«Afin d’en permettre le déploiement et donner dans les bassins de vie un accès équitable», le CNOM émet une série de propositions, notamment «l’ouverture de la faculté de tenue de poste temporaire en cas de cessation d’activité, justifiée par les besoins territoriaux d’accès aux soins en corrélation avec les mesures conventionnelles telles que les contrats d’engagement de service public».
Il propose également la «restructuration des territoires notamment en médecine de premier recours en incitant au regroupement de cabinets existants ou à la constitution de pôles mis en réseaux, et ce par contractualisation avec l'ARS et mutualisation des dossiers médicaux».
Il préconise aussi «le développement de consultations spécialisées avancées et contractualisées dans les structures regroupant des médecins généralistes» et la «désignation d'établissement(s) de santé référent(s), publics et/ou privés par bassin de santé pour la médecine de premier recours, avec des admissions «fléchées» par spécialité».
Autre obstacle à l’accès aux soins, les dépassements d’honoraires qui conduisent parfois à des «dérives inacceptables», sont également visés par le CNOM. Il souhaite que «les honoraires demandés à un patient» ne dépassent pas «3 à 4 fois le montant opposable (tarif sécu) de l’acte concerné».
Par ailleurs, le Conseil recommande au médecin de «moduler» les honoraires pour chaque patient et de respecter «certaines règles» tenant à sa notoriété, à la difficulté de l’acte, aux exigences éventuelles du patient et à ses capacités financières. Enfin, ces médecins doivent, selon lui, «réserver au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1 (tarifs de la Sécurité sociale)».
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/acces-aux-soins-recommandations-du-cnom-1185