d’une régularisation sur l’exercice comptable de l’année n+1, en fonction du résultat financier définitif du service commun, du nombre d’actes réels traités sur l’année n et de la population DGF arrêtée.
A noter que les tous frais généraux d’hébergement et de gestion du service (loyer, chauffage, électricité, ménage, ressources humaines, comptabilité) seront assumés par la CCAPV et ne seront donc pas impactés sur le budget du service commun. En 2020, le coût net prévisionnel global du service commun à répartir entre les bénéficiaires s’établit ainsi à 132 550€.
Le coût pour la commune d’Annot pour l’année 2020 est de 6281.38 €. Le maire demande :
- D’adopter la nouvelle convention de service commun à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes pour l’instruction des autorisations du droit des sols ;
- De l’autoriser à signer les conventions à intervenir et tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Il nous est expliqué que le but est que l'instruction des permis soit réalisée par la CCAPV.
Les CU et les demandes de travaux restent de la compétence de la commune (Sandrine ultra compétente sur le sujet)
Jacques demande qui contrôle la bonne exécution des permis sur la commune.
Réponse : « il y a a un vrai sujet... » donc en décodé : PERSONNE ne contrôle la bonne exécution des permis sur notre commune...
Nous demandons à ce qu'une action soit menée pour que la commune surveille correctement les choses... affaire à suivre et à surveiller à chaque conseil si nécessaire.
Nous choisissons de voter : POUR
PARTICIPATION AU FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT
Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement en cas d’impayés de loyers et de charges.
La précarisation de la société, la forte pression foncière dans notre département, ainsi que la hausse du coût de la vie en font un dispositif d’aide sociale indispensable et fortement sollicité.
La commune d’Annot contribue chaque année aux moyens de ce fonds, comme de nombreuses communes du département.
Pour 2020, la participation de la commune d’Annot s’élève à 0.61 € par habitant (population légale au 1 er janvier 2020 : 1 079) soit 658,19 €.
Le maire demande d'approuver le versement de 658,19 € au fond de solidarité pour le logement.
Nous choisissons de voter : POUR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE PAIEMENT DES SUBVENTIONS DES VCC
Vu l’adhésion de la commune d’Annot au Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractères en 2020,
Considérant les critères d’intervention et la grille de calcul des subventions relatifs aux opérations façades et toitures, votés par délibération du Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractères en date du 26 septembre 2018,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale et afin de fluidifier l’étude des dossiers, à donner à Madame le Maire délégation pour attribution et versement de la part communale des subventions des opérations de façade et toiture validés par le comité syndical des Villages et Cités de Caractères.
Le maire demande :
- De la charger, pour la durée du présent mandat, et par délégation d’attribuer et de verser aux pétitionnaires de la commune, la part communale des subventions validés par délibération du comité syndical des Villages et Cités de Caractère dans le cadre des opérations de façade et toiture, étant précisé que les subventions réparties sur la base de la grille de calcul susmentionnée sont plafonnées à 2 500 € par type d’opération (façade et toiture pouvant se cumuler).
- Le maire rendra compte s’il y a lieu, à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation et des sommes versées à ce titre.
La présente délibération est à tout moment révocable
Nous choisissons de voter : POUR
ALIENATION DE LA PARCELLE C 1030 (nouvelle parcelle, encore non visible sur le cadastre – jouxte parcelle 745)
Nous avons été sollicités par les riverains de la parcelle C 1030 pour l’acquisition de cette parcelle qui est attenante à leur propriété. Cette parcelle d’une superficie de 418 m² au Gueïnes serait vendu pour la somme de 2 000 €.
Le maire demande donc de l’autoriser :
- à faire toutes les démarches nécessaires pour que cette vente puisse se faire,
(dont publicité obligatoire à surveiller qu'elle soit bien faite)
- à signer tous documents y référent.
Au bénéfice des propriétaires de la parcelles 745 (sol déjà largement occupé par ces derniers semble-t-il au vu des images satellites Géoportail, il s'agit donc d'une régularisation...).
