mercredi 3 juillet 2024

Comment le village d'Annot dans les Alpes-de-Haute-Provence a réussi à étoffer son offre de soins médicaux (Titre la Provence en Juin 2024)

Il est dommage que Mme Cozzi soit frappée d’amnésie au point de ne pas rendre à César ce qui est à Cesar et ce depuis 2012.

La liste de 2014 d’opposition qui avait fait du porte à porte tablette à la main pour présenter ce projet avec en maitre d’œuvre Mme Gisèle Rippert, Mr Francis Kuhn, Monsieur Berlo (ancien propriétaire du Campus), mais également en lien avec Monsieur Demester pour l’ARS.

Rendre le mérite d’une chose à son véritable auteur ne semble pas dans ses valeurs ou aptitudes.

Ce projet a été récupéré dans son intégralité par la majorité sortie des urnes puisque nous n’avions pas été élus. Pour nous l’essentiel était l’action que nous avions menée Pour Annot depuis 2012.

Notre projet Pour Annot en 2014 : Quelles actions pour consolider l’offre de santé de proximité et pour les personnes âgées du canton ?

Par Philippe RIGAULT le vendredi 19 avril 2013, 23:19 - Projet municipal 2014 - Lien permanent

https://www.philippe-rigault.fr/post/2013/04/19/Quelles-actions-pour-consolider-l%E2%80%99offre-de-sant%C3%A9-de-proximit%C3%A9-et-pour-les-personnes-%C3%A2g%C3%A9es-du-canton-Notre-projet

Le canton d’ANNOT est un espace de santé de proximité (ESP) classé « fragile » par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le schéma régional d’organisation des soins (SROS), comme d’ailleurs tous les cantons voisins du nôtre : ceci signifie qu’en raison du faible nombre de médecins généralistes, notre territoire est soumis à un risque de désertification médicale.

Ce classement ouvre droit à d’importantes aides financières pour les communes et intercommunalités qui proposent des solutions adaptées (article L1434-7 du code de la santé publique).

Il s’agit, en l’occurrence, de consolider l’offre de soins en créant des conditions favorable à l’installation des praticiens pour tous les besoins de la population, y compris s’agissant de l’accueil des personnes âgées.

Notre projet consiste à acquérir le Campus Platon au meilleur prix pour y réaliser :

- 2 niveaux d’appartements adaptés pour l’accueil de personnes âgées

- 2 niveaux de locaux mis à disposition des praticiens locaux qui souhaitent s’y installer, mais aussi dédiés à l’administration, à l’accueil, et à l’animation du lieu qui restera ainsi ouvert sur l’extérieur.

Pour mener à bien ce projet, sur lequel nous travaillons depuis près de 2 ans déjà, nous réaliserons les études de transformation des lieux dans les semaines qui suivront l’élection municipale, afin d’être en mesure de présenter le projet au débat public, et d’engager dans l’été les dossiers de financement, et plus particulièrement les demandes de subvention.

Un compromis de vente sera proposé au propriétaire du Campus, afin d’assurer la réussite du projet, et d’éviter d’engager des frais hasardeux.

Dès que le financement sera « bouclé », les marchés de travaux seront lancés et les locaux mis en service dans la foulée.

Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs sources de financement : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) allouée par le Préfet chaque année, les aides de la Région, et de l’ARS pour la partie médicale.

Nous n’omettrons pas d’adresser des demandes de financement au conseil général qui devrait favoriser ce type de solution qui représente un bon compromis entre la maison de retraite médicalisée, onéreuse, et le domicile où on ne peut plus rester.

Il est incompréhensible que la municipalité actuelle n’ait pas encore engagé un projet de ce type, le Campus étant disponible depuis plusieurs années déjà.

Pour nous en tout cas, ce projet sera prioritaire, en raison du risque de désertification médicale, mais aussi parce que les personnes âgées du canton ne bénéficient d’aucune proposition d’hébergement adapté à leurs besoins.

Télécharger la lettre ouverte du 19 avril 2013

Extrait de l’article La Provence  Publié le 26/06/24 à 09:02 - Mis à jour le 26/06/24 à 09:02

« Comme François, de nombreux patients sont satisfaits de l'offre de soins sur la commune d'un millier d'habitants.

La création d'un pôle santé et d'une communauté professionnelle territoriale de santé il y a quelques années a favorisé l'installation de nouveaux professionnels sur ce territoire rural.

À Annot, le champ lexical de désert médical ne semble pas faire partie du vocabulaire. Dans cette bourgade de montagne d'environ 1 100 habitants, les habitants n'ont pas vraiment la sensation de vivre isolés de soins. Pourtant, Annot n'est pas vraiment proche des pôles urbains, située à 70 km de Digne les bains et à 90 km de Nice. "Il est relativement facile d'avoir un rendez-vous avec un médecin", glisse Jean, venu profiter d'un moment de détente sur la place du Germe. Dans un contexte de plus en plus tendu d'accès aux soins, cette petite commune à l'extrémité sud-est des Alpes-de-Haute-Provence, semble tirer son épingle du jeu. Aujourd'hui, elle compte trois médecins généralistes, un pédiatre, deux kinésithérapeutes, un ergothérapeute, deux ostéopathes, un psychologue, un chiropraticien et des infirmiers. "Nous sommes très satisfaits de ce qui a été mis en place", assure la maire, Marion Cozzi. (Merci du compliment.)

Comment cette commune installée sur un territoire ultra-rural, est parvenue à convaincre des professionnels de santé d'exercer sur le territoire ? Pour le comprendre, il faut se tourner vers la mairie qui a facilité, il y a quelques années, l'installation de médecins en rachetant un bâtiment sur la place du Germe. Il a été aménagé dès 2019 pour accueillir des professionnels de santé. "Nous avons été des facilitateurs, à l'écoute des besoins, note la maire. Une commune seule ne peut pas porter un tel projet". Un "loyer attractif" a été proposé aux soignants libéraux désireux de proposer leurs services dans ce nouveau pôle de santé. »

Conclusion : Le village d'Annot dans les Alpes-de-Haute-Provence a réussi à étoffer son offre de soins médicaux en créant un pôle santé et une communauté professionnelle territoriale de santé. Ces initiatives ont attiré de nombreux professionnels de santé, y compris trois médecins généralistes, un pédiatre, et plusieurs autres praticiens. La mairie a certes joué son rôle  en facilitant l'installation des médecins grâce à l'achat et l'aménagement d'un bâtiment en 2019, mais bien que ce succès le Maire actuel semble se l’attribuer, on ne peut que souligner que le projet initial date de 2012, impulsé par une équipe précédente qui n'a pas été élue.

samedi 22 juin 2024

Eau et assainissement 4M€ d’investissement obligatoires mis sous le tapis saison ½ (l’eau)

On a bien mis l’eau et Annot à la rue, de nombreuses habitations d’un quartier desservies ne sont pas des abonnés du service Alimentation Eau Potable. Pourtant la commune intervient bien en cas de problème sur la distribution et a pris en charge le captage, le réseau d'adduction et la cuve.

L'absence d'anticipation et de programmation est confondante, bien que la dette de l’eau soit déjà abyssale ce n'est que la partie émergée de l'iceberg. Cette incurie reflète des décennies de négligence, durant lesquelles l’essentiel de l'entretien de nos réseaux a été mis sous le tapis, une partie repoussée aux mandats suivants. Sur 5 ans on a investi en moyenne 50000€ sur les réseaux eau alors que rien que le schéma directeur, qui n’est d’ailleurs pas à jour et laisse présager des dépenses supplémentaires, planifiait 2M€ (340000€ par an) jusqu’en 2023, puis ensuite la pose des compteurs pour 1200000€, etc... La pose des compteurs engendrent de plus des travaux connexes indissociables et préalables : renouvellement des branchements plomb, séparation des alimentations…

Environ 4M € d’investissement en tout d’ici 2030 .

Un transfert de 70 000€ du budget principal vers celui de l’eau a déjà été programmé pour 2024, et il est proposé d'ajouter 300 000€ supplémentaires sur 4 ans soit 1200000€ rien que pour poser des compteurs. .

Sur Annot, les réseaux d'eau et d'assainissement sont obsolètes et non renouvelés (voir Rapport Prix Qualité Service) doc officiel. La protection des ressources en eau n'est pas effectuée et les résultats de la station d’épuration sont en attente. La dette est astronomique, avec une capacité de désendettement de 28 ans, ce qui est catastrophique.

