Dimanche 12 décembre 2021

bulletin municipal

Ci dessous le texte de 1500 caractères max demandé par la municipalité qui était impérativement à remettre avant le 08 décembre 2021 pour le bulletin municipal. Nous y dénonçons le manque d'information sur les éoliennes quand subitement le lendemain au conseil des nouvelles arrivent comme par miracle (prochain post facebook).Le texte:

VIVRE A ANNOT:

Nous souhaitions souligner la richesse naturelle et patrimoniale de notre village, dont nous bénéficions chaque jour depuis des siècles et sur laquelle nous n’avons heureusement que peu d’influence. De même que son fabuleux tissu associatif, qui nous permet malgré tout de voir une lueur d’espoir en animant et en résistant aux aléas des décisions qui ne vont pas toujours dans le sens d’Annot et des envies des Annotains.

LE SILENCE DES EOLIENNES…:

A ce jour, le 07/12/2021 aucune information du conseil municipal n’a été faite auprès des annotains, tout comme par le passé… : il y a malheureusement une continuité de gestion en comité restreint sur des sujets aussi fondamentaux que l’installation d’éoliennes.

Nous pouvons mesurer la difficulté d’alerter les populations sans espace d’expression sur les supports numériques de la commune ou très peu sur le bulletin municipal, les citoyens devant faire l’effort de consulter le blog www.philippe-rigault.fr ou Facebook. Nous sommes fiers d’avoir malgré tout réussi à vous informer, et vu ainsi, suite à nos communiqués, un mouvement de veille et de réflexion sur ce sujet voir le jour.

Malgré cela, notre action à la communauté de communes a été de proposer d’inscrire dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) une zone protégée sur Colle Basse « Des grands espaces paysagers à protéger tels que Lac d’Allos, Lac des Sagnes, Colle Basse, Gorges du Verdon».

Ceci afin de se préserver à l’avenir de ce type de mésaventure, en empêchant que des élus aux objectifs occultes (ou incompétents au point de ne pas savoir lire un contrat) engagent à nouveau des populations sur des pentes aussi incertaines sans les en informer.

Enfin avec le peu de mots qu’il nous reste… nous souhaitions vous adresser à tous nos

meilleurs vœux

:

Bon bou d’an e a l’an qué ven !!!!

 

jeudi 2 décembre 2021

Tourisme et gouvernance EPIC (suite)

Nom : Verdon tourisme

Au Conseil communautaire, Hier soir c’était la deuxième mi temps pour la création de l’EPIC, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial,  et donc il n’y aura pas d’équité géographique pour la répartition des  élus pas plus que pour les socio professionnels, c’est un très mauvais signal envoyé à notre bassin de destination touristique (en jaune).

Rappel : le bassin de destination touristique du haut verdon avec Allos ne sont pas concernés par cette création puisqu’ils ont leur propre office de tourisme.

Alors qu’un acompte de 250 000€ a été adopté pour le lancement de la future organisation touristique en EPIC, la structuration du nouvel organisme gestionnaire a été poursuivie via la désignation des huit représentants socioprofessionnels et des 12 conseillers communautaires appelés à siéger au sein du futur comité de direction, à savoir :

 

Elus :

Nom

prénom

fonction

Laugier

Maurice

Président de la communauté de communes

Surle Girieud

Magali

Vice présidente de la communauté charge tourisme

Cozzi

Marion

Représentante commune d'Annot

Jonker

Nina

Représentante commune de Castellane

Barbaroux

Christophe

Représentant commune Colmars les Alpes

Guibert

Lucas

Représentant commune d'Entrevaux

Bizot-Gastaldi

Michele

Représentante la Palud sur Verdon

Prato

Serge

Représentant commune de Saint André les Alpes

Audibert

Jacques

Représentant commune de Rougon

Oncina

Annabel

Représentante commune de Val de Chalvagne

Cluet

Frederic

Représentant commune de Peyroules

Vivicorsi

Pierre Louis

Représentant commune de Barreme

     

                       

Les paroles et les bonnes intentions pour les socio pros:

 

« La Commission Tourisme réunie le 10 novembre 2021 a étudié les candidatures et à l’issue d’un large débat guidé par un souci de représentativité géographique, de diversité des professions et de prise en compte des investissements antérieurs dans l’office de tourisme associatif, la majorité de la commission tourisme a souhaité soumettre au conseil communautaire la liste des 8 socioprofessionnels suivants pour siéger au sein du comité de direction de l’EPIC : »

 

Les actes :

Les Socio-professionnels :

 

GUERIN

Olivier

Hôtellerie restauration villars colmars

DURAND

Florie

résidence de tourisme Annot

D'ALESSANDRI

Arnaud

Hôtellerie plein air Castellane

NOZAMBRINO

Valérie

prestataire d'activités saint andré

ONDER

Léa

prestataire d'activités Castellane

CAUVIN

Bernard

prestataire d'activités La Palud

DURAND

Guillaume

prestataire d'activités Castellane

MANTRAND

Patrick

Commerce Artisanat Entrevaux et Beauvezer

 

Voté à la majorité sauf des élus d’Entrevaux et moi-même qui n’avons pas voté cette désignation.

Ce sera ce comité de direction qui va décider de la stratégie touristique.

Même si on peut  pressentir une personne de qualité a la vue de la fourchette de rémunération envisagée, le futur directeur de l EPIC sera là pour avoir des résultats et il risque de ne pas avoir un système perequationnaire de financement des différents secteurs dans les veines au départ, à moins que l’on ne lui en donne les moyens.

Concernant les élus d’Annot, ils comptent sur la bienveillance du futur EPIC et ont voté cette répartition. On a note une absence de travail de leur part pour une équité de traitement dans la configuration de l’epic sur les 3 niveaux de décision avant le conseil, soit :

- en commission (qui propose),

-pas plus qu’en réunion de bureau communautaire

-ni en conférence des maires.

La bienveillance du futur EPIC , reste soit possible soit un doux rêve mais n’est garantie ni par les statuts ni par le directoire.

 

vendredi 1 octobre 2021

Tourisme et future gouvernance EPIC

EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Retour sur la séance du conseil communautaire du 29.09.2021:

Un vote qui ne fait pas l’unanimité particulièrement du coté de notre bassin de vie. c’est bien dommage, encore un rdv de manqué pour essayer de na pas rajouter de l’exclusion  a un territoire qui subit déjà une anomalie de découpage territorial qu’on le veuille ou non.

Deux mots sur nos élus de la majorité Annotaine :

Des élus de la majorité d’Annot (dont le Maire) étaient aux avants postes de la gestion de l’association Verdon tourisme qui a été dissoute faute de résultats.  Lors de la séance Ils ont été Incapables d’imaginer que les décisions prisent par le passé qui ont montrées  leur inefficacité  et notamment en terme de gouvernance touristique pouvaient être changées.

Une absence de remise en question du même type que pour les emprunts en cours de la municipalité, à savoir : « les emprunts ne peuvent pas être renégociés puisque nous (élus de la majorité) n’y sommes pas arrivés ».

 C’est soit de l’autisme par rapport au territoire défavorisé qui est le leur soit un calcul politicien pour tenter de durer en ne pas dérangeant  les autres.