Nous choisissons de voter : POUR
ALIENATION DE LA PARCELLE B 1184 (nouvelle parcelle, encore non visible sur le cadastre – jouxte nouvelles villa des Auches)
Les propriétaires de la parcelle B 994 ont déposé un permis de construire pour une maison individuelle, cette parcelle, en bordure de la RD 908, ne peut bénéficier d’un accès sécurisé. Les propriétaires ont sollicité la commune pour acquérir une parcelle leur permettant de créer un accès sécurisé par le lotissement de la Croix Romane. La parcelle B 1184 d’une superficie de 74 m² serait vendu 3000 €. Une servitude sera instaurée en faveur de ces propriétaires.
Le maire demande donc de l’autoriser :
- à faire toutes les démarches nécessaires pour que cette vente puisse se faire,
- à signer tous documents y référent.
Maison après le lotissement la croix romane, au bénéfice des propriétaires de la parcelles B994
Ce sont les acheteurs qui ont fixé le prix.
Idem vérifier que publicité soit correctement faite
Nous choisissons de voter : POUR
CLASSEMENT D’OFFICE DU SOL DE LA VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE DENOMMEE « CHEMIN DE COSTE MOULINE »
Par délibération en date du 22 mai 2017, le Conseil Municipal a décidé le lancement de la procédure de classement d’office dans le domaine public communal du chemin « Coste Mouline » ouvert à la circulation publique et autoriser le Maire à engager la procédure administrative conformément à l’article L 318-3 du code de l’Urbanisme.
Suite au plan dressé par monsieur BOYER géomètre expert, l’assiette de cette voie concerne les parcelles cadastrées D n°28p,29p,1336p, 27p, 1344p, 25p, 1557, 1540p,1575p, 1425p, 1454p, 1426p et D 1424p.
Par arrêté n° 2019/160 du 20 décembre 2019, a été prescrit, sur la base des article L 318-3 et R 318-10 du code de l’Urbanisme ainsi que des articles L 162-5, R141-4, R141-5, R141-7 à R141-9 du code de la Voirie Routière l’ouverture de l’enquête publique en mairie du 15 janvier au 29 janvier 2020 inclus, comportant la mise à disposition du public d’un dossier réglementaire et d’un registre.
Au terme de l’enquête, madame Michelle TEYSSIER, désignée en qualité de commissaire enquêteur, après avoir vérifié l’accomplissement des formalités de publicité collective ainsi que des notifications individuelles adressées en recommandé avec avis postal de réception aux propriétaires et assuré deux permanences en mairie au cours de laquelle elle a reçu en personne les observations du public, a établi un rapport le 8 février 2020 dans lequel elle émet un avis favorable sur le projet.
En conséquence, le maire demande :
- d’approuver les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique
- d’adopter le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal, du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée « chemin de Coste Mouline », en application de l’article L 3183 du code de l’Urbanisme.
- de l’habiliter à prendre l’acte de transfert de propriété des emprises foncières constituant l’assiette de cette voie et destiné à la publicité hypothécaire sur la base des documents d’arpentage de divisions parcellaires établis par le géomètre expert, délimitant les surfaces d’emprises à incorporer dans le domaine public communal
- de préciser que ce classement d’office fera l’objet de formalité de publicité réglementaire et comportera également approbation d’un plan d’alignement dans lequel l’assiette de la voie sera limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique, telles que définies dans le plan parcellaire du géomètre expert
Une délibération du 4 Janvier 1996 classait dans la voirie communale 16 voies.
Il semble que (d'après ce que nous expliquent les nouveaux élus) la procédure ne soit pas allée au bout et que tout soit à recommencer avec à nouveau une ou des enquêtes publiques.
Bien que les élus pour le moins embarrassés de la majorité n’aient pu nous le confirmer ou l’infirmer il semble que depuis 1996 toutes ces voies ou en tout cas une partie étaient donc dans du domaine privé (non communal, à vérifier) et non dans le domaine public avec toutes les conséquences in errantes à cette situation. Il s'agit des voies suivantes :
Chemin de velimande
Chemin des Gueines
Chemin de Coste Mouline
Voie du lotissement des Gueines
Traverse des Granges
Traverse du clos de Platel
Chemin et place saint Joseph
Chemin et place des Glaires
Chemin des abrits
Chemin de Saint Pierre
Chemin de Pre Martin
Chemin des acacias
Chemin des grés
Voie du lotissement la croix Romane
Chemin de la Croix Romane
Avenue des Auches
Nous avons demandé à ce qu'une réelle analyse de la situation soit effectuée rapidement sur l'ensemble de la voirie de la commune pour connaître la réelle nature de chacune.