 

La structure responsable de l'eau et de l'assainissement en 2026 n'a pas encore été choisie, l’impactant d’ores et déjà négativement de 300 000€ par an selon votre proposition budgetaire plus le retard abyssal à rattraper. Non seulement ce transfert n'a pas été préparé, mais il est également compromis dès le départ. Nous avons proposé de se mettre en ordre avant 2026 et de financer la pose des compteurs avant cette échéance sans recourir à l’emprunt. Nous proposons de créer un fond pour les usagers afin de les soutenir dans la rénovation de leurs canalisations. Nous proposons une simulation par usager pour anticiper le montant de la facture au M3.

 

le SDEA n’est pas à jour.

 

Les communes sont tenues d’élaborer et de mettre à jour régulièrement leur schéma directeur eau et assainissement.

Le Schéma Directeur Eau et Assainissement est un document stratégique qui permet aux communes de planifier et de coordonner l'ensemble des actions nécessaires pour la gestion de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales. Ce schéma repose sur une analyse détaillée des besoins présents et futurs en matière d'eau et d'assainissement, et propose des solutions adaptées pour répondre à ces besoins de manière durable et économique.

Le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sont des documents de planification obligatoires en France depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Cette loi a été renforcée par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de l’Union Européenne en 2000,

Objectifs : Assurer l'approvisionnement en eau potable

planifier et hiérarchiser l’ensemble des travaux à réaliser afin d’avoir un budget d’investissement cohérent en fonction de ses moyens.

Optimiser la gestion des eaux usées dont SPANC (qui a les plus mauvais résultats du secteur)

Maîtriser les eaux pluviales

Préserver les ressources en eau

La saison 2/2 sera plus particulièrement consacrée à l’assainissement dés que nous aurons analysé le schéma directeur assainissement.

 

PS : Fait aggravant, cela fait suite à la quasi absence de financements de la « piscine » le compte administratif 2025 et le budget 2026 nécessitera une présentation explicative au travers d’un audit détaillé pour justifier les résultats à l’ensemble de la population. L’ensemble des ratios de gestion de la commune (R1 à R11)sont au rouge un seul s’améliore mécaniquement, ceci étant principalement du à l’absence d’investissement que nous venons de détailler, le budget général et celui de l’eau étant poreux sur Annot.

 

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samedi 13 avril 2024

Les raisons du déclassement de la commune (bourg centre) dans deux ans

La mauvaise santé financière de la commune consolidée depuis plusieurs mandats ne permet pas de pouvoir investir et développer de nouveaux équipements et programmes à la hauteur du retard pris par Annot hormis ceux qui émanent de la Communauté de communes. Suite à ce manque de dynamisme et donc d’attractivité, concernant les années à venir, Annot pourrait être déclassé dans sa fonction de bourg centre, en effet :

Nous avons un gros risque financier au sein de la dotation globale de fonctionnement d’Annot :

La dotation de solidarité rurale fraction bourg centre est réservée aux communes dont la population représente au moins 15% de la population du canton (observé sur les  cantons de 2014).

Depuis l’évolution du canton, Annot ne  représente plus que 10% de celui-ci.

L’actualisation de ce critère suite aux prochaines élections conduirait à la perte de cette fraction « bourg centre » sauf à ce que le législateur révise les critères.

Dotation de solidarité rurale bourg centre 2023 : 83000€/an

Les Annotains peuvent avoir des préoccupations concernant la gestion financière et les investissements à Annot, ainsi que pour les projections futures de niveau d’imposition et d'endettement. L’arrêt de la piscine dans sa version initiale ainsi que l’arrêt de l’aménagement du pont de la vaire pour raisons financières (mise en demeure à la commune d’Annot  par l’état en 2013)en sont les premiers signes, en attendant l’approvisionnement en eau, le VVF…

 Sur la base des ratios financiers obligatoires (R1 à R11) *dernières données DGFIP publiées dans le rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales :

R5-Dette par habitant : Un des ratios les plus important la dette est sur Annot à 1436€/habitant contre 625€/hab sur communes même type au niveau national (strate)

Le total de la Dette du budget général + eau/assainissement 3M3€ soit plus de 390000€     de remboursement capital plus intérêt par an, ca limite les marges de manœuvres et pèse sur les dépenses de façon hors norme par rapport à la taille de notre commune.

Le niveau de fiscalité est également très élevé (taux et bases)

R2-Les impots locaux sont à 865€ sur Annot contre 337€ sur communes même type au niveau national (strate)

 Taxe foncière : 48.25% à Annot  pour 34.89% moyenne de la strate

A moins de jouer les apprentis financiers en allant comparer des moyennes arithmétiques et des moyennes harmoniques qui elles, tiennent compte du taux mais également du poids du contribuable comme on l’a vu dans un « au gré d’Annot » et même si on n’est pas content d’être dans cette strate, c’est comme ca, il suffit de demander à ceux qui  payent des impôts et on voit très bien que tout cela est cohérent.

Taxe d'hab (résid second et loge vacants) 20.74% à Annot  pour 12.69% moy strate

Bases nettes foncier : 1416€/hab pour 978€/hab moyenne strate (même sort)

R7-Dépenses de personnel/dépenses réelles fonctionnement à 50% sur Annot contre 43% moyenne de la strate.

R1-Dépenses réelles de fonctionnement/population à 1587€/hab sur Annot contre 746 sur la strate.

La Capacité de financement nette qui est le nerf de la guerre, sur les 6 dernières années elle est de 270000€ en moyenne Elle doit permettre de rembourser le capital des emprunts soit 190000€ en 2024 puis de faire les investissements de réhabilitation courants et développer de nouveaux équipements avec le reste ce qui est largement insuffisant vu le retard pris sur Annot.

La capacité de désendettement qui est liée à Annot en grande partie au niveau très élevé des impôts locaux, fait suite à des années où il ne s’est  rien passé à la hauteur des enjeux. Ce qui importe dans la capacité de désendettement n'est pas seulement le niveau de dette à un moment donné, mais aussi la tendance dans le temps. Le défaut d’investissement ces dernières années a conduit cet indicateur au niveau de la strate mais  la dynamique actuelle de cette capacité croit de façon exponentielle dés que l’on investi, ce qui  compromet la situation financière d'Annot à long terme. D’autre part elle occulte les investissements courants qui ont un retard considérable, ce qui est une particularité sur Annot.

Zoom sur le budget eau et assainissement : Laissé à l’abandon (voir rpqs) pourtant  la dette est à 1861€/hab en 2022 avec une capacité de désendettement de 18 ans soit en alerte rouge écarlate

Prospective :

Le cabinet exfilo a rendu son rapport de prospective jusqu’à 2030. A la lecture de leur propre prospective on ne peut qu’avoir des certitudes sur la capacité de cette équipe municipale à financer leurs investissements sans augmenter excessivement la dette et les impôts. Certains pourraient dire que perdre ce statut bourg centre n’est pas bien grave, nous leur répondons que effectivement les bourg-centres voisins auront plus de moyens pour développer leurs services et prestations.

Lundi 29 janvier 2024

VOEUX 2024

VIDEO VOEUX CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT 2024.MP4

mercredi 15 novembre 2023

Désignation d’un référent déontologue des élus d’Annot

Conseil municipal du Lundi 13.11.2023

 La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration ("loi 3DS") a prévu la possibilité pour les élus locaux de consulter un référent déontologue, dans le cadre de la charte de l'élu local détaillée à l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

 un défi majeur dans la mise en place de mécanismes de contrôle déontologique. Il fait suite au comportement déviants de certains élus y compris de Maires, vis-à-vis de la charte de l’élu local qui est présenté en début de mandat par chaque Maire de communes.

Charte de l'élu local :

 

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à

qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le mécanisme est basé sur une auto déclaration, cela implique que chaque élu a la possibilité d’actionner ce dispositif s’il a des doutes sur sa situation mais cela va il suffire ?

La déontologie envers les élus est essentielle pour maintenir la confiance du public dans le processus démocratique et assurer une représentation juste et éthique. Les citoyens ont le droit de s'attendre à ce que leurs élus respectent ces principes et agissent dans l'intérêt général.

L'auto-déclaration peut être limitée dans son efficacité, car elle dépend de la volonté individuelle des élus de se conformer aux normes éthiques

Un élu ripoux pourrait adopter un comportement hypocrite en faisant des déclarations de bonnes intentions publiques sur l'importance de l'éthique et de la déontologie tout en agissant de manière contraire en privé.