Ils trouvent plus intéressant de travailler avec une gouvernance en défaveur de notre bassin de vie, donc rien de nouveau les concernant, il ya certainement des raisons personnelles à cela.

Une fois de plus les élus d’Entrevaux ont compris les enjeux de la future gouvernance, Annot non

Des voix se sont exprimées pour plus d’équité avec l’ensemble des élus de Entrevaux soutenus par plusieurs territoires, moi-même …pas toutes confortées dans le vote final.

Ce vote est un engagement pour l’avenir à l instar des éoliennes il y a des contrats juridiques derrière même si je peux faire confiance aux élus actuels, les futurs élus on ne les connait pas et ils auront ces statuts comme base de travail.

Le territoire de ce coté du col de toutes Aures a déjà fait les frais d’une décision qui a conduit à une anomalie de découpage administratif. Les élus en place à cette période  l’ont voté. Il ne faut pas rajouter un handicap touristique à cette zone entre le Verdon et le Mercantour d’autant qu’il est un des seuls vecteur de développement économique pour nous.

Le sens de mon intervention représentant l’opposition d’Annot en séance a été celui-ci :

1- Au-delà de la recomposition de l’OT et de sa transformation en EPIC, c’est surtout la gouvernance qu’il fallait soigner, c’est une gouvernance sur mesure qu’il fallait bâtir surtout sur un territoire qui comporte plusieurs bassins de destination touristique et où tous les citoyens et acteurs du tourisme devraient être représentés. La transformation d’un OT c’est l’opportunité de repenser le fonctionnement de celui-ci ainsi que le lien entre l’élu et les acteurs de l’économie touristique et au-delà avec l’habitant à l’échelle intercommunale.

 

La proposition était celle-ci :

Article 2 – Composition – Désignation des membres

a) le comité comprend notamment les représentants élus de la Communauté de Communes qui détiennent la majorité des sièges.

b) le comité comprend 20 membres titulaires répartis en 2 collèges :

 

Un collège de 12 élus communautaires, représentant la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, désignés par le conseil communautaire en son sein, pour la durée de leur mandat.

Sa répartition est définie comme suit :

- Le/la Président(e) de la Communauté de Communes ;

- Le/la Vice-Présidente(e) en charge du tourisme de la Communauté de communes ;

- 1 élu communautaire par commune disposant d’un bureau d’information touristique soit 6 élus ;

- 4 élus communautaires représentant les communes ne disposant pas de bureau d’information touristique.

Notre demande : Demande d’équité géographique pour les élus

Un collège de 8 acteurs socioprofessionnels du territoire de compétence, ne pouvant être titulaire d’un mandat d’élu local, désignés par délibération du conseil communautaire suite à un appel à candidatures.

c) les fonctions de membres du comité de direction prennent fin lors du renouvellement du conseil communautaire.

d) les membres sortants peuvent être renouvelés.

e) le conseil communautaire veillera en fonction des candidatures à une représentation la meilleure des différents corps de métiers et de la géographie du territoire.

Le fléchage de la gouvernance a été voté en l’état sans modification.

Fin Novembre aura lieu la désignation en conseil communautaire des 12 élus qui siègeront au sein de l’EPIC. Ce sera comme une deuxième mi-temps, pour plus d’équité géographique. Le choix de  l’assemblée peut être différent, en octroyant plus de sièges à notre bassin de destination touristique, et cela hors fléchage. Nous y travaillons.

L’intérêt général aurait été de faire une gouvernance sur mesure avec une équité autant pour les socio pro que pour les élus où personne ne doit écraser personne ni en terme d’ancienne intercommunalité, ni en terme de commune, ni en terme de bassin de destination touristique.

2-D’un point de vue budgétaire un  objectif de correction ou plus exactement d’infléchissement des inégalités de richesses et/ou de charges de type péréquation devrait permettre une solidarité à l’échelle de ce territoire.

Avec un budget analytique ou dédié qui devrait permettre d’avoir une vision claire du travail effectué y compris en termes de partenariat sur chaque bassin de destination.

La proposition était celle-ci :

Article 8 – Comptabilité

La comptabilité de l’EPIC est tenue conformément au plan comptable particulier des EPIC. Elle est soumise à l’instruction budgétaire et comptable M4.

Elle permet d’apprécier la situation active et passive de l’établissement.

Une recommandation à une présentation analytique aurait été bienvenue, bien que l’EPIC puisse la mettre en place de sa propre initiative.

Les partenariats avec les territoires voisins doivent être soutenus officialisé au travers de ce même budget analytique spécifique et dédié.

La marque devrait refléter tout ceci mais quelle est elle ?

Elle a été Décidée en réunion de bureau contre l’avis de la commission.

Au final La séance a approuvée à la majorité

 

D'APPROUVER la création de l’Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé «   » effectif au 1er janvier 2022

 

La séance a également validée :

DE VALIDER les statuts de l’EPIC annexés à la présente délibération ; :

 

 EPIC - Office de tourisme intercommunal

 

Verdon Tourisme

 

Si on n’est pas écouté, sur notre bassin de vie, pas considéré, alors que l’on ne se bat pas pour passer devant ou écraser quelqu’un on se bat pour une équité, l’égalité de traitement au travers des statuts et la transparence des budgets. Il ne peut y avoir de fraternité à l’échelle du territoire sans cela. , c’est sur le fronton des mairies.

Le futur EPIC pourra corriger cette décision d’élus, mais on n’a aucune garantie dans les statuts et donc sur la durée.

 

mardi 21 septembre 2021

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ANNOT jusqu’à 2020

Nous avions un programme qui était certes ambitieux mais néanmoins entièrement financé, pour cela nous avions fait un gros travail de rétrospective sur les années passées ainsi que bien sur de prospective sur les années à venir.

Lors de la formation être adjoint aux finances (proposée à l’initiative de la CCAPV) qui a vu la participation de Flore Jerome, Mr Mazzoli et moi-même, nous avons pu affiner celles-ci et obtenir les moyens a disposition des élus pour avoir des données fiables.

Nous choisissons ce jour de vous communiquer en toute transparence la rétrospective jusqu’à 2020 qui voit la commune clôturer ses comptes avec une capacité de financement nette négative (ou excédent brut d’exploitation négatif) tel que nous l’avions annoncé.

Les premières recettes de fonctionnements de la commune sont issues de la fiscalité, celle-ci étant très importantes sur Annot, bien au-delà de ce qui se fait sur d’autres communes similaires, elles confortent bien évidement au départ l’épargne de gestion et l’épargne brute. Cette épargne devrait avec ce niveau de fiscalité nous permettre d’investir depuis des années en toute confiance, il n’en est rien on va voir pourquoi.

Nous pouvons voir que là nous sommes en 10ème position au niveau de l’interco.

L'épargne brute (capacité d'autofinancement brute) est la différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement (hors certains retraitements comme les produits de cessions qui sont exclus de ce solde). Il s'agit du solde d'épargne de référence en analyse financière qui permet de mesurer l'autofinancement que la collectivité est capable de dégager avec ses recettes de fonctionnement une fois couvertes ses dépenses de gestion et les charges liées à sa politique d'endettement.

Une fois remboursé le capital des emprunts nous avons l’épargne nette ou là nous passons à la 36ème place sur 41 au niveau de l’interco.