Il nous a été dit que cela serait sans doute traité par la commission Travaux et Urbanisme.
Affaire à suivre à chaque conseil, demander où on en est ???
Nous choisissons de voter : POUR
ETAT DES SOMMES DUES PAR ENEDIS AU TITRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 et la population totale d’Annot au 1er janvier 2020 soit 1079 habitants.
L’état des sommes dues par ERDF à la commune d’Annot pour l'année 2020 est de 212,00 €.
Le montant de cette redevance est le résultat d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours de la période 2002/2020 et d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche.
Nous choisissons de voter : POUR
CREATION DE POSTES SAISONNIERS : MUSEE, SERVICES TECHNIQUES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux et notamment l'article 3 - 1° et 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,Je vous propose, en prévision de la prochaine saison estivale, d’ouvrir les postes de saisonniers suivants
:
- Au service technique pour 2 mois :
1 poste à temps non complet 30h/sem et rémunéré au 1er échelon de la grille de rémunération des adjoints techniques territoriaux.
1 poste à temps complet 35h/sem et rémunéré au 1er échelon de la grille de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine.
Le maire demande de l'autoriser à lancer le recrutement des postes saisonniers aux conditions et modalités décrites ci- dessus et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2020 de la commune.
N'ayant pas connaissance des réels besoins de la commune en la matière,
nous choisissons de voter : ABSTENTION
INFORMATIONS DIVERSES :
Compte rendu des décisions du maire pendant la période de confinement
-
- Marché hebdomadaire : pas de reprise dans l'immédiat (avril) éventuellement à partir de mai ou juin si les mesures de déconfinement le permettent
- Piscine : pas d'ouverture en juin, éventuellement en juillet si les mesures de déconfinement le permettent, préparation du bassin
- Animations : pas de recrutement d'un technicien pour le service animations, pas d'animations avant juillet au mieux
- - Redevance d'occupation du domaine public : dégrèvement exceptionnel cette année pour tous les commerçants qui s'en acquittent habituellement (hôteliers, restaurateurs, cafetiers, autres commerces)
- - Loyers des professionnels dont l'activité se trouve réduite à 0 suite aux mesures gouvernementales : remboursement du mois de mars s'il a été réglé, suspension des paiements pour le mois d’avril, émission des nouveaux titres à partir de la fin de la période de confinement
- - Ouverture du musée : pas d'ouverture en juin, uniquement à partir de juillet si c'est possible
- - Subventions aux associations : pas de décision tant que le Conseil Municipal ne pourra pas se réunir normalement
- Participation de 2 000€ au fonds de solidarité en faveur des acteurs économique mis en place par l'Etat (ce fonds s’adresse aux TPE, indépendants, professions libérales et micro- entreprises)
- L’école restera fermée jusqu’à la fin de l’année scolaire.
- Commémoration du 8 mai : selon les recommandations reçues du Préfet, il n’y aura pas de cérémonie publique, seulement un dépôt de gerbe.
- Redevance de l’eau et de l’assainissement pour les professionnels : afin d’aider les professionnels à traverser cette crise nous proposons d’effectuer un dégrèvement partiel de cette redevance.Le marché hebdomadaire : suite à l’annonce du premier Ministre nous vous confirmons que le marché hebdomadaire reprendra mardi 12 Mai avec les consignes de sécurité sanitaire nationales (distanciation sociale)
- La mairie : dès le lundi 11 mai, l’accueil du public se fera aux heures habituelles.
QUESTIONS DIVERSES :
- Philippe a demandé à consulter en Mairie le rôle de l’eau ainsi que les loyers des professionnels
- Flore a demandé si les nouveaux élus étaient au courant de l'état de l'avancement de la procédure au tribunal administratif concernant le chemin des Gastres :
Procédure engagée en Juin 2019 par Flore et Nicolas (après 14 mois de demandes d'accord amiable par leur avocat restées sans réponse de la commune), pour laquelle l'avocate de la commune a enfin dénier rédiger un premier mémoire le 16 Mars 2020, au lendemain donc des élections municipales...
Ils répondent ne pas être au courant de cette réponse de l'avocate de la commune et promettent de se renseigner sur le dossier... affaire à suivre.