Un élu corrompu pourrait utiliser son pouvoir pour protéger ses propres intérêts plutôt que de faire respecter les règles dans l'intérêt public.

Les élus "corrompus" ou "pourris", souvent appelés ripoux, font référence à des responsables élus qui se livrent à des comportements contraires à l'éthique, compromettant ainsi la confiance du public dans le processus démocratique.

Ce type de comportement sape la confiance du public et érode davantage l'intégrité du système.

Ces élus sont souvent emmenés à  participer en tant qu’autorité à des cérémonies ou ils représentent  la collectivité.

 

Faire autorité signifie faire loi, servir de règle, de référence, avoir de la valeur.

Comment un élu peut il faire respecter les règles alors que lui même ne les respecte pas ?

Les élus contribuent à maintenir, garantir la solennité et la signification des cérémonies officielles, ils  peuvent être emmenées à honorer la mémoire de personnes décédées et doivent démontrer leur engagement envers les idéaux et valeurs qui sous-tendent ces commémorations.

Il est indispensable d’être conscients de cette responsabilité.

Le refus de se mettre sous une autorité  qui ne respecterait pas ces principes, ces valeurs, pose un acte résistant voire de réprobation .Une  façon d’agir et  de refléter dignement les valeurs profondes de la communauté édictées ci-dessus.

 

 

samedi 21 octobre 2023

2/Deuxième point du bilan de l’opposition à mi-mandat : Notre action sur l’eau

Beaucoup de préoccupations concernant l'approvisionnement en eau à Annot qui a vu apparaitre des camions citerne en 2022.

Il est compréhensible que l'opposition cherche à vérifier par elle-même l'état des sources, surtout après les déclarations contradictoires de Mme Cozzi. (L’intervention de Mme Cozzi nous expliquant au dernier conseil municipal fin septembre2022 que toutes les sources étaient à sec y compris celle de la « CP », )  La découverte de sources non captées, dont celle de la "CP" avec une surverse significative,(30M3/jou)r hors débit courant soulève des questions sur la gestion des ressources en eau de la commune.

La demande répétée de capter cette source après analyse semble être une mesure sensée pour assurer un approvisionnement en eau stable. L'inclusion dans la liste des périmètres de protection semble également être une démarche logique pour préserver ces ressources.

 "Nous sommes reconnaissants envers les anciens du village qui ont joué un rôle essentiel dans la remise au gout du jour  de cette ancienne  source de la 'CP' ainsi que des autres. Leur engagement et leurs efforts ont permis de mettre en lumière à nos cotés, cette ressource cruciale pour notre communauté. Nous apprécions la collaboration et l'implication de tous les acteurs concernés, et nous sommes heureux que cette découverte puisse contribuer à l'amélioration de notre approvisionnement en eau. Nous tenons également à exprimer notre reconnaissance envers les villages voisins, Vergons et Le Fugeret, qui ont joué un rôle essentiel en tant que partenaires historiques dans l'approvisionnement en eau d'Annot. La collaboration et l'implication de tous les acteurs concernés sont précieuses.

Sur le plan financier, la comparaison entre la dette du budget de l'eau et celle du budget général est inquiétante, surtout avec des intérêts plus lourds proportionnellement sur le budget de l'eau. La nécessité de renégocier les emprunts aurait du être une évidence pour soulager cette charge financière.

Les chiffres que nous avons  partagés au travers du blog www.philippe-rigault.fr montrent un déséquilibre financier, avec des dettes importantes pour le budget de l'eau. Cela soulève des questions sur la gestion des ressources et les priorités de la municipalité.

Il est frustrant de constater que les réponses de la majorité semblent être teintées par leurs propres capacités et compétences plutôt que par une réponse pragmatique aux problèmes réels. La transparence et la responsabilité semblent être des éléments clés qui manquent dans cette situation.

le transfert de compétence eau et assainissement à l'intercommunalité en 2026 offre une opportunité pour reconsidérer la gestion de l'eau à Annot et changer de gestionnaire.

Mode opératoire suggéré de notre point de vue pour cette transition :

Faire un état des lieux stratégique :

Examiner les contrats existants,  les performances.

Évaluer la situation du personnel, notamment s'il y a des transferts prévus, des changements organisationnels.

Analyser les modes de gestion actuels, les systèmes en place, et la qualité des services.

Identifier les sources d'eau actuelles et potentielles, ainsi que tout apport d'eau extérieur.Ce que nous avons en tant qu’opposition commencé à faire.

Examiner les particularités locales qui pourraient influencer la gestion de l'eau, comme des aspects de foncier, géographiques ou des enjeux environnementaux.

Étudier les tarifications en vigueur pour évaluer l'impact financier sur les usagers.

 

Dire le niveau de service attendu :

Consulter la communauté locale pour comprendre les attentes en matière de service.

Définir les normes de qualité de l'eau et les niveaux de service acceptables.

Établir des critères de performance pour mesurer l'efficacité du nouveau gestionnaire.

 

 

Un scénario de service homogène :

Élaborer des scénarios pour une gestion homogène des services sur l'ensemble du territoire (syndicat)

Examiner les meilleures pratiques d'autres communautés similaires qui ont réussi dans la gestion de l'eau.

Considérer les avantages d'un syndicat infra-communautaire pour assurer une coordination efficace entre les différentes parties prenantes.

Planifier une transition en douceur en identifiant les étapes clés et en allouant les ressources nécessaires.

 

Consultation et Communication :

Impliquer activement la communauté dans le processus de prise de décision.

Communiquer de manière transparente sur les changements envisagés et leurs avantages potentiels.

Organiser des réunions publiques pour recueillir des commentaires et des préoccupations.

 

Analyse financière :

Évaluer les coûts associés à la transition, ( mise en place du nouveau modèle).

Examiner les implications financières à court et à long terme pour la communauté et les usagers.

Élaborer un modèle financier viable pour le nouveau système de gestion.

 

Mise en œuvre et Suivi :

Élaborer un plan détaillé pour la mise en œuvre, en définissant les responsabilités et les échéances.

Mettre en place un mécanisme de suivi continu pour évaluer la performance du nouveau gestionnaire et apporter des ajustements si nécessaire.

Cela nous semble un bon début pour une transition réussie vers un nouveau modèle de gestion de l'eau à Annot.

vendredi 20 octobre 2023

1/Premier point du bilan de l’opposition à mi mandat : Projet Eolien, transparence de notre action

Rappel concernant le projet éolien Boralex, l’opposition ayant été la seule source d'information concernant les décisions prises par la majorité et la société Boralex.

Ces projets sont soumis à des décisions gouvernementales, à des autorisations et à des réglementations environnementales. En 2016 l’opposition n’avait pas voté la promesse de bail avec Boralex et avait immédiatement alerté les populations qu’une promesse de bail telle quelle avait été signée valait bail contrairement à ce qu’affirmait la majorité. Pour information complémentaire le Maire actuel l’avait votée.

Il est important dans toute démocratie que les citoyens soient informés des décisions prises par les autorités locales, notamment la majorité au sein du conseil municipal ou les entreprises privées impliquées dans des projets. La transparence est essentielle pour maintenir la confiance du public et permettre aux citoyens de participer au processus décisionnel lorsque cela est approprié.

Cela peut soulever des questions sur la manière dont l'information est communiquée et partagée par la majorité avec les citoyens.

Concernant l’Information et la transparence dont l’opposition a fait preuve : Pour nous Il est essentiel que les informations concernant des projets d'importance locale soient largement diffusées pour permettre aux citoyens de s'exprimer, de poser des questions et de participer au débat public.

Concernant la Participation citoyenne : Dans de nombreux pays, il existe des mécanismes de participation citoyenne qui permettent aux résidents locaux de faire part de leurs préoccupations et de leurs opinions concernant les projets éoliens et d'autres projets d'infrastructure. La participation citoyenne contribue à garantir que les décisions sont prises de manière équitable et en tenant compte des intérêts de la communauté.

Il est important de continuer à chercher des informations et à participer de manière constructive au processus décisionnel étant concerné par un projet éolien, cela vaux pour tout autre projet d'importance locale.

La transparence et la participation citoyenne sont des éléments clés pour garantir que les décisions prises sont dans l'intérêt public. Nous sommes persuadés qu’en l’absence de notre intervention pour susciter le débat tout se serait fait en off.

