La commission nationale consultative des droits de l'homme s'est auto-saisie du contexte de moralisation de la vie publique qui s'est imposé suite aux récentes affaires de corruption ou de blanchiment de fraude fiscale impliquant des hommes politiques.
Son avis a été publié au journal officiel du 31 juillet (JORF n°0176 du 31 juillet 2013 texte n° 99 Avis sur la probité de la vie publique - NOR: CDHX1320074V)
Il était temps ... : nous sommes à peine à 4 semaines de la rentrée scolaire et le ministère de l'éducation nationale vient seulement de publier les aides prévues au "fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré"
Le développement économique est un sujet sensible, car l’emploi local est crucial pour les familles et la vie de nos villages.
Nous avons récemment tenu à faire le point d’un projet, déjà ancien, de création d’un atelier de transformation des châtaignes, pour lequel une étude d’opportunité, réalisée par la société AGRO-SYNERGIES, concluait à une faisabilité réelle, mais à certaines conditions très précises :
- surfaces : 200 m2 de bâtiment et 1000 m2 de terrain (parking et accès livraison),
- coût : 356.000 euros HT, avec 40 à 60 % de subventions,
- nombre d’emplois et affectation : 1 chef d’atelier, 1 assistant d’atelier, + des saisonniers pour le ramassage, notamment en zone difficile, soit 5 ETP (Equivalent Temps Plein) au bout de 5 ans,
- production, 26 tonnes au bout de 5 années, dont 11 à vendre en frais et 15 à transformer,
- opportunités d’approvisionnement (de 7 tonnes à 26 à partir de la 6ème année), avec des possibilités d’élargis-sement de l’approvisionnement,
- seuil de rentabilité : coût de production = 1,36 euros/kilo pour 10 tonnes, = 0,54 euro/kilo pour 25 tonnes ; un volume de 15 tonnes de matière première est un minimum pour pouvoir amortir les investissements en matériel,
- une conversion BIO (500 euros/an pour obtenir la certification), avec possibilité de regroupement de récolte pour ne pas démultiplier les coûts de certification,
- circuits de commercialisation : les touristes de la région d’ANNOT, mais, au-delà, toute la région PACA ; en produits BIO, circuits courts (paniers, points de vente locaux) et magasins spécialisés,
- modèle juridique : la SCIC après analyse des autres structures possibles, soit une structure collective sociale, permettant la participation de la collectivité (20 % maximum du capital),
- montage technico-économique du projet et plan de financement prévisionnel, ainsi que les simulations de compte d’exploitation sur 5 années, avec une rentabilité dès la 3ème année (montée en charge progressive des charges salariales), à condition d’atteindre au moins 19 tonnes de châtaignes.
L’Association des Citoyens du Canton d’ANNOT tient à participer à la définition d’une vision à long terme pour garantir l’avenir de nos villages et souhaite, pour cela, favoriser le débat et le foisonnement des idées. Il est indispensable que chacune et chacun puisse, le moment venu, partager cette vision commune et, pour cela, que l’invitation au débat soit permanente. Fidèle à son engagement, l’ACCA continuera d’organiser et de suivre le débat public.
Diverses dates sont d’ores et déjà prévues cet automne ; et d’autres seront proposées en tout début 2014 :
Ce sujet a déjà été abondamment évoqué.
Le projet de fusion des communautés de communes Terres de Lumière et du Pays d’Entrevaux, conduisait à dresser les 2 territoires l’un contre l’autre, puisque l’ensemble des communes du canton d’Entrevaux (6 villages + la communauté de communes) avait rejeté le projet, alors que l’ensemble des communes du canton d’ANNOT (7 villages + la communauté de communes) l’approuvaient.
Le statu quo était donc la seule issue raisonnable possible et certains élus du canton d'ANNOT (Jean FENOUIL, adjoint au maire d'ANNOT, et Viviane PONS, maire de Méailles), s'étaient d'ailleurs prononcés dans ce sens.
J'avais, quant à moi, écrit à la Préfète pour lui redire toutes les raisons de ne pas forcer les 2 communautés de communes à fusionner maintenant.
La mauvaise réputation :
Au village, sans prétention, j’ai mauvaise réputation
Qu’je m’démène ou qu’je reste coi
Je passe pour un je ne sais quoi ...
Georges BRASSENS a eu un grand succès avec cette chanson vaguement autobiographique, et résolument anticonformiste.
L'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale a renouvelé le classement de l'ensemble des villages de notre canton en zone de revitalisation rurale.
"Article 1er : Les membres du Gouvernement, les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et impartialité. Elles veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts."
Tout un symbole ...
Le pôle rural d'aménagement et de coopération a été "inventé" par le gouvernement pour redonner des couleurs aux pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.
Ce dispositif a été validé par le Sénat en première lecture le 7 juin dernier.
Dans un communiqué du 7 juin, l'AMRF demande à l'Etat de faire preuve de discernement dans ses choix de réduction des dotations aux collectivités.
C'est en effet début juillet que le Premier Ministre devrait annoncer les grandes lignes de la loi de finances pour 2014 qui comportera des coupes importantes dans les dotations réservées aux collectivités.
Vendredi 31 mai dernier s’est tenue une première permanence de Mr Jean MAZZOLI, président de la communauté de communes Terres de Lumière, à la salle Albert Dol d’ANNOT.
Peu de participants se sont mobilisés pour cette réunion, qui a souffert d’un manque de publicité évident.
Voici tout de même quelques retours sur cette première permanence bien décevante à plus d’un titre.
Mr MAZZOLI avait annoncé vouloir traiter 3 sujets :
- la situation de l'intercommunalité
- la déchetterie de Pont-de-Gueydan
- les dossiers en cours
Jean FENOUIL était assis aux côtés de Jean MAZZOLI et Jean BALLESTER a fait une apparition et une intervention hors sujet.
Dans une décision rendue aujourd'hui, le conseil constitutionnel a rejeté l'intégralité des arguments des parlementaires qui avaient déféré la loi adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).
Lire le communiqué du conseil constitutionnel.
Seules certaines dispositions relatives au redécoupage des cantons nécessaire dans le cadre de la modification du mode de désignations des futurs conseillers départementaux et à leur remplacement en cas de vacance ont été censurés.
C'est avec consternation que quelques amoureux de la nature et des grès d'ANNOT ont constaté, le 2 mai au soir, l'ampleur des dégâts causés par l'entreprise chargée des travaux de remise en état du sentier menant de la gare d'ANNOT à la Chambre du Roi.
Le Premier ministre a présidé, le 29 avril 2013, à Foix, dans l’Ariège, le Conseil national de la montagne, une instance consultative qui réunit depuis 1985 tous les acteurs du secteur. Il a affiché son soutien aux territoires de montagne et à leurs 8 millions d’habitants.
« Nos massifs montagneux constituent un patrimoine exceptionnel à préserver mais aussi à développer et à animer. Je suis convaincu que la montagne a une carte à jouer », a ainsi déclaré le Premier ministre. Avant de poursuivre : « Je veux accélérer le désenclavement des territoires. Je veux faciliter l’accès des entreprises, et d’abord des PME, à la formation, à la recherche, et à l’ensemble des services nécessaires à leur développement. Je veux que les territoires de montagne conservent cette capacité de faire émerger des entreprises performantes ».
Le canton d’ANNOT est un espace de santé de proximité (ESP) classé « fragile » par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le schéma régional d’organisation des soins (SROS), comme d’ailleurs tous les cantons voisins du nôtre : ceci signifie qu’en raison du faible nombre de médecins généralistes, notre territoire est soumis à un risque de désertification médicale.
L’avenir de notre territoire passe, sans aucun doute, par un élargissement de l’intercommunalité. Alors que le schéma de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence a avalisé une fusion des communautés de communes du Pays d’ENTREVAUX et de Terres de Lumière, les communes et la communauté de communes du Pays d’ENTREVAUX ont toujours milité pour un élargissement vers les Alpes-Maritimes, avec les cantons de PUGET-THENIERS et GUILLAUMES.
Lors de la réunion organisée ce 19 mars à l’attention des parents, au sujet de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, j’ai tenu à féliciter le bureau de l'APE, les enseignants et les élus pour les avancées très positives constatées suite aux échanges avec l'inspecteur d'académie (conseil d'école du 5 mars 2013).
La réunion de ce 19 mars a été décidée suite à ce conseil d'école, pour détailler, expliquer le contenu de la réforme et les différentes options qui sont sur la table concernant les activités périscolaires.
Mr MAZZOLI, Président de la Communauté de communes Terres de Lumière, a souhaité intervenir lors de la réunion publique organisée par le Communauté de communes du Pays d’ENTREVAUX vendredi 8 mars dernier.
Le moins que l’on puisse dire est que son intervention n’a pas convaincu …
Lors de la réunion publique de vendredi 8 mars dernier, le président de la communauté de communes Terres de Lumière a indiqué que toutes les communes du canton d'ANNOT avaient délibéré favorablement sur le projet de périmètre réunissant les 2 intercommunalités d'ANNOT et d'ENTREVAUX pris par le Préfet, sauf une. Par ailleurs, le conseil communautaire ne s'est pas encore prononcé.
Ses explications n'ont pas convaincu l'auditoire, loin s'en faut, et son entêtement à défendre un projet qui aboutit à un affrontement frontal entre les 2 territoires, tout du moins leurs élus, ne manque pas d'étonner.
Pourquoi donc un tel acharnement ?
Je suis intervenu lors de la réunion publique organisée le 8 mars dernier à ENTREVAUX, à propos de l’intercommunalité, pour remercier le Président de la Communauté de communes du Pays d’ENTREVAUX et les élus d’ENTREVAUX en général, d’avoir organisé une réunion publique pour expliquer ce qui se passe en matière d’intercommunalité.
C’est d’autant plus remarquable qu’une telle réunion et un tel débat n’ont jamais été possibles sur le canton d’ANNOT, sans doute par crainte de la confrontation avec des personnes qui ne sont pas d’accord avec les positions des élus sur cette question.