Jeudi 9 juin, lors des cinquièmes Assises du très haut débit, réunies à
l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée d'Eure-et-Loir Laure
de La Raudière, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de
l’énergie et de l’économie numérique, a annoncé la création de
commissions régionales d’aménagement numérique du territoire.
Ces commissions qui réuniront «les opérateurs, les collectivités
territoriales ainsi que l’ensemble des administrations concernées,
auront vocation à assurer la coordination entre investissements publics
et privés dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement numérique
du territoire institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la
fracture numérique
(2)
Le loi fixant le combre de conseillers territoriaux adoptée
Mardi 7 juin, avec le vote du Sénat dans les mêmes termes que le texte
adopté par les députés, le projet de loi fixant le nombre des
conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été
définitivement adopté.
Le nombre de 15 conseillers territoriaux pour le département des Alpes de Haute Provence est confirmé.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a institué le conseiller territorial, qui remplacera les conseillers généraux et régionaux en 2014. Si le Conseil constitutionnel a jugé que la création des conseillers territoriaux, nouvelle catégorie d'élus siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, n'encourait aucun grief de constitutionnalité, il a, en revanche, considéré que la répartition des conseillers territoriaux, telle qu'elle résultait du tableau annexé à la loi de réforme des collectivités, portait atteinte au principe d'égalité des électeurs devant le suffrage, en raison d'un écart supérieur à 20% par rapport à la moyenne régionale dans six départements: la Meuse, le Cantal, la Haute-Garonne, l'Aude, la Mayenne et la Savoie.
Le nombre de 15 conseillers territoriaux pour le département des Alpes de Haute Provence est confirmé.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a institué le conseiller territorial, qui remplacera les conseillers généraux et régionaux en 2014. Si le Conseil constitutionnel a jugé que la création des conseillers territoriaux, nouvelle catégorie d'élus siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, n'encourait aucun grief de constitutionnalité, il a, en revanche, considéré que la répartition des conseillers territoriaux, telle qu'elle résultait du tableau annexé à la loi de réforme des collectivités, portait atteinte au principe d'égalité des électeurs devant le suffrage, en raison d'un écart supérieur à 20% par rapport à la moyenne régionale dans six départements: la Meuse, le Cantal, la Haute-Garonne, l'Aude, la Mayenne et la Savoie.