N’ayant pas pu voir de renoncement au bail écrit de la part de Boralex nous sommes toujours vigilant sur ce sujet.

http://www.philippe-rigault.fr/post/2021/02/12/Les-Eoliennes-%28Suite%29-Conseil-Municipal-du-08.02.2021

http://www.philippe-rigault.fr/post/2021/03/22/Projet-Eolien-de-l%E2%80%99ancien-et-du-nouveau-maire

Lundi 12 juin 2023

Droit d’expression des élus de la moitié d’Annot

Blog : www.philippe-rigault.fr

Depuis les élections municipales de 2020, le droit d’expression des conseillers d’opposition dans les bulletins locaux s’applique dans toutes les communes de 1 000 habitants et plus, ainsi que dans toutes les intercommunalités.

Le droit d’expression des élus d’opposition dans les bulletins d’information générale concerne également les sites web locaux ainsi que les pages Facebook municipales.

Nous avons fait valoir ce droit dés le début de mandat, la réponse a été dans un premier temps que le site internet n’était pas opérationnel.

La deuxième année il manquait l’onglet de l’opposition.

Nous en sommes à la troisième année (01.06.2023), nous réitérons notre demande en conseil, ce en quoi le Maire nous répond qu’il faut que le texte lui convienne ???? et soit constructif ????

Cette réponse n’est pas admissible (TA Orléans, 5 janvier 2007, n° 0400702) elle va à l’encontre des règles démocratiques, Nous leur avons signifié que ce n’était pas légal.

Quand la jurisprudence précise les règles du jeu :

https://www.lexbase.fr/.../93797725...

Sur le plan « politique », la loi impose clairement de veiller à ce qu’un bulletin d’information permette l’expression de toutes les tendances au sein de l’assemblée délibérante. En clair, la publication de tribunes mettant en cause la politique locale menée par une majorité fait partie des règles du jeu démocratique que les édiles doivent accepter. Dans ce cadre, la jurisprudence administrative ne reconnaît pas de pouvoir de « censure » au profit du maire s’agissant des tribunes d’expression. Reste qu’en parallèle, sur le plan pénal, un directeur de publication peut voir sa responsabilité engagée en cas de propos délictuels publiés dans un support de communication . Aussi, selon la jurisprudence, le maire est-il « en droit de refuser de publier un écrit qu’il estime, sous le contrôle du juge, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs » (CAA Nancy, 15 mars 2012). Un risque de mise en cause pénale qui ne saurait cependant suffire à être invoqué pour s’opposer à la simple publication de propos contestataires, fussent-ils rédigés « sur un ton vif et polémique » (Conseil d’Etat, 20 mai 2016, Commune de Chartres).

Lorsque l’on est adossé à une très courte majorité électorale (8 voix d’écart) ces résultats électoraux serrés indiquent qu'il y a une diversité d'opinions parmi les électeurs. Il est donc essentiel de reconnaître et de respecter cette diversité. A défaut ce comportement incarne l’arrogance avec la moitié d’Annot et bafoue l’intérêt de tous.

Nous réitérons notre demande de publication de ce billet sur le site de la Mairie ce qui est une obligation légale.

Le texte ci-dessus constitue notre demande officielle envoyée en Mairie.

Au vu de la réponse en conseil nous pouvons essayer d’analyser ce comportement :

 Les actions parlent ici plus fort que les mots. (Prise illégale intérêt avérée notifiée par le Procureur, ici démocratie à terre…)

Ceci n’est aujourd’hui plus possible et il ne faut pas s’étonner si des colères s’expriment à l’encontre de l’attitude inadmissible de ces élus de la république.

 

samedi 6 mai 2023

Budget 2023 hausses d’impôts pour le contribuable et cout d’arrêt piscine.

Au préalable la loi de finances 2023

2022 une inflation record +6%

Le panier du Maire qui reconstitue les dépenses usuelles : +7.2%

L’augmentation des bases locatives : +7.1%

Les valeurs locatives des locaux professionnels et particulier la reforme est repoussée en 2025 et 2028

 

Concernant Le budget que vous proposez au vote En dehors de vos incapacités à financer et faire des choses maintes fois évoquées et défaillantes

En investissement :

1-Arrêt du projet piscine en l’état

Coût d'arrêt du projet piscine en l’état : La capacité de financement de la commune ne permet pas de continuer la mise en œuvre de la piscine. De plus Il est important de prendre en compte les conditions et les termes de chaque option de financement avant de prendre une décision. Il est important de disposer d'un plan de financement clair et de présenter le projet de manière professionnelle et argumentée pour augmenter les chances d'obtenir un financement auprès des institutions. Sur ce sujet la capacité en eau de la commune issue de la gestion du réseau par la majorité était à traiter au préalable. Des solutions existent.

 Arrêter un projet en cours peut  entraîner des coûts importants, notamment si des études ont déjà été menées ou si la transition de l’ancien équipement au nouveau n’a pas été programmée, ce qui est le cas. Il est important de bien évaluer ces coûts.

 

2-beaucoup d’études programmées en 2023

La recherche et l'analyse peuvent parfois retarder ou entraver la prise de décision ou la mise en œuvre d'une action.

En effet, si l'on passe trop de temps à étudier et à analyser une situation, on risque de se perdre dans les détails et de ne pas prendre de décisions concrètes pour avancer. De plus, le processus de recherche peut également devenir un obstacle en soi, car il peut être difficile de trouver des solutions satisfaisantes ou de mettre en place des plans d'action efficaces si l'on est constamment à la recherche de nouvelles données ou de nouvelles informations.

Cela ne veut pas dire que la recherche et l'analyse ne sont pas importantes, mais plutôt qu'elles doivent être menées dans un cadre raisonnable et qu'il est important de trouver un équilibre entre l'analyse et l'action concrète. Il est important de faire preuve de discernement dans la collecte de données et de s'assurer que l'on dispose des informations nécessaires pour prendre une décision éclairée, mais il est également important de ne pas laisser la recherche entraver la mise en œuvre d'une action.

3-Faible investissement qui concerne l’Eau et l’assainissement, uniquement de 170000€ ce qui est largement insuffisant

En résumé, les dépenses d’investissement  sont importantes pour assurer la longévité et l'efficacité des réseaux. Si ces dépenses sont insuffisantes, cela peut entraîner des coûts supplémentaires à long terme, ainsi que des problèmes de sécurité et une baisse de l’efficacité. Il est donc important de consacrer les fonds nécessaires à l'entretien régulier des réseaux  afin de les maintenir en bon état et de prolonger leur durée de vie.

4-A nouveau un investissement de 40000€ au pré Martin, chaque année on y a droit. Le problème du bail toujours pas réglé.

5- Mise en place des compteurs, nous ne souhaitons pas que cela serve à terme à faire payer l’utilisateur pour compenser votre gestion désastreuse de ce sujet..

Compteurs individuels : la mise en place de compteurs individuels peut effectivement permettre de mieux maîtriser la consommation d'eau et d'assainissement, mais cela ne doit pas servir à faire payer les utilisateurs pour compenser une mauvaise gestion. Il est important d'expliquer clairement les enjeux de cette mesure et de trouver les moyens de la mettre en place sans pénaliser les utilisateurs.

En conclusion, il est important pour la commune de bien évaluer les dépenses et les investissements nécessaires, et de trouver les sources de financement adéquates. Il est également important de communiquer clairement avec les contribuables pour expliquer les choix budgétaires qui ont été faits et les conséquences sur leur facture.

En fonctionnement :

 

1-Une évaluation prévisionnelle budgétaire incorrecte peut conduire à des dépenses excessives ou à une mauvaise planification des ressources.

Les conséquences d'une mauvaise évaluation prévisionnelle budgétaire peuvent inclure un manque de fonds pour des projets ou des dépenses imprévues, des dépenses excessives, des pertes financières, des retards dans les projets, une diminution de la qualité des produits ou services.

Pour éviter une mauvaise évaluation prévisionnelle budgétaire, il est important d'utiliser des données précises et des informations fiables pour établir le budget prévisionnel. Il est également important de prendre en compte les facteurs externes tels que l'évolution des marchés,  les tendances financières. Il est important d'identifier les risques et les incertitudes et de prévoir des marges de sécurité pour les dépenses imprévues.

Les dépenses de fonctionnement 2023 prévisionnelles  = dépenses fonctionnement 2022

Elles risquent d’être sous estimées de quelques dizaines de milliers d’euros.

Concernant l’energie on n’a pas de simulation EDF, le SIERT doit nous transferer les consommations  EDF quand et combien on n’a pas de prévision.