L'épargne nette (ou épargne disponible ou capacité d'autofinancement nette) correspond à l'épargne brute de laquelle on déduit le montant du remboursement en capital de la dette (dépense d'investissement). L'épargne nette permet donc d'apprécier l'épargne dégagée pour financer de nouveaux investissements.

Nous pouvons voir que le niveau d’endettement d’Annot nous pénalise très fortement pour investir c’est bien l’un des points qu’il faudrait traiter en urgence. C’est effectivement ce que nous disons depuis plusieurs mandats et avions d’ailleurs un programme de désendettement conséquent et éprouvé ailleurs présenté lors de la campagne électorale.

La rétrospective qui vous est présentée ici se situe avant l’investissement « piscine »qui devrait alourdir un peu plus la dette en cours. Celle ci est bien présente dans la partie prospective qui est indépendante de notre volonté.

Lien analyse retrospective Annot

 

 

 

SOURCES DES DONNEES

Plateforme ouverte des données publiques françaises Accueil - data.gouv.fr

Qu’est-ce que l’open data ?

Les données ouvertes, ou open data sont des données numériques produites par les acteurs publics (ministère, collectivité ou établissement public, etc.), mais aussi par des acteurs privés (entreprise, association, citoyen, etc.).

Ces données sont diffusées de manière structurée selon une licence ouverte garantissant leur libre accès et leur réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.

Les données ouvertes portent sur des sujets très divers. Il peut s’agir, par exemple, de données géographiques, financières, de transport, de santé publique ou encore d’environnement.

Les données budgétaires et comptables sont issues des balances comptables des communes mise à disposition en open data par le ministère de l’Economie et des Finances sur la plateforme data.gouv.fr.

Les informations relatives aux intercommunalités sont issues de la Banatic (Base Nationale sur l'Intercommunalité mis à disposition par le Ministère de l'Intérieur.

Les informations fiscales sont extraites des fichiers REI disponibles sur le site des impôts.

Les données démographiques sont issues des statistiques de l'INSEE.

Accompagne les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leur stratégie financière et de leur démarche de pilotage de la performance.

Les données présentées résultent d'un certain nombre de choix de traitements des données brutes. Chaque éditeur de données synthétiques faisant ses propres choix méthodologiques de traitement, les résultats peuvent être différents nécessairement.

Analyse clic ci-dessous :

Lien analyse retrospective Annot

Lundi 23 août 2021

La nécessité de renforcer la protection des chemins ruraux sur Annot.

 

Après notre demande en conseil municipal concernant le suivi de l’état des lieux des voies communales où il y a malheureusement tout à faire sur Annot, nous demandons ce jour également

le recensement des chemins ruraux au travers d’un vote en Conseil Municipal pour éviter la prescription trentenaire (cela peut valoir pour l’ensemble du territoire intercommunal):

 

En effet en dépit du régime juridique en vigueur qui, par l'encadrement de leur aliénation ou le pouvoir de police de conservation du maire, devrait garantir la pérennité des chemins ruraux, on constate la tendance à la disparition ou la privatisation de plusieurs chemins.

Plusieurs facteurs expliqueraient ces disparitions : le défaut d'entretien qui finit par rendre le chemin impraticable, l'ensemencement, la mise en pâture ou la clôture à d'autres fins... La plupart du temps, les communes ne s'aperçoivent de la perte survenue dans leur patrimoine qu'au moment où elles tentent de valoriser celui-ci. C'est alors que leur tentative de réouverture d'un chemin rural se heurte à la prescription acquisitive. En effet, si les personnes entendues font état de relativement peu d'affaires de prescription acquisitive portées devant les tribunaux de grande instance qui seraient remontées jusqu'à elles, en revanche, la Fédération française de randonnée pédestre comme l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ont témoigné de la réalité de ce phénomène des demandes de réouverture de chemins ruraux. Les chemins ruraux sont avant tout des voies de circulation. Si leur vocation agricole première est indéniable, ces voies permettant l'accès des cultivateurs à leurs parcelles, des forestiers à leurs bois, des apiculteurs à leurs ruches, les chemins ruraux assurent également l'accès à des hameaux ou la connexion entre communes voisines.

Les chemins ruraux apparaissent ensuite comme des outils indispensables de lutte contre l'érosion des sols en facilitant l'infiltration de l'eau ou en freinant les écoulements de boues du fait de leur dénivelé ou de la présence de haies les bordant. Ils protègent également les routes contre la formation de congères. Ils sont enfin de véritables viviers pour la biodiversité. À tous ces titres, les chemins ruraux s'avèrent des supports privilégiés pour le maintien de la Trame verte et bleue.

Les chemins ruraux constituent, par ailleurs, une réserve foncière à la disposition des communes.

Aux usagers traditionnels que sont les chasseurs, s'ajoutent de nouveaux acteurs, tels les randonneurs équestres ou pédestres ou encore les vététistes.

À l'heure où les communes cherchent à développer de nouvelles activités de plein air et le tourisme vert afin de diversifier leur activité économique pour redynamiser notamment les zones rurales, on observe un regain d'intérêt pour ces chemins ruraux.Ici le conflit au tribunal entre deux utilisateurs au chemin des Gastres commune d’Annot.

vendredi 13 août 2021

Zoom sur au gré d’Annot juillet 2021 et le foncier (incompétence ou trahison)

Il est faux de prétendre qu’Annot fait partie des communes ou la taxe foncière est inférieure à la moyenne départementale, de nombreux contribuables n’avaient pas cru à cette allégation, et pour cause en voici l’explication vérification faite.

La moyenne départementale qui nous est fournie par le bulletin de propagande municipal n’est pas une moyenne arithmétique (connue de tous que vous avez en fin de ce document) c’est une moyenne harmonique qu’ils ont trouvée sur un document de la Direction Départementale des finances publiques.

Une moyenne très utile pour la DDFIP d’un point de vue financier, d’évaluation d’un portefeuille de valeurs ou de produits financier en lien avec les bases, mais pas pour comparer les communes.

J ai commencé par demander à la municipalité ce qui constituait cette moyenne harmonique, n’ayant eu de réponse, je me suis renseigné pour avoir plus d’info et voici le rendu de mes investigations.

Effectivement ce ratio montre que notre commune abonde de façon confortable le produit financier géré par les finances publiques tenant compte des bases d’imposition et de la population mais ne permet pas de comparer les communes.

En moyenne harmonique les villes principales (Digne, Forcalquier…) créent une distorsion et font varier celle-ci car elle tient compte des bases d’imposition qui sont liées aux valeurs locatives plus importantes sur des villes ou il y a beaucoup de services, d’équipement…

Pour comparer les communes il n’y a pas nécessité de regarder les bases, la moyenne arithmétique que tout le monde connait  permet de situer celles-ci le plus simplement du monde.

De plus il serait important de regarder cela par strate (commune comparable) ce qui n’est pas le cas ici, mais peu importe, la manœuvre est d’autant plus dangereuse qu’une révision des valeurs locatives est à l’ordre du jour et qu’elle sera bien appliquée au taux voté qui est bien plus élevé que sur les autres communes du département.

Le taux de foncier voté à Annot se situe à 48.15% hors interco

Celui-ci est en notre défaveur sur 179 communes du département voir détail point par point (commune par commune) à la fin du billet, seules 19 communes sur la totalité font pire que nous d’un point de vue pression fiscale dont des villes font varier considérablement  la moyenne justement  harmonique

Nous pouvons voir dans le détail qu’Annot comme vous le saviez déjà est loin d’être un bon élève.

