Le gouvernement prévoit une adoption de la loi organisant la répartition des futurs conseillers territoriaux par département avant l'été. 15 conseillers territoriaux sont prévus dans les Alpes de Haute Provence, contre 30 conseillers généraux, et 4 conseillers régionaux aujourd'hui. Le redécoupages […]
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Elections municipales - seuil pour le scrutin de liste
Aux dernières nouvelles, le gouvernement, qui prévoyait d'imposer un scrutin de liste à partir de 500 habitats, s'en remettrait "à la sagesse du Parlement" Autrement dit, il est probable que le seuil soit relevé à 1000, voire 1500 habitants, dixit Philippe RICHERT, ministre chargé des […]
Les dates des prochaines échéances électorales
Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011, Claude GUÉANT,
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, a présenté le calendrier des prochaines élections
politiques.
Maison de santé : qu'attendons nous ?
Le FNADT attribuera 100.000 euros par maison de santé portée par une collectivité territoriale et répondant à un cahier des charges
Une circulaire du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) adressée aux préfets de région le 12 mai précise que «le montant forfaitaire de FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire), section générale, attribué sera de 100.000 euros par maison de santé portée par une collectivité territoriale ou un EPCI à fiscalité propre».