 

 

Ne pas baisser les taux d’imposition conduit à augmenter les impôts par le biais de l’augmentation des bases (+7.1%)que devront payer les contribuables résidents à l’année, résidences secondaires, cela s’ajoute à l’augmentation de la redevance eau.

 

Lundi 17 avril 2023

Budget 2023 eau et assainissement Annot

on photoshope la situation en vue du transfert de la gestion de cette compétence en 2026 a l intercommunalite

Au préalable en 2022 lors de la séquence de pénurie d eau Guidés par l’intérêt général les élus d’opposition avons fait un état des lieux. A défaut de pouvoir rechercher les fuites, nous avons mis à jour plusieurs sources avec des débits qui sont loin d’être négligeables. Une des causes de cette situation, Le niveau d’investissement réduit à sa plus simple expression sur les réseaux a été présenté dans le précédent billet. Voici Ci-dessous l’indicateur de performance du réseau qui pourrait permettre de mesurer le nombre de fuites : aucune données officielles et donc pas de mesures .

Annot pour le budget 2023 semble faire le choix, qui ne va pas dans l’intérêt général à savoir la manipulation du budget. Alors que l’interco a bien prévenu tout le monde, celle-ci a besoin pour préparer le transfert à la comcom en 2026 de l’eau et l’assainissement de comptes avec les dépenses et recettes réelles. Des attributions de compensations seront versées si les années précédentes il y avait un virement ou subvention venant du budget général, s’il y a non prise en compte dans l’équilibre du budget de l’intégralité des charges et recettes réelles. Ce qui est le cas sur Annot.

La majorité tente de s’acheter une conduite et de se mettre en rang de marche pour les 3 dernières années qui précédent le transfert de la compétence à l’interco. Alpes ProvenceVerdon ne sera pas dupe, les dépenses et recettes réelles apparaitront et devront être financées quoi qu’il en soit au travers de la redevance et des attributions de compensation. Ceci même si une période de lissage peut être opérée. D’autant que le choix sera fait d’étudier les budgets des municipalités sur une période plus longue (4-5 ans) et on aura une vrai vision de la situation.

L’objectif de la majorité est de tenter d’arrondir cette mauvaise gestion par l’interco

Les élus communautaires auront le choix de travailler soit sur des budgets photoshopés ou des budgets réels.

A ce jour, L’intérêt général est de ne pas stopper l’investissement, d’essayer de préserver la redevance en eau en l’état et d’améliorer les ressources afin que les populations soient le moins impactés possible.

Avoir une vision réelle de la situation et non pas édulcorée.

Par contre Camoufler le virement récurent de 100000e depuis plusieurs mandats,du budget général sur le budget de l’eau, occulter que des agents municipaux travaillent sur les réseaux eau et devraient être pris en compte dans ce budget. , faire passer l’achat de matériel équipement pour les réseaux d’eau sur le budget général

Faire glisser des dépenses et investissements du budget de l’eau sur le budget général.

Ça ce n’est pas l’intérêt général

Ça c’est l’intérêt particulier en faveur des élus de la majorité

 

 

jeudi 23 mars 2023

La ressource en eau pour les prochaines années

Etat des lieux

L’été dernier, déjà, alors qu’il n’y a pas eu de sécheresse hivernale, a vu apparaitre sur Annot des camions citernes. Si cela pourrait être une solution de secours en l’absence d’autre alternative, ici c’est consternant quand on sait que des sources ne sont pas captées. ». Il s’agit donc de tenter d’éviter que cette situation ne touche, l’été prochain à nouveau la commune.

L’équipe d’opposition  dont je fais parti aurait pu laisser la majorité démunie face à cette situation et leurs camions. Guidés par l’intérêt général nous avons  fait un état des lieux dans les précédents billets. Nous avons mis à jour plusieurs sources avec des débits qui sont  loin d’être négligeables. Au dernier conseil municipal la majorité a enfin pris en compte nos demandes et a capte la source des Chemins de fer de Provence. Cette source ne nécessitait que 50m de canalisation gravitaire pour être captée et aurait suffit à compenser les besoins de l’année dernière. Le sujet à ce jour est d’essayer de régulariser cela d’un point de vue juridique et sanitaire puisqu’elle ne fait pas partie des études qui ont été commandées à un hydrogéologue en fin d’année dernière.

Tout ce travail est bien sur à mettre à l’actif de l’équipe d’opposition et des anciens d’Annot qui nous ont guidés.

Nous proposons donc d’agir à court et à long terme

Concernant La sècheresse de l’année dernière, rien ne nous garanti que 2023 ne sera pas pire,bien au contraire, ainsi hormis les branchements et canalisations à refaire que nous avons identifié sur les sources captées, nous demandons un maintien soutenu de l’investissement. Nous demandons également de capter les sources existantes laissées à l’abandon depuis maintenant trop longtemps.

Nous remercions les communes qui viennent palier à ces insuffisances, cette solidarité ne peut être une solution de long terme et risque d’être mise à mal le jour ou eux-mêmes seraient en crise.

Pour l’avenir, nous l’avons déjà dit sècheresse oui, mais de l’eau il y en a, nous l’avons constaté, il faut aller la capter, d’où l’intérêt de ne surtout pas stopper les investissements et l’entretien des réseaux, mais attendons le vote du budget 2023 pour vérifier cela.

Est-ce une fatalité ?

Cette situation est encore plus consternante lorsqu’on se penche sur la gestion de ces élus sur plusieurs mandats

Focus sur l’investissement de la commune

Mis à part le petit pic de 2022, l’intérêt général  contrairement à ce que vous voyez ci-dessus, serait de ne pas stopper l’investissement, d’essayer de Préserver la redevance eau  et d’améliorer les ressources  afin que les populations soient le moins impactés possible.

Lien d’un point de vue financier :

Nous avons des Emprunts à taux fixe de 4.91% sur 40 ans. On rembourse autant de capital que d’intérêt en 2022 (81000€ capital pour 82000€ d’intérêt, et oui…) ils datent de 2008 temps ou le taux variable était préconisé la tendance étant à la baisse. Cela fait 15 ans que les intérêts nous plombent. D’ici la fin de ces échéances d’emprunts nous allons encore payer 1.2M€ rien que d’intérêts.

Une simulation si on avait pu bénéficier de la baisse des taux cela nous aurait permis d’économiser autour de 1M€ d’intérêt.

Voilà comment vider les caisses par une simple  mauvaise décision de gestion jamais corrigée.

La recréation est finie :

La compétence eau et assainissement devra être transféré au plus tard à la CCAPV en 2026 .Pour préparer ce transfert Alpes Provence Verdon va devoir faire un état des lieux le plus précis possible des budgets en dépenses et recettes réels des différentes communes dans l’intérêt de tous.

Suite au prochain épisode.

 

Dimanche 15 janvier 2023

VOEUX 2023

 

LIEN CI DESSOUS POUR ACCEDER A LA VIDEO

https://drive.google.com/file/d/1tzbMaXlBntug6pHC1wvhT-c0wLIVurRA/view?usp=sharing

 

samedi 24 décembre 2022

Annot de l’eau « d’Evian » à l’eau de citerne

René Vauquelin Délégué général de la société pour la protection des sites de France comparait l’eau d’Annot à de l’eau minérale. Les sources sont toujours là et pourtant nous buvons de l’eau de citerne

L’équipe d’opposition accompagnée de quelques anciens a fait le tour des  sources, certaines ne sont plus captées d’autres plus entretenues. Le résultat est édifiant.

Malgré tout cela lors du dernier conseil municipal, la proposition de l’équipe en place était : une augmentation de la redevance de l’eau ???Le moment est bien choisi.

Leur projet est de passer la redevance de l’eau et l’assainissement de 296€ à333€ soit une augmentation de 12.5%. L’apport des rôles avec l’augmentation (de l’ordre de 19000€ de plus) peut améliorer la CAF nette,  la portant autour de -70000€ et donc largement déficitaire, mais cela reste largement insuffisant pour pouvoir investir et faire des travaux d’entretien conséquents, surtout quand on voit l’état des lieux.

Concernant l’investissement on peut faire à nouveau remarquer au travers du Rapport du prix qualité et du service (RPQS) que les 10 dernières années n’ont supporté que 0km200 de réfection du réseau en 2018 et 2021 soit, insignifiant. Il y a fort à faire pour rattraper le temps perdu.