Ici la performance des communes vis-à-vis du contribuable  n’est pas la même que la performance des communes pour la direction des finances publiques.

On a face a face l’état des finances publiques et l’intérêt du contribuable.

On ne peut pas comparer des chevaux fiscaux et des chevaux Din, mélanger des patates et des carottes…

Ici  Taxe sur Le bloc local comprend Foncier commune +CCAPV+département (2020)

Observatoire - Annot - Fiscalité Locale

Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti hors TEOM (Bloc Local)

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

  VALEUR POUR ANNOT

54,53

54,53

54,53

55,1

56,9

57,52

58,18

58,8

  Moyenne Nationale

20,13

20,22

20,83

21,16

21,31

21,5

21,91

21,93

  Moyenne Nationale de la Strate

17,22

17,34

17,65

17,88

18,01

18,17

18,21

18,3

  Moyenne Départementale

26,88

27,03

27,62

27,89

28,1

28,25

28,28

28,51

  Moyenne Départementale de la Strate

25,09

25,36

25,82

26,34

26,49

26,83

27

27,23

 

Ici Classement foncier bâti départemental communes de 500 à 2000 habitants pour 2020 (6ème position sur 52 communes):

 - Observatoire -  - Classement Départemental

 

COMMUNE

Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (Commune)  % - 2020

POPULATION COMMUNE - 2020

 

CERESTE

38,61

1219

 

LE BRUSQUET

34,55

986

 

CORBIERES-EN-PROVENCE

32,00

1216

 

CURBANS

31,29

587

 

ALLEMAGNE EN PROVENCE

31,29

567

 

ANNOT

30,55

1079

 

THOARD

29,99

741

 

SAINT MAIME

29,39

868

 

PEIPIN

28,65

1499

 

LE CHAFFAUT ST JURSON

27,08

803

 

CHAMPTERCIER

26,21

864

 

MEZEL

25,41

677

 

RIEZ

25,33

1882

 

LA BRILLANNE

25,25

1164

 

ENTREVAUX

24,35

874

 

SAINT-ANDRE LES ALPES

23,81

1029

 

ALLOS

23,49

804

 

MIRABEAU

23,11

521

 

SAINT-ETIENNE LES ORGUES

22,99

1330

 

CASTELLANE

22,01

1564

     

1161

       

 

 

 

Si on prend le produit fiscal de foncier/habitant

Annot : il était de 427€/hab en 2019

Communes de même type : 152€/hab en 2019

Vous comprenez que suite à tout ca, si la municipalité pense que la pression fiscale sur Annot n’est pas très élevée on n’appartient pas au même monde.

Que ceux qui ne partagent pas cette analyse  payent,  nous n’y voyons aucun inconvénient bien au contraire.

Nous ne parlerons pas d’incompétence pour vous permettre d’apprécier la trahison

 

 

Annexe Simulation avec les Données du Foncier 2019 les dernières disponibles par le contribuable et les reformes fiscales 2021 commune par commune:

AIGLUN (Foncier simulé)

 

35,70

ALLEMAGNE EN PROVENCE

 

51,99

ALLONS

 

40,70

ALLOS

 

44,19

ANGLES

 

32,82

ANNOT 2021

 

48.15

ARCHAIL

 

42,20

AUBENAS LES ALPES

 

26,02

AUBIGNOSC

 

40,04

AUTHON

 

26,40

AUZET

 

30,90

BANON

 

37,93

BARCELONNETTE

 

43,73

BARLES

 

33,33

BARRAS

 

34,70

BARREME

 

44,91

BAYONS

 

31,05

BEAUJEU

 

45,33

BEAUVEZER

 

22,27

BELLAFFAIRE

 

27,75

BEVONS

 

29,10

BEYNES

 

27,65

BLIEUX

 

28,20

BRAS D'ASSE

 

35,00

BRAUX

 

44,70

UBAYE-SERRE-PONCON

 

39,70

LA BRILLANNE

 

45,95

BRUNET

 

27,03

LE BRUSQUET

 

55,25

LE CAIRE

 

38,01

CASTELLANE

 

42,71

LE CASTELLARD MELAN

 

26,18

LE CASTELLET

 

36,70

CASTELLET LES SAUSSES

 

39,61

VAL DE CHALVAGNE

 

35,56

CERESTE

 

59,31

LE CHAFFAUT ST JURSON

 

47,78

CHAMPTERCIER

 

46,91

CHATEAU-ARNOUX

 

46,88

CHATEAUFORT

 

25,99

CHATEAUNEUF MIRAVAIL

 

25,93

CHATEAUNEUF VAL ST DONAT

 

30,52

CHATEAUREDON

 

29,01

CHAUDON NORANTE

 

31,20

CLAMENSANE

 

26,62

CLARET

 

52,12

CLUMANC

 

28,20

COLMARS LES ALPES

 

32,76

LA CONDAMINE-CHATELARD

 

32,65

CORBIERES-EN-PROVENCE

 

52,70

CRUIS

 

43,58

CURBANS

 

51,99

CUREL

 

27,84

DAUPHIN

 

39,18

DEMANDOLX

 

53,11

DIGNE LES BAINS

 

65,12

DRAIX

 

59,02

ENCHASTRAYES

 

34,69

ENTRAGES

 

38,85

ENTREPIERRES

 

28,70

ENTREVAUX

 

45,05

ENTREVENNES

 

38,48

L'ESCALE

 

40,79

ESPARRON DE VERDON

 

34,32

ESTOUBLON

 

39,17

FAUCON DU CAIRE

 

30,91

FAUCON DE BARCELONNETTE

 

38,08

FONTIENNE

 

35,40

FORCALQUIER

 

52,28

LE FUGERET

 

29,12

GANAGOBIE

 

55,89

LA GARDE

 

25,30

GIGORS

 

33,90

GREOUX LES BAINS

 

46,82

L'HOSPITALET

 

31,30

JAUSIERS

 

35,43

LA JAVIE

 

39,46

LAMBRUISSE

 

31,21

LARDIERS

 

42,77

LE LAUZET-UBAYE

 

36,36

LIMANS

 

32,70

LURS

 

36,52

MAJASTRES

 

24,92

MALIJAI

 

49,69

MALLEFOUGASSE AUGES

 

34,97

MALLEMOISSON

 

39,70

MANE

 

34,90

MANOSQUE

 

48,66

MARCOUX

 

35,53

MEAILLES

 

32,16

LES MEES

 

47,08

MELVE

 

31,76

VAL D'ORONAYE

 

31,65

MEZEL

 

46,11

MIRABEAU

 

43,81

MISON

 

43,40

MONTAGNAC-MONTPEZAT

 

43,79

MONTCLAR

 

44,31

MONTFORT

 

36,66

MONTFURON

 

47,49

MONTJUSTIN

 

20,70

MONTLAUX

 

35,40

MONTSALIER

 

29,25

MORIEZ

 

35,26

LA MOTTE DU CAIRE

 

39,41

MOUSTIERS SAINTE MARIE

 

38,14

LA MURE ARGENS

 

29,91

NIBLES

 

