POUR ANNOT

Si le budget 2019 annonçait une dette colossale on ne peut que se féliciter d’avoir contribué à ce que les élus fassent marche arrière et ne réalisent pas l’année dernière l’emprunt de 1M€ qu’ils avaient prévu. Nous avions dénoncé ce recours à l’emprunt systématique y compris des emprunts court terme pour subventions non rentrées, nous devons aujourd’hui les rembourser, rien n’est gratuit.

 

Comme prévu La situation financière de la commune continue quand même de se dégrader inexorablement, et ce, malgré des taux de fiscalité qui restent très élevés par rapport à la moyenne des communes de même taille qu’ANNOT, d’autant que les taux liés à l’intercommunalité continuent d’augmenter.

Nous avions annoncé que l’évolution de la dette se révélait inquiétante sur les années à venir surtout s’il fallait investir pour aller contre la lenteur de la remise en état des équipements. L’ampleur des sujets évoqués en commission travaux, patrimoine ne fait que confirmer le retard pris. Et pourtant ils ont fait le choix contraint de ne pas privilégier l’investissement

 Nous avions analysé que rien qu’en 2020, il faudrait rembourser 740 322 € de capital et 62 902 € d’intérêts (selon état de la dette fourni au 26.03.2019). On y est.

Nous devons rembourser selon le budget fourni : 741822€ de capital et 62500€ d’intérêts cette année, cela est à mettre en face de notre capacité de financement prévisionnelle qui se situe plutôt autour de 480000€ en 2020 pour environ 1000000€ de besoins (voir plus loin le détail)

Ce n’est plus une analyse de la situation, c’est un diagnostic que nous faisons aujourd’hui. Tous les ratios présentés ici ce ne sont pas nous qui les donnons ils sont issus du Ministère de l’économie et des finances pour éviter toute contestation,  ils datent de 2018 dernière année disponible. Sur plusieurs années la tendance ne s’inverse pas. Ce n’est pas être dixit « méchant » que d’exposer les faits, c’est être réaliste.

2018 dernières données officielles	Annot	Commune même type au niveau national
Impôts locaux	749€	337€
Dette/Population	2743€/hab	625€/hab
Dette/ Recette réelle fonctionnement (Taux d’endettement)	159%	74%
Capacité de désendettement (Plus c est petit mieux c’est)	6.5	3.85
Dépenses réelles de fonctionnement (drf)/population	1298€/hab	678€/hab
Dépenses personnel/DRF	36€	43€
Recettes fonctionnement/population	1720€/hab	838€/hab

 

Dette/population. Établi sur la base du capital restant dû au 31 décembre de l’exercice 2019, ce ratio met en évidence un niveau d’endettement conséquent pour Annot au regard des comparaisons avec des communes de la même strate.

Dette/RRF = Le taux d’endettement est mauvais au regard des Recettes Réelles de fonctionnement et démontre que le niveau d’emprunt de la collectivité est disproportionné par rapport à l’ensemble de ses recettes.

Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio mesure le poids des charges de personnel de la collectivité. L’observation de cet indicateur pour Annot met en évidence une part des dépenses de personnel en dessous des moyennes observées pour 2018. !!Celui ci est sensible aux transferts de compétences (école par ex).

Les ratios et données 2020 n’inversent malheureusement pas la tendance générale:

Le budget qui nous est présenté bien que celui-ci au compte administratif sera abondé en opération comptable du résultat reporté de 2019 à hauteur de 270000€ , prévoit 2300000€ de recettes réelles de fonctionnement pour 1817000€ de dépenses réelles  soit une capacité à financer de environ 480000€ hors reports et retraitement des données plus précises.

La Capacité à financer brute est réduite à sa plus simple expression, sachant que nous devons rembourser avec celle ci 742000€ du capital d’emprunt, plus les investissements prévus pour 2020 (690000€ moins les participations, subventions).Elle est à la moitié de nos besoins.

Notre CAF nette elle est négative à hauteur de (-262000€) et donc bien loin de pouvoir financer les investissements courants.

Phénomène aggravant : très peu de d’investissement prévu

Phénomène aggravant du phénomène aggravant : Il est à noter que nombre des investissements au budget 2020 ont déjà été réalisés en 2019 et seront financés cette année.

Ceci  nous conduit à un programme de financement de travaux réel pour 2020 très réduit.

Soit éventuellement la cour de la Mairie, le chiffrage du parking de Rouaine et/ou sa réfection, deux zones en enrobé, le reste ce sont des projets de 2019 à financer (étude piscine), d’autres sont déjà réalisés mais à financer aussi, certains sont abandonnés pour l’instant comme la 3^ème tranche des rues, peut être en 2021.

 

En cette periode de vote du budget, c’est aussi un moment d’expression, d’une volonté et d’une orientation politique :

 

Volonté de  rassemblement : Aucune ouverture ni du coté des propositions à travailler en commun (gouvernance) ni du coté des commissions ou nous nous contenterons des sièges légaux. Ils ont donné le ton dés la 1^ère réunion. Nous ferons avec, on n’attendait rien de leur part en fait. Peut être un manque de confiance en soi.

Volonté de plus de solidarité Nous avions proposé que 3 mois d’indemnités soit versés en faveur du Covid (économie hors fond de solidarité ou social). De nombreux élus en France l’ont fait.

Ils ont refusé : Mme le Maire nous a  indique qu’ils avaient beaucoup travaillé.

 l'élu à estimé qu'il méritait salaire...

Et autant se servir d’entrée, sur le budget la masse indemnitaire des élus passe de 39140€ en 2019 à 43000€ en 2020 soit une augmentation de 10% en ces temps pourtant si difficiles. Une modulation des indemnités légales aurait pu permettre à minima de les maintenir à niveau constant.

Nous avions trouvé curieux qu’à un an des échéances municipales 2020, l’équipe en place se lançe dans la réalisation des projets qui faisait défaut depuis des années. Cette année marquera un arrêt dans cette volonté qui n’était pas financée, comme tout leur programme électoral d’ailleurs.

Une piscine toujours pas rénovée (voire une solution alternative), pas plus que le gymnase promis depuis longtemps.

D’autres dossiers n’avancent toujours pas. Ainsi, l’embauche d’un secrétaire général de mairie n’a pas été inscrite dans le budget 2019 ni 2020

Volonté Coté  bail du Village vacances celui ci a été reconduit en 2019 dans l’esprit il n’y a rien de changé étant donné que nous sommes toujours tenu de rénover les 37 autres bungalows (montant estimé à 2.7 Millions €)avant 2028 au lieu de 2018 précédemment, le délai a simplement été repoussé, les élus ont fait le choix de faire don aux générations d’après de cet épineux problème.

Le loyer du Village Vacances qui a été réactualisé avec 13 bungalows rénovés ce jour conduit à le financer au travers des loyers perçus par la commune mais sur 100 ans tellement il ne correspond pas aux investissements réalisés.

Nous en sommes à 3.5 Millions€ d’investissement (avec des subventions) bâtiment principal plus 13 bungalows pour 1600€ de loyer par mois (à jour à 2020).

Volonté de lutte contre les conflits d’intérêt : En préalable nous n’avons rien contre l’entreprise Cozzi, en revanche les élus, eux  ils ont crée un écosystème qui change le jugement des choses et des choix à faire. Bien que reconnu de leur part il n’y a toujours pas de déclaration d’intérêt de ceux qui posent un problème y compris le Maire (actuel)  précision utile  puisqu’il y a un recours suite à des irrégularités constatées lors du scrutin qui s’est joué à si peu ,ni de mesures prisent pour y remédier. Si le recours est accepté on aura eu un galop d’essai de leur part les électeurs pourront avoir une vision plus fine de ce qui les attends pour 6 ans.

Ce système mis en place est très confortable pour ceux qui en profitent mais empêche toute décision objective et efficace liée aux faits, aux diagnostics, même ceux qui sont issus des ratios du Ministère des finances (voir le tableau plus haut)

Conformément à nos déclarations pendant la campagne nous faisons la Proposition de Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, ou de manière générale les élus qui doivent se déporter suite à leur déclaration personnel de conflit.

L’objectif est qu’Annot  s’engage à mettre en œuvre un registre public des déports accessible  mentionnant l’élu qui s’est déporté, la décision publique concernée par le déport, les dates et types de réunions (conseil municipal, commission…) auxquelles l’élu s’est abstenu de participer en utilisant un format en open data, accessible en ligne, avec un standard facilement exploitable. Ils se sont engagés à le faire, confirmant au passage le problème, pour ceux qui doutaient encore.

Volonté d’expression démocratique et communication :

Bien que cela ne nous ait pas été proposé, Nous demandons officiellement un emplacement dans le bulletin municipal, et dans les publications numériques site et face book, la loi nous le permet (L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales) depuis les élections de Mars 2020. Nous allons pouvoir répondre officiellement à ce qui a été écrit ici ou là. Il était facile par le passé d’écrire n’importe quoi par le biais du canal officiel sans droit de réponse.

Cette demande est à mettre en place le plus rapidement possible pour ne pas interférer dans un possible scrutin. Il ne faudrait pas que le bulletin municipal leur ait de plus servi de support de campagne électorale si le recours est accepté.

Les informations et données mentionnée sont à jour à la date du 06.07.2020.

Les élus d’opposition