Avec le jeu des reports comptables, soutenus en 2022 par un emprunt de 150000€ un virement du budget général à hauteur de 100000€, ainsi que des subventions qui devraient arriver, cela  permet rait de tenir encore un an comptablement, mais pas d’améliorer la situation sur le terrain.

En effet pour la suite :

On aura plus rien de tout cela comptablement, restera un état des lieux de l’approvisionnement en eau lamentable (type bidon ville) qui nécessiterait des travaux d’entretiens urgents au niveau de la reconnexion des sources historiques et de l’état de celles qui restent connectées, mais également de lourds investissements alors que ni l’un ni l’autre ne sont prévus.

 

 

 

 

 

La source des Vernets n’a plus rien de reluisant

Tout ceci dans un contexte législatif ou au travers de la loi 3DS et du CGCT(article L224-2) où en aucun cas une prise en charge d’investissements par le budget général comme c’est le cas, ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement de ce service public.

Une CAF nette négative malgré une simulation plus qu’hasardeuse et aléatoire accompagnée de  l’augmentation de la redevance, un  résultat sur le terrain catastrophique avec de l’eau de citerne et du Fugeret  (merci pour leur soutien) pour Annot en 2022.

 Où est passée l’eau de source  réputée au niveau national comparée à l’eau d’Evian qui faisait d’Annot une station thermale ?

 « René Vauquelin : Le classement des grés de la région du Baou et du massif de la chambre du roi aura eu le double avantage de préserver des paysages uniques en France et de conserver désormais l’intégrale pureté de nos sources. »

C’était sans compter sur les gestionnaires actuels.

L’eau était une richesse naturelle pour Annot, Ils sont responsables de sa dégradation.

 

 

Comment accepter de faire payer aux Annotains cette gabegie ?

Nous avons bien évidement voté contre cette augmentation

Dimanche 13 novembre 2022

Gestion de l’eau ce n’est pas l’abondance

Depuis plusieurs années on s’est inquiété du devenir de la source de la CP ce à quoi on nous répondait régulièrement qu’elle appartient à la CP, oubliant qu’une contractualisation un conventionnement  permettrait de dédouaner de responsabilité la CP et d’alimenter une grande partie d’Annot avec de l’eau potable après analyse.

L’intervention de Mme Cozzi nous expliquant au dernier conseil municipal fin septembre que toutes les sources étaient à sec y compris celle de la CP, a conduit l’opposition méfiante vis-à-vis de ses affirmations à aller vérifier sur place, accompagné non pas d’hydrogéologue, nous n’avons pas de financements mais de ceux qui connaissent la montagne à savoir les anciens, le résultat est pour le moins surprenant :

3 sources non captées ont été repérées, attachons nous à la principale celle de la CP qui alimentait le château d’eau de la gare. Bien que le réseau soit toujours existant nous sommes allé mesurer ne serait ce que la sur verse.

 

 

3 Trappes de visite de 1m de diametre

Pour seulement une des trois sources

 

 

 

 

 

Sur verse d’une des sources eau potable:

30M3 / jour

1.3M3/h

Gravitaire jusqu’au réseau d’Annot

 

 

 

source vidéo.MOV

 

IMG_9608(1).MOV

Nous réitérons pour la énième fois notre demande de capter ces sources après analyse.

Et de les inscrire dans la liste des périmètres de protection qui sont programmées via l’opération source à la CCAPV.

D’un point de vue financier :

La dette du budget de l’eau (1943000€) est à la même hauteur que celle du budget général, à ceci prés que les intérêts (82000€)pèsent sur des dépenses (370000€) à hauteur de 22%, sur le budget général les intérêts (49000€)pèsent sur les dépenses (2500000€) donc  à hauteur de 2%.

La capacité de financement nette est largement négative même avec un virement de 70-80000€ du budget général tous les ans.

De nombreux emprunts comme ceux du budget général sont sur 40ans et à des taux qui avoisinent les 5% ils doivent être renégociés. Les réponses que la majorité  apportent concernant les budgets sont toujours passées par le prisme de leur propres capacités compétences et ils tentent de faire passer cela pour LA réponse, c’est uniquement leur  réponse mise en face de  leurs capacités réelles.

, Ce n’est pas parce que la majorité ne parvient pas à réaliser ou à gérer des situations, des budgets que les autres ne pourraient pas y parvenir.

Le virement du budget général récurent et annuel, à hauteur de 70-80000€, nous sommes souvent intervenus pour dire que cette disposition en faveur des petites communes (quelques centaines habitants) ne doit être mise en œuvre que de façon exceptionnelle et non récurrente. Cette année on peut voir qu’avec un accroissement des dépenses de fonctionnement  de façon brutale cette disposition prend tout son intérêt mais il ne faut pas en abuser.

Avec le transfert de la compétence eau à l’intercommunalité, nous risquons de devoir payer 70-80000€ à Alpes Provence Verdon à vie au travers des attributions de compensation.

Zoom sur l’entretien

 

Annot défaut d’entretien captages reseaux: oui

Annot programme pluriannuel pour entretenir réseau : non

                Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice                                              2012-2013-2014-2015-2016-2017-2018-2019-2020-2021

Linéaire renouvelé en km                0         0        0        0        0        0      0.2         0       0       0.2

Au cours des 5 dernières années, 0,4 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

 

Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable est de 0,46% (0,23 en 2020).

                Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant:

0%          Aucune action de protection

20%       Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40%       Avis de l'hydrogéologue rendu

50%       Dossier déposé en préfecture

60%       Arrêté préfectoral

80%       Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100%     Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est de 23,4% (23,2% en 2020).

 

Nul doute que tout cela se payera au travers du prix de l’eau.

 

 

mercredi 28 septembre 2022

Le procureur signifie à Mme Cozzi que son comportement constitue une infraction punie par la loi (prise illégale d’intérêt).

L’agence française anti corruption a saisi le procureur de la république concernant les agissements de Mme Cozzi, celle-ci a été convoquée à Digne par cette autorité.

Au cours des derniers mandats municipaux nous avons souvent eu l’occasion d’entendre la majorité nier les situations de conflit d’intérêt de Mme Cozzi, « affabulation », « n’importe quoi », « mais pas du tout »

Le procureur vient pourtant lui signifier que son comportement constituait une infraction punie par la loi.

 

Depuis plusieurs mandats nous dénonçons ces faits, particulièrement au travers des conférences d’un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine.

Cela a conduit la majorité à faire intervenir ce même cabinet en séance du conseil municipal qui confirmait nos craintes. S’en était suivi une réorganisation complète du conseil municipal particulièrement par le biais de délégations.

 

Et donc ces  faits dénoncés depuis plusieurs années par l’opposition sont officiellement entérinés aujourd’hui par une autorité suprême non discutable.

 

J’ose naturellement espérer que cette signification solennelle du procureur incitera Mme Cozzi à plus de remise en question

 

Il lui revient donc d’en tirer les conséquences et ce personnellement, dans l’assemblée elle est bien la seule à avoir reçu une telle notification et ce depuis de nombreux mandats.

 

A défaut c’est à la majorité de décider ce qu’ils   veulent faire de cette mandature.

 

Pour la suite de cette situation, concernant le dossier petites villes de demain, le soutien au développement économique et à la redynamisation du village au travers d’un réaménagement urbain figurait bien dans notre programme et nous semblait évident. Les interventions sur la respélido, la maison vauquelin aussi, on peut remarquer que tout cela ne figurait pas dans le leur.

 

Néanmoins nous ne pouvons cautionner un partenariat (petites villes de demain)ou un des signataires est en situation de prise illégale d’intérêt signifié par le procureur d’autant qu’ici, pour la suite du mandat, elle travaille en amont des décisions au travers du comité de pilotage ou elle a la responsabilité de coprésider la structure. Elle va proposer au conseil municipal les demandes de subventions, les autorisations de signatures du marché, les éventuels emprunts afin de pouvoir payer les entreprises et au final elle aura bien la responsabilité du paiement en tant que Maire.

 

De nombreux travaux vont faire appel à des entreprises du BTP.

 

La notion d’administration ou de surveillance de l’affaire  s’entend, naturellement des pouvoirs personnels de décision de l’auteur, c’est-à-dire lorsque l’affaire entre dans le cadre de ses compétences, propres ou déléguées.

Les exécutifs locaux sont ainsi considérés comme ayant, à raison de leurs fonctions, la surveillance et l’administration de l’ensemble des affaires de la collectivité qu’ils dirigent.

Maire (Cass. crim. 23 février 2001, n° 10-82880 - 18 juillet 2017, n° 16-86866), président de conseil général (Cass. crim. 9 février 2005, n° 03-85697, Bull. crim. n° 48 ; AJDA 2005, 854 ; Dr. Pénal 2005, comm. 114, M. V.), de conseil régional (Cass. crim. 9 janvier 2008, n° 07-83524) ou d’EPCI (Cass. crim. 2 novembre 1961, Bull. crim. 438 ; JCP 1961, IV, 169).

 

On peut voir que malgré les dispositions du cabinet d’avocat ce comportement risque fort de réapparaitre.

mercredi 27 avril 2022

Alpes Provence Verdon, fer de lance de la revitalisation de trois centres-bourgs

A Annot, bien que tout ce qui suit ne figurait pas dans le programme de la majorité, nous ne pouvons que nous satisfaire qu’ils appliquent le notre, cela ne fait que confirmer que c’était le bon.

 

En effet, la communauté de communes Alpes Provence Verdon lance un marché groupé pour la réalisation d’études de programmation d’aménagements visant à lutter contre la dévitalisation des centres-bourgs d’Annot, Castellane et Saint-André-les-Alpes.

Inscrites au programme national Petites villes de demain, les communes d’Annot, Castellane et Saint-André-les-Alpes peuvent bénéficier d’une étude pour construire une stratégie d’aménagement de leurs espaces publics

. Les bureaux d’études candidats devront définir une stratégie d’aménagement global concourant à la revitalisation du centre-ville de chaque commune et un programme pré-opérationnel axé sur la redynamisation des centres- bourgs ; la préservation et le renforcement de la qualité architecturale, urbaine et paysagère ; ainsi que le renforcement de la lisibilité et de la qualité des entrées de villes. Ils devront aussi réfléchir à l’aménagement des traversées urbaines et à l’amélioration de l’accessibilité des espaces publics.

Pour Annot :

Extrait de notre programme électoral de revitalisation du centre :

 

« Beaucoup de commerces ferment ou sont en difficulté, même si on s’y est habitué en zone rurale, nous comptons bien redynamiser le village, cela passe par un réaménagement urbain, un centre ville à moderniser avec des espaces verts .Il faut donner envie au gens de s’arrêter. Récupérer l’espace routier devant les commerces  afin de faire des espaces plus conviviaux et des terrasses pour permettre d’accueillir dans des meilleures conditions les visiteurs.

Nous proposerons un devenir à l’entrée  d’Annot »….

La commune a l’instar de notre proposition, espère améliorer le réseau de ses places qu’elle considère aujourd’hui comme structurant mais qui présente des dysfonctionnements. Le manque de continuité des cheminements piétons, l’insécurité de la traversée routière, l’omniprésence du stationnement, la faible mise en valeur des façades et du linéaire commercial en sont les premiers symptômes.

La commune priorise donc l’aménagement de la place Revelly et de la traversée routière de la ville, la valorisation de la friche de l’ancienne station-service en entrée sud, ainsi que les aménagements de la grand place du marché et de la place du Germe.

Nous ferons le point de l’avancée de notre programme au fil du temps puisqu’il est semble-t-il inspirant dans de très nombreux domaines.

samedi 9 avril 2022

Le budget 2022 et notre proposition de baisse du foncier

C’est le troisième budget voté de cette mandature,  nous sommes à mi chemin du programme électoral de la majorité.

La charge de la dette et un budget contraint financièrement tel que nous le dénonçons chaque année nous conduisent à faire d’énormes arbitrages d’investissement au grand dam de certains élus qui eux voudraient faire des choses. Dans les faits ils ne disposent pas de la capacité d’autofinancement qui soit à la hauteur de leurs ambitions. Nous sommes quoi qu’il en soit bien loin du programme électoral proposé par la majorité en son temps.

Annot est bien  « au ralenti »pour ne pas dire  « a l’arrêt »

 

Concernant ce programme électoral  il est regrettable de voir des sujets majeurs souvent liés à des baux passés tels que le projet de parc d’Eoliennes, que la majorité précédente avait voté sans consultation de population préalable,  le bail commercial du village vacances que la majorité précédente avait signé également, et qui nous engageait dans un programme  pluriannuel.

Il est regrettable que Ceux-ci   n’avaient pas fait sujet électoral de leur part.

En effet, hormis le positionnement des élus d’opposition, la population a vu dans la presse la promesse de bail passée avec  Boralex pour un site d’exploitation d’éoliennes juste au dessus de notre tête.

Nous avons vu qu’une partie de la majorité  avait voté pour les Eoliennes, avant de se prononcer contre à posteriori, mais hélas le bail était signé et Annot engagé. Par la suite le projet prévu a été repoussé suite à la présence de l’armée  sur site.

Mais venons-en à un autre bail qui avait été longuement débattu sur le fond avec des propositions alternatives faites par l’opposition. Celui-ci revient sur le devant de la scène, en l’occurrence le bail commercial Pré Martin.

Bail octroyé à la précédente exploitante revendu depuis et dont le nouveau gérant demande l’exécution qui prévoit la rénovation des bungalows restants. (Soit 37 d’après le bail)

Pour information,  nous en sommes à 3.5 Millions€ d’investissement (avec des subventions) bâtiment principal plus 13 bungalows pour 1716€ de loyer par mois (à jour à 2020).

Un premier chalet témoin à hauteur de 50 000€ est d’ailleurs proposé au budget pour 2022 avec la réfection des  terrasses.

Pour la suite : La dernière estimation de rénovation des 37 bungalows (toujours si on suit le bail) qui restent s’élèverait  à 2 700 000€ de plus  et la date butoir est 2028.

Même avec un processus de construction différent, sans porter de jugement mais pour votre information, a l’instar de ce que nous avons fait pour les éoliennes en son temps, cela ferait un total approximatif de 6M€ toujours avec des subventions que ces élus vous feraient dépenser, vous, contribuable Annotain d’une façon ou d’une autre,  à plus ou moins longue échéance et avec des revenus non connus ce jour. C’est à vous de voir.

Concernant le budget des ménages Annotains et le pouvoir d’achat :

 

La loi de finances 2022, outre des bases locatives à la hausse (prévision de +3.4%), modifie le calcul du potentiel financier et surtout de l’effort fiscal. Nous avons proposé (certes après analyse DGFIP ou par un cabinet extérieur des conséquences que cela pourrait engendrer) une Baisse des impôts fonciers pour compenser les investissements qui sont compris dans la part intercommunale et la hausse d’impôts programmée pour 10 ans, suite au positionnement de ces anciens élus lors du mandat précédent et la hausse des bases.

Nous avons également proposé  de Prendre en compte la hausse des énergies non seulement d’un point de vue budgétaire en fonctionnement mais dans l’investissement. Nous avions proposé de préparer, d’anticiper  l’investissement dans les réseaux pour une chaudière bois collective en même temps que la réfection des rues du vieux village.

C’est un exemple parmi tant d’autres de nos suggestions.

Propositions refusées par la majorité.

Aussi nous votons contre ce budget qui va a l’encontre de l’intérêt des Annotains.

 

 

mardi 5 avril 2022

Le compte administratif de 2021 de la commune d’Annot

L’année dernière lors du vote du budget nous avions fait un zoom sur la Capacité d’autofinancement qui est issue du solde recettes -dépenses de fonctionnement, notre diagnostic avait été de dire que dorénavant nous aurions bien du mal à financer le peu d’investissement que la majorité programme par rapport à la situation et aux besoins colossaux d’Annot. Besoins  dont une partie de la majorité est co- responsable depuis de nombreuses années ou plusieurs mandats.

Il semble bon de rappeler par rapport a certaines remarques en commission finances, que le résultat de la commune sert à financer les investissements, ce n’est pas : soit on investi, soit on a un résultat (comme une voiture qui broute).

En 2021, ce peu d’investissement programmé s’est transformé dans les faits, comme prévu, en quasi absence d’investissements sur le terrain.  Ce qui donne un résultat de clôture de 453000€ 

mais seulement de 257 797€ après Restes  A Réaliser  ce qui est un des plus mauvais depuis de nombreuses années derrière celui de 2020.