27,67

NIOZELLES

 

39,70

NOYERS SUR JABRON

 

31,70

LES OMERGUES

 

27,97

ONGLES

 

32,70

OPPEDETTE

 

32,21

ORAISON

 

47,18

LA PALUD SUR VERDON

 

38,72

PEIPIN

 

49,35

PEYROULES

 

31,27

PEYRUIS

 

47,20

PIEGUT

 

48,95

PIERRERUE

 

37,28

PIERREVERT

 

46,80

PONTIS

 

31,04

PRADS HAUTE BLEONE

 

34,42

PUIMICHEL

 

37,50

PUIMOISSON

 

36,91

QUINSON

 

43,27

REDORTIERS

 

24,57

REILLANNE

 

36,46

MEOLANS REVEL

 

32,75

REVEST DES BROUSSES

 

35,81

REVEST DU BION

 

38,41

REVEST SAINT MARTIN

 

30,75

RIEZ

 

46,03

LA ROBINE SUR GALABRE

 

40,59

LA ROCHEGIRON

 

36,82

LA ROCHETTE

 

34,53

ROUGON

 

29,54

ROUMOULES

 

31,32

SAINT-ANDRE LES ALPES

 

44,51

SAINT BENOIT

 

29,72

SAINTE CROIX A LAUZE

 

24,68

SAINTE CROIX DU VERDON

 

48,70

LES HAUTES DUYES

 

38,74

SAINT-ETIENNE LES ORGUES

 

43,69

SAINT GENIEZ

 

31,95

SAINT JACQUES

 

26,89

SAINT JEANNET

 

21,77

SAINT JULIEN D'ASSE

 

36,94

SAINT JULIEN DU VERDON

 

40,65

SAINT JURS

 

37,62

SAINT LAURENT DU VERDON

 

41,27

SAINT LIONS

 

29,48

SAINT MAIME

 

50,09

SAINT MARTIN DE BROMES

 

39,80

SAINT MARTIN LES EAUX

 

37,15

SAINT MARTIN LES SEYNE

 

38,40

ST-MICHEL L'OBSERVATOIRE

 

34,70

SAINT-PAUL SUR UBAYE

 

36,24

SAINT PIERRE

 

50,70

SAINT PONS

 

34,77

SAINTE TULLE

 

56,19

SAINT VINCENT SUR JABRON

 

33,09

SALIGNAC

 

32,20

SAUMANE

 

33,28

SAUSSES

 

51,60

SELONNET

 

33,90

SENEZ

 

30,70

SEYNE

 

37,61

SIGONCE

 

44,20

SIGOYER

 

42,95

SIMIANE LA ROTONDE

 

36,30

SISTERON

 

45,41

SOLEILHAS

 

31,31

SOURRIBES

 

36,14

TARTONNE

 

34,45

THEZE

 

48,75

THOARD

 

50,69

THORAME BASSE

 

22,82

THORAME HAUTE

 

29,50

LES THUILES

 

31,35

TURRIERS

 

36,90

UBRAYE

 

43,97

UVERNET FOURS

 

40,96

VACHERES

 

31,99

VALAVOIRE

 

27,30

VALBELLE

 

26,74

VALENSOLE

 

37,18

VALERNES

 

30,69

VAUMEILH

 

36,74

VENTEROL

 

37,02

VERDACHES

 

28,85

VERGONS

 

33,61

LE VERNET

 

31,50

VILLARS-COLMARS

 

27,30

VILLEMUS

 

39,66

VILLENEUVE

 

46,98

VOLONNE

 

40,70

VOLX

 

48,16

 

 

jeudi 27 mai 2021

Séance de conseil municipal du 26.05.2021 consacrée au conflit d’intérêt avec Maitre Landot

En début de séance Maître LANDOT (Avocat spécialisé dans les affaires juridiques ) nous a fait une présentation des risques liés au conflit d’intérêt ainsi qu’à la prise illégale d’intérêt,
Détaillant divers exemples dans lesquels un membre du Conseil Municipal se doit de quitter la séance en fonction du vote sur lequel il lui est demandé de se prononcer,

-Des élus siégeant à la commission travaux alors qu’ils sont employés dans une entreprise

Intervenant fréquemment pour le compte de la commune
-Des élus apportant (certainement en toute bonne foi) leur expertise au sein d’associations dont ils sont membres
-Des élus amenés à voter des attributions de marchés pour l’entreprise dans laquelle ils sont employés
-Mais également de nombreux exemples généraux qui font écho à la situation d’Annot.

 

Sans préjuger d’une poursuite de cette affaire, le précédant mandat semble être empreint de ce problème, le début de celui-ci aussi, pour la suite on verra de quelle façon les délibérations qui ont été prises lors de ce conseil ne seront pas détournées.

Il est à noter que des décisions prises dans un tel contexte sont entachées d’irrégularités.


Une fois l’intervention de Maitre LANDOT terminée, Mme le Maire, de part sa situation personnelle, a du quitter la séance, donnant la Présidence à M. Jean MAZZOLLI,

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à redésigner  un membre du conseil délégué pour le volet « travaux », ayant en charge les études, les consultations, le suivi des chantiers , leur réception, la signature de tout acte administratif et comptable (de la consultation jusqu’au paiement) relatif aux travaux, pour la durée du mandat. Cette personne devra réaliser tous ces actes sans être sous la tutelle du Maire,

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à redésigner un membre du conseil pour la présidence le la commission d’appel d’offre pour la durée du mandat (au vu du risque de conflit d’intérêt Le Maire doit renoncer  à designer un représentant pour présider la Commission d’appel d’offres confiant cette désignation au conseil municipal)

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à réorganiser la Commission d’Appel d’offres ( mise en place le 8 juin 2021) et à procéder à la l’élection de ces nouveaux membres,

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité a se prononcer à nouveau sur les délégations attribuées au Maire (annulant et remplaçant la délibération du 8 juin 2021)

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à redésigner un président pour chaque commission : Finances, Travaux et Urbanisme, Patrimoine tourisme culture et environnement, Association et animations

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à se prononcer sur la transmission des comptes rendus des commissions « travaux et urbanisme » et « commission d’appel d’offres » au Maire, nous avons bien sur voté contre.

Cette séance, marquée par la présence éphémère de Mme Le Maire au vu de sa situation personnelle liée au risque de conflit d’intérêt, a vu le départ d’un élu de la commission travaux, un autre n’a plus souhaité conserver la responsabilité de la présidence de la commission appel offre.

Les présidents des différentes commissions endossent désormais la lourde responsabilité à la hauteur de celle du Maire de ne lui divulguer aucune information concernant les travaux qui pourraient concerner de prés ou de loin l’entreprise de travaux publics locale dont elle port le nom, ils en sont les garants et les coresponsables.

Une usine à gaz pour tenter de faire fonctionner une si petite commune est en préparation, on attend de voir…

Avec 5 lignes dans le bulletin de propagande Annotain nous n’avons pas effectivement comme cela peut nous avoir été reproché par le passé,  les moyens de vous informer convenablement veuillez nous en excuser.

samedi 22 mai 2021

Prochain conseil municipal Mardi 25 Mai 18h30 salle du Campus Platon

Nous sommes contraints de revoir notre copie, en effet nous aurons l’honneur de bénéficier d’une intervention de Maitre Landot, référence nationale en droit administratif sur la notion de conflit d’intérêt, alors que soit disant tout était carré et sous contrôle depuis de nombreuses années.