 

Résultat final Annot est  « au ralenti »pour ne pas dire « à l’arrêt »

Enumération de ce qui n’a pas été fait ou terminé par rapport à ce qui était prévu rien que sur 1 an :

Pont de la Vaire, fin des rues centre ancien, chapelle Verimande, numérotation des rues

Mais aussi : colle basse, la beite, le vallon de verimande, reclassement voies communales signalétique tpfi, PAV des gueines, , place Mairie,  route de Braux (pas dans le CA2021)

D’un point de vue comptable :

Je me suis exprimé à deux reprises en commissions pour passer au référentiel M57 avec les amortissements et les dispositions liées notamment a l’évaluation de l’actif de la commune le plus rapidement possible, sachant que cette année aurait été l’idéal. Hélas sans succès au motif que cela n’était pas obligatoire.

Les Amortissements ne sont pas passés, c’est un choix puisque nous avons la possibilité de le faire dés 2022 et ce de façon volontaire. Pour info vous avez les dispositions légales en PJ.

Le révérenciel  M57 a vocation à être généralisé à toutes les collectivités locales à compter du 1er janvier 2024. Voir PJ

Appliquer la M57 de manière anticipée, avant la bascule "générale" au 01/01/2024 permettrait de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par les services de la DGFIP et préfectoraux, pour répondre à toutes les interrogations (comptables, budgétaires, informatiques en lien avec les éditeurs, etc.) et garantir un accompagnement dans la procédure de bascule (pré requis juridiques, comptables, informatiques). À ce titre, les conseillers aux décideurs locaux et le comptable public seraient les interlocuteurs privilégiés de l’ensemble des ordonnateurs.

Nous y voyons un intérêt majeur ne serait ce que pour ne pas mettre les services devant un mur en 2024.

La nuit et l’éclairage de la communauté de communes semble avoir porté conseil car la majorité a  décidé d’y passer en 2023, nous l’avons appris en séance.

A l’heure actuelle L’ensemble des ratios de gestion qui permettent de nous comparer avec des communes de la même strate sont toujours malheureusement très dégradés. Nous les avions développés en détail lors du vote du budget 2020. Nous votons contre le CA

 

2018  données officielles

Annot

Commune même type au niveau national

Impôts locaux (€/hab)

749€ €/hab

337€ €/hab

Dette/Population

2743€/hab

625€/hab

Dette/ Recette réelle fonctionnement

(Taux d’endettement)

159%

74%

Capacité de désendettement

(Plus c est petit mieux c’est)

6.5

3.85

Dépenses réelles de fonctionnement (drf)/population

1298€/hab

678€/hab

Dépenses personnel/DRF

36€

43€

Recettes fonctionnement/population

1720€/hab

838€/hab

 

 

Dimanche 9 janvier 2022

VOEUX 2022

VOEUX 2022 (2).mp4

mardi 14 décembre 2021

Alors que la girouette est restée figée, l’armée vient au secours des annotains

La presse titre : la nouvelle est tombée avant-hier, certainement une donnée issue des dires de la majorité municipale, le projet était en fait dans l’impasse depuis un an (voir document en pied de billet).

Si la nouvelle est accueillie avec prudence du coté de l’association « pays d’Annot nature sans éolienne » ils sont loin de la réalité, ce n’est plus de la prudence qu’il faut invoquer mais de la défiance.

CHRONOLOGIE BORALEX:

2016

Lors de la précédente mandature, Les élus de la Majorité dont le Maire actuel avaient voté favorablement pour :

-l'étude du projet d’implantation d'un parc éolien sur des terrains communaux situés sur les hauteurs de Colle Basse.

-une promesse de bail valant bail

Extrait de notre publication de décembre 2016 pour information :

« j’ai l’impression que certains élus partent du principe que les habitants seraient des espèces de sous-citoyens qui ne seraient pas capables de décider de leur propre chef, de venir assister à une réunion d’information, et qu’en tant qu’élu ils seraient là pour décider à leur place. C'est le cas pour le projet d’implantation d’une centrale d’éoliennes sur Annot, dont la promesse de bail a été votée sans consultation préalable de la population »…

L’équipe d’opposition de 2016- 2020, dont Philippe RIGAULT faisait parti, n’avait pas voté en faveur de cette installation contrairement au Maire actuel d’autant plus, qu’en dehors de l’aspect financier rien n’avait été exposé concernant les études d’impact entre autres.

DÉCEMBRE 2020

Suite au changement de municipalité, la Mairie a organisé une réunion de présentation et de travail avec les nouveaux membres du Conseil Municipal, faisant préciser l’état d’avancement du projet par Boralex, afin que la toute nouvelle équipe puisse prendre connaissance de la teneur des différents aspects du dossier dans lequel nous étions engages, et se positionner en toute connaissance de cause sur les suites à y donner.

FEVRIER 2021

Le conseil municipal est contraint suite à plusieurs de nos publications de décembre 2020 de consulter les élus le 08.02.2021

MARS 2021

Le 4 Mars 2021, grâce à notre information Facebook à la population dans laquelle nous mettions également en évidence la double casquette du Maire sur des sujets aussi importants (situation confirmée par le cabinet Landot et associé qui a fait refaire le 26.05.2021 l’ensemble des délibérations de la municipalité dessaisissant au passage le Maire de la plupart de ses prérogatives ), la situation est dévoilée au grand public par Nice Matin qui s’empare du sujet en titrant à la une de sa première page : « ANNOT Parc éolien : la mairie fait la girouette ».

Cet article retraçait le changement de décision d’une partie de l’équipe municipale lors de la séance de conseil du 8.02.2021.

A ce moment Boralex clôture subitement et sans information les comptes des 3 sociétés prévues pour gérer le parc eolien d’Annot donc en Mars 2021

voir les documents ci joints

AVRIL 2021

Une association, « Pays d’Annot, nature sans éoliennes » est constituée pour lutter contre l’installation des éoliennes, à priori sans avoir cette information de l’abandon du projet par Boralex dès le mois de mars…

MARS A DECEMBDRE 2021

Pendant 9 mois , chaque fois que nous avons demandé des nouvelles du projet des éoliennes en conseil municipal, madame le maire nous répondait toujours : « rien de nouveau…. » « pas de nouvelles informations sur le sujet… », « nous sommes toujours dans l’attente… » !!!

Une situation ubuesque ou les parlementaires sont actionnés, des habitants se mobilisent alors que le Maire devait être en capacité de nous dire que le projet était avorté, depuis mars 2021 et que les sociétés étaient dissoutes.

 

Renseignements pris l’armée utilise le secteur aérien pour ses entrainements.

DÉCEMBRE 2021

Lors du conseil municipal du 9 décembre 2021, la nouvelle tombe :

Tout le monde se congratule de la soit disant bonne nouvelle et d’avoir bien travaillé pour que ce projet n’aboutisse pas….

Mais pour rien en fait : Boralex avait déjà fermé les sociétés supports de ce projet depuis 9 mois.

Reste que juridiquement le bail actuellement détenu par Boralex semble être encore valable pendant 10 ans et que l’équipe de la majorité municipale n’a à ce jour rien prévu pour se protéger à l’avenir.

Comme nous l’avions malheureusement déjà bien précisé à la suite du conseil municipal du 8 Février : un bail octroyé à la société Boralex par Mr Ballester en 2016, sans consultation préalable de la population, court encore et toujours pour les 10 ans à venir, car de ce qu’il nous a été dit en conseil municipal, il semblerait qu’il n’y ai pas de renoncement à bail sans conditions ni contreparties dans la lettre de BORALEX reçue par la mairie.

Suite à cela, nous sommes fiers d’avoir malgré tout réussi à vous informer, et vu ainsi, suite à nos communiqués, la presse s’emparer de l’affaire, ainsi qu’un mouvement de veille et de réflexion sur ce sujet voie le jour, avec la naissance d’une association de défense, qui saura nous l’espérons continuer de tout mettre en œuvre pour surveiller et protéger un éventuel redémarrage de ce projet durant les 10 ans à venir…

Enfin, au cours de cette année mouvementé face à ce difficile sujet des éoliennes, nous espérons que notre action à la communauté de communes en ayant proposé d’inscrire dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) une zone protégée sur Colle Basse « Des grands espaces paysagers à protéger tels que Lac d’Allos, Lac des Sagnes, Colle Basse, Gorges du Verdon », permettra ainsi directement de préserver nos plus beaux espaces de toute nouvelle manigance spéculative...

Et qu’ainsi nous nous préserverons aussi à l’avenir de ce type de mésaventure, en empêchant que des élus aux objectifs occultes (ou incompétents au point de ne pas savoir lire un contrat) engagent à nouveau des populations sur des pentes aussi incertaines sans les en informer.

 

 

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