Tant et si bien que lors de ce prochain conseil nous sommes invités à recommencer ce que nous avions déjà voté en juin 2020 à savoir :

- Désignation d'un conseiller municipal délégué pour le volet travaux,

-Désignation d'un Président de la commission d’Appel d’offres

- Election des membres de la commission d’appel d’offre,

-Délégation du Conseil Municipal au Maire,

 -Désignation des présidents des commissions,

mercredi 14 avril 2021

REMARQUES DE L'OPPOSITION SUR LE BUDGET 2021

Conseil municipal du 12.04.2021 :

Nous avions demandé au préalable par écrit que soient abordés les points ci-dessous pour le vote du budget.

 Le Maire comme réponse a préféré mettre sa veste et sortir de la salle.

De  Nombreux sujets avaient fait l’objet de notre demande :

-Faire un point sur les Eoliennes

-Un compte rendu de l’entrevue avec la sous préfecture et la traversée de Rouaine, une présentation de la station d’épuration et de l’alimentation en eau a déjà été faite en commission finances.

-Un compte rendu de l’entrevue avec la Préfecture et la sous Préfecture sur les divers sujets abordés à Annot

-La date de publication de l’ombre du Baou

-notre droit à publication sur le site et sur facebook

-le marché à bon de commandes (situation)

-point sur les besoins du VVF(une entrevue devait avoir lieu)

-liste voirie communale-

-Le contrôle des permis de construire

-La procédure des biens sans maitre avec la SAFER ?

-explication des échanges de parcelles (si d’autres contribuables venaient à faire valoir ce principe pour servitude ou autre)

-la piscine travaux entretien 2021 ?

-les terrasses du pré martin pour 2021 ?

-Travaux les murs de la beite

-l’entretien de voirie pour 40000€

-des infos sur Annot à Bloc

-détail de l’opération 137 rues du centre ancien avec une présentation complète

-Un point sur la rénovation piscine avec le Maitre Oeuvre

-la numérotation des rues

-Détail de l’opération 150 pont de la vaire avec le SMIAGE, une présentation succincte a eu lieu en commission finances. Un partie des travaux est à la charge de la Municipalité.

 

Nous devons voter un budget en ayant les informations suffisantes, l’aspect financier ne peut à lui seul nous permettre de se positionner clairement, l’ensemble des conseillers ont droit à une information complète, ce n’est pas notre faute si le Maire a une double casquette (Btp-Elue) cela ne doit pas entraver ce droit à l’information.

Les éléments financiers du budget ont bien été présentés, les travaux on du être programmés dans le bureau du Maire puisque le chiffrage existe avec précision, alors que la commission travaux préalable au budget ne s’est pas réunie. Elle ne s’était d’ailleurs réuni qu’une seule fois lors de son installation pendant les 6 ans du mandat précédent.

Le contexte général en 2021

 

Nous sommes  en période covid et il y a un impact que nous ne mesurons pas encore totalement,

La loi de finances pour 2021 est  également un élément inquiétant.

Le quoi qu’il en coûte il faudra le payer.

Le budget de la France est équilibré par emprunt, il faudra régler l’addition

De nombreuses communes mais également la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ont choisi cette année d’être prudentes et pragmatiques concernant le vote du budget. 2020 a pu être l’occasion pour certains d’améliorer leur situation financière afin de sortir renforcés pour affronter les incertitudes et le contexte actuel du mieux possible.

Le gouvernement modifie certaines règles qui déterminent le niveau de dotation, de péréquation.

Conséquences des réformes de la fiscalité locale sur les indicateurs fiscaux servant au calcul des dotations et de la péréquation (article 58) Projet de Loi de finances pour 2021 le 6 novembre 2020 . La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que la nouvelle méthode de calcul de l’assiette foncière des établissements industriels modifieront les indicateurs financiers et fiscaux utiles au calcul des dotations et de la péréquation dès l’année 2021 (potentiel fiscal, potentiel financier, effort fiscal,…) Toutefois, dans la mesure où les dotations et les différents mécanismes de péréquation sont calculés à partir des données fiscales N-1, l’impact des réformes n’aura un effet qu’en 2022. L’article 58 vise à neutraliser les effets des réformes par la mise en place d’une « fraction de correction » destinée à maintenir, au moins en première année, des niveaux d’indicateurs financiers et fiscaux équivalents au monde « d’avant réforme ». Dans l’exposé des motifs de l’article 58, le Gouvernement rappelle néanmoins que ces dispositions pourront faire l’objet d’évolutions en Loi de finances pour 2022.

2023 sera l’année de tous les dangers

La situation financière d’Annot

 

Elle a déjà fait l’objet d’un billet l’année dernière : Budget 2020 : tout sauf solidaire ni rassembleur, les élus n’y ont là pas intérêt ! - POUR ANNOT (philippe-rigault.fr)

L’ensemble des indicateurs donnés par le ministère de l’économie et des finances sont au rouge, seulement deux sont au vert. : Un qui est lié à l’absence de DGS et le 2ème à la pression fiscale très élevée.

Le résultat de 2020 comme nous l’avions prévu est très inquiétant, c’est même le plus mauvais depuis au moins 12 ans (nous n’avons pas analysé plus avant) :

La proposition qui nous est faite aujourd’hui est un geste vers une baisse de taux de foncier de 3% qui malgré l’intention louable aura un effet que très limité en pied de feuille d’impôts voire pas d’effet. En fait la proposition est de maintenir le montant payé par le contribuable au niveau de 2020.

La taxe d’habitation (recette pour la commune)amenée à disparaître voit l’apparition en compensation de la part départementale de taxe foncière bâti. Reste l’évolution de la part intercommunale, ainsi que la taxe GEMAPI   qui va nous permettre de faire les travaux d’aménagement du seuil du pont de la Vaïre au travers du SMIAGE, donc des dépenses en moins pour notre collectivité mais des impôts en plus par ailleurs.

En effet Il y a eu la fusion des communautés de communes et par soucis de préserver la pression fiscale qui était en vigueur avant 2018 il aurait fallut baisser le niveau de pression fiscale de la part communale à due concurrence de l’augmentation programmée de l’intercommunalité pour 13 ans qui est le résultat des choix de l’ancienne équipe municipale dont vous faisiez partie.

Nous sommes pour la part purement communale à 30.55%, la moyenne du département est à 15%,  on voit que malgré la baisse nous sommes loin des rails. Nous avions en ce qui nous concerne milité pour une baisse de la fiscalité assortie par des mesures draconiennes de redressement des comptes (renégociations des emprunts optimisation des recettes loyers….)

La proposition qui nous est faite est  donc le  vote pour un passage de 51,25 % (30.55 + 20.70) à 48.25%.

Mais il ne faut pas oublier que le contribuable annotain va en ce qui le concerne  constater sur sa feuille d'impôt, une évolution de la part communale de  de 30,55% à 48, 25%... Sera-t-il possible dans cette configuration de se targuer d'avoir voté une baisse des taxes locales ?

Ce qui est sur c’est que dorénavant plus de 80% du montant du foncier payé par le contribuable est fixé par la commune, et qu’il sera pratiquement au même niveau qu’en 2020 on est pleinement responsable.

La baisse de 3% du taux, pas de l’impot, est financée par emprunt, en effet, la perte de ressources financières évaluée à 46848€ est assortie d’une baisse du virement du budget général sur le budget de l’eau à hauteur de 46000€ budget qui sera bouclé par un emprunt complémentaire cette année. Cet emprunt emmène la dette du budget de l’eau au même niveau que la dette du budget général cette année avant l’emprunt piscine tel que vous l’avez prévu qui devrait faire exploser la dette du budget général.

Le budget 2021

Le résultat de l’exercice laisse apparaître une capacité autofinancement brute (CAF brute) à hauteur de 513549€

Celle-ci après avoir remboursé le capital des emprunts à hauteur de 175442€ laisse apparaître une capacité d’autofinancement nette (CAF nette) de 338107€.

En face il est prévu entre les investissements non individualisés et les individualisés un besoin de financement à hauteur de 540400€.

Comme évoqué précédemment nous sommes en année Covid, certaines variations tant en dépenses qu’en recettes peuvent impacter la capacité de financement mais nous risquons de ne pas réaliser le peu de prévisions prévues en investissement.

Les reports pour l’année prochaine seront de plus très dégradés suite aux mauvais résultats précédents.

Indicateurs de gestion

La commune a décidément beaucoup de problèmes avec les baux : Eoliennes,  vvf...

Des problèmes Juridiques, financiers, avec l’incapacité à renégocier les emprunts.

Des Difficultés à apprécier  les niveaux de conflit intérêt, Il est toujours délicat de parler d’investissement de travaux avec un Maire qui a la double casquette.

Optimiser les recettes de fonctionnements n’est pas au programme.

Un DGS permettrait d’améliorer tout cela, mais il ne semble pas être non plus prévu...

Le calendrier n’est pas le bon

 

Tout ceci étant dit, la baisse d’impôt à Annot bien que trop tardive serait donc justifiée d’un point de vue contextuelle d’autant que nous l’avions programmée mais surtout financée  dans notre proposition électorale. De ce point de vue vous ne remplissez aucunement les conditions de bonne gestion préalables, tant de part le résultat de 2020 qui est le plus mauvais depuis 12 ans que de part votre budget 2021 qui ne permet pas malgré le maigre volet d’investissement prévu d’y faire face de façon sereine et responsable.

Ni le projet de loi de finances, ni la situation financière de notre commune ne nous encouragent à voter pour les taux que vous proposez d’autant qu’ils ne font que maintenir la pression fiscale très élevée que subissent les contribuables au niveau de 2020.

1- incertitude ressources

2-les décisions de l’ancienne équipe qui impacteront   tout le mandat.

3-pas de mesures de redressement des comptes significatives dans un contexte financier dégradé pour Annot

 

En conclusion, nous ne nous opposons  néanmoins pas à la baisse des taux, nous  choisissons de nous   abstenir.

 

Par contre nous souhaitions voter  avec convictions contre le budget proposé avant le refus de débattre du Maire.

 

Lundi 22 mars 2021

Projet Eolien de l’ancien et du nouveau maire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tout d'abord approuvé, le parc éolien à Annot dans les Alpes-de-Haute-Provence, ne tournera peut-être jamais - Nice-Matin

A ce jour, la société Boralex a indiqué à la Municipalité que le retrait de la commune n’impactait pas de manière significative la faisabilité de l’opération, le mat de mesure du vent peut être installé adossé à la promesse de bail. D’après les indications en conseil municipal l’ONF n’a pas donné ce jour de position officielle sur les Eoliennes qui le concerne.

L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Nous trouvons donc ici, un exemple de la notion de « Girouette »

Vent qui vient du nord : qui peut-être  dirigé vers l’intérêt des uns

Vent qui vient du sud : qui peut-être dirigé vers l’intérêt général après consultation des populations

Nous ne sommes pas  à l’abri d’un nouveau changement de direction, qui peut être cette fois à l’Est. En effet, si  le projet se poursuit sans la commune :

Nous  risquons d’avoir les nuisances,  sans les retombées financières !

 

vendredi 12 février 2021

Les Eoliennes (Suite) Conseil Municipal du 08.02.2021

Suite au conseil Municipal de Lundi 8 fev 2021 les élus de la majorité se sont empressés de rédiger un post Face Book repris ici en Noir que nous nous devons de compléter en Rouge :

Lors de la précédente mandature, le Conseil Municipal avait autorisé, en 2016, l'étude du projet d’implantation d'un parc éolien sur des terrains communaux situés sur les hauteurs de Colle Basse.

Il Avait surtout voté et signé une promesse de bail qui vaut bail voir la pj concernant la portée de ce type de document, (Les élus de la Majorité avaient voté pour).

 

 L’opposition de 2016 n’avait pas voté la promesse de bail au motif qu’il y avait non seulement de nombreuses ombres au projet mais surtout qu’il fallait sur un sujet aussi impactant consulter la population.

Extrait de la position de l’opposition en 2016 : « Tout d’abord, il nous semble hasardeux de signer une promesse de bail sans connaître précisément le contenu des études mentionnées dans la présentation qui nous a été faite :

- étude écologique,

- étude paysagère,

- étude acoustique,

- étude technique

 

Ces études doivent être réalisées avant tout accord de promesse de bail et présentées au conseil municipal avant toute décision engageant la commune.

Un autre préalable réside dans la concertation avec les habitants : il est important de répondre aux questions qu’ils se posent éventuellement, de leur présenter une visualisation de l’implantation de ces dispositifs dans le paysage, de les informer sur les retombées financières, etc.. »

Suite au changement de municipalité, la Mairie a organisé en décembre 2020 une réunion de présentation et de travail avec les nouveaux membres du Conseil Municipal, surtout l’état d’avancement du projet en y associant l’entreprise en charge de ce projet, afin que la toute nouvelle équipe puisse prendre connaissance de la teneur des différents aspects du projet, et se positionner en toute connaissance de cause sur les suites à y donner. (Suite à notre information de la population)

Lors du Conseil Municipal d'hier soir 8 février, l’équipe municipale en place s’est positionnée à la majorité en défaveur de ce projet ;

Ce n’est pas aussi simple que ca, Le Maire n’avait absolument le 8 février 2021 aucune idée de la façon de se dépêtrer de son vote en 2016 certainement suite aux remarques d’Annotains pas consultés sur le sujet. L’impréparation de ce vote qui n’avait d’autre objectif que d’essayer de se dédouaner de sa position passée exprimée en faveur du projet Eolien a conduit à ce que de nombreux conseillers municipaux ne l’ont pas suivie, et l’ont exprimé par un vote d’abstention.

 

Madame le Maire a également été autorisée à effectuer les démarches utiles qu’elle a bien été incapable de nous présenter et nécessaires pour mettre fin à ce projet.


jeudi 11 février 2021

Réflexion sur la filière bois

Le taux de boisement de la CCAPV est de 69%, ce boisement est à 73% composé de résineux et à 60% de forêt privées. Le massif d'Annot est réputé pour être celui qui possède la plus belle qualité de pin sylvestre du territoire (meilleure valorisation – bois d’œuvre).

 

Actuellement en PACA, l'exploitation forestière consomme à peine 25% de la croissance annuelle de la forêt, elle ne cesse donc d'augmenter et représente un capital en constant renouvellement...

 

La forêt correspond aujourd'hui à un enjeu économique pour notre commune. Elle peut être une source de revenus, d'autant que son exploitation s'inscrit en plein dans  la transition énergétique et le développement durable (volonté de l'utilisation de bois locaux avec notamment le label Bois des Alpes – création de centrales de chauffage collectif au bois énergie) : les exploitants forestiers recherchent des bois de qualité, plutôt rares dans notre région, leur filière de commercialisation les incite à choisir en priorité des forêts certifiées PEFC (faisant l'objet d'une gestion durable – ce qui est le cas lorsqu'on est soumis au régime forestiers ONF comme sur notre commune) dans le cadre de l'exploitation forestière, il existe des subventions (à hauteur de 80%) pour créer, aménager ou améliorer les dessertes forestières (concertation avec parties privées possible avec l'implication du CRPF).

 

Sur Annot, la certification PEFC reste a être demandée pour s'assurer l'intérêt des exploitants forestiers, qui n'ont actuellement plus aucun intérêt pour les forêts qui ne le sont pas.

Sur toute la CCAPV, sur 41 communes, 6 seulement ont pour l'instant fait la démarche de cette certification et malheureusement notre commune n'en fait pas parti...

 

Enfin pour aller plus loin dans la valorisation de notre bois local, il est possible de s'inscrire en plus dans une certification « Bois des Alpes », en se rapprochant notamment de l'atelier de Barrême, et enfin de s'investir plus largement auprès de l'ONF pour assurer de concert une offre régulière locale aux scieries, négociants et entrepreneurs de la construction de notre territoire.

Quant aux plus mauvaises qualités, elles ne sont pas à négliger, leur valorisation en bois énergie peut directement être consommé sur place par la création d'unités de chauffage dans nos propres locaux communaux (écoles, crèche, piscine, mairie...), d'autant que ce type de projet relevant de la prochaine charte forestière va bénéficier du soutien de la CCAPV...

 

Nous aurions donc choisi non seulement d’adhérer à la certification PEFC, mais aussià celle de Bois des Alpes,  d'impulser la Création d’un budget de réseau chaleur permettant de développer la filière bois et les différents chauffages au bois local.

 

Notre Proposition de réponse à l’ Appels à Projets 2021 de la CCAPV aux communes pour l’animation de la Charte Forestière de Territoire dans le cadre d’un réseau de chaleur collectif :

Nous aurions remis sur la table un des points de notre programme d’opposition de 2008…. à savoir la création d’un réseau de chaleur collectif à l’occasion de la réfection des rues du vieux village, permettant ainsi de chauffer l’ensemble des habitations qui le souhaitent le long des rues réhabilitées. Donc la rue des Valasses et le Peyrard pour 2020 avec possibilité de chauffer l’église et le secteur Respelido.

 

 

 

mercredi 30 décembre 2020

Droit de réponse sur Annot le fil actu de juillet 2020 et Au gré d’Annot N°1

Revenons à  au premier bulletin de juillet dernier où nous pouvons lire : Proximité, écoute et échange ?

Un niveau de détail sur ce bulletin tel que n’importe quelle société pourrait faire un quatre pages tous les jours.. Les actions réalisées énumérées sur ce bulletin ne sont qu’une longue liste de détails du fonctionnement de toute Municipalité mais Il est vrai qu’en Juillet la majorité était en campagne aux frais de la commune vu que le tribunal administratif n'avait pas encore jugé notre recours.

Ces élus de la majorité sont ce que l’on veut mais certainement pas à l’écoute étant donné qu’ils n’ont pas entendu les électeurs avec un résultat si serré concernant la gestion d’Annot.

Ils échangent mais uniquement avec ceux qui ont voté pour eux, c’est l’échange vote contre goudron ou petit avantage tel qu’un terrain ou autre, contre soutien.

La proximité  nous ne la voyons pas avec un Maire qui ni n’échange ni n’écoute entièrement tous ses administrés.

L’intérêt de tous les Annotains n’est donc pas défendu. Les élus majoritaires ne travaillent pas sur tous les dossiers non plus, puisqu’ ils ne siègent pas dans toutes les commissions intercommunales, contrairement à notre équipe d’opposition.

Les finances :

Grand moment d’équilibriste, où l'on nous fait croire que la stabilité des taux d’imposition serait une performance de l’équipe de la majorité. Cependant nous savons tous qu'en tenant compte de la montée en puissance de l’intercommunalité, du fait qu’elle ait pris ldes compétences, des budgets, des dépenses en charge, les impots communaux devraient baisser, d’autant que non seulement la fiscalité intercommunale est en hausse pour au minimum 13 ans mais des redevances comme la « reom » (ordures ménagères) risquent de subir le même chemin.Une augmentation de 17 % a été voté en conseil communautaire, nous avons voté contre (Philippe), les élus de la majorité pour, dans ce cas une intervention financière solidaire communale ou organisationnelle en faveur des commerces qui vivent une période difficile serait bienvenue. Ceci est donc assez curieux... Quant aux indemnités du Maire et adjoints, elles passent de 39000€ à 43000€ sur le budget 2020 : dire qu’elles ont baissé est donc assez original, voire  mensonger.

Concernant le recours à l’emprunt, les dépenses courantes ne devraient pas être financées par l’emprunt tel que stipulé dans le bulletin, c’est vrai qu’ils l’ont déjà fait par le passé faisant s’enfoncer Annot un peu plus, d’où la précision de leur part. Il serait plus sage et bon père de famille d’attendre le lancement et le chiffrage du volet réfection de la piscine pour s’avancer et s’exprimer ainsi sur la dette d’autant qu’elle est déjà a un niveau record pour des communes comme Annot. Dette d'Annot (04240) (journaldunet.com)

Travaux généraux :

 

L'exécution du budget 2020 a pratiquement uniquement consisté à payer des investissements des années passées, un rattrapage:

 

- Rue du centre ancien

- Pré Martin

- Pont des amoureux

- Barrière rue notre dame, muret parking bd st Pierre

- Une étude sur l'alimentation en eau de Rouaine de 2017 est en instance de paiement

- Confortement des piles du pont de la Vaïre.

 

A part la balayeuse et la chapelle, dépenses nécessaires, les autres projets évoqués sont donc repoussés aux années prochaines, à savoir :

 

-Cours de la Mairie

-Parking de Rouaine

- Step de Rouaine

- Travaux de la chapelle de Verimande

- Stade

- Etude piscine

- Enrobé au centre équestre

- Enrobé chemin de la lumière

- Rues des valasses et Peyrard

- Accès salle de sport

- Réfection de la chaussée du pont

 

Travaux spécifiques au Pré-Martin :

Les 200 000€ prévus dans le contrat Régional d’équilibre territorial pour la suite des bungalows du VVF iront sur Moyen Verdon (Rochecline).

Le problème reste malgré tout entier, la commune est toujours engagée à réaliser les travaux, mais les financements sur Annot s’évaporent.

 

Le projet Boralex d’implantation d’une dizaine d’éoliennes sur Colle Basse :

En revanche nous assistons au retour des Eoliennes sur la table de travail avec une première réunion en plein Covid uniquement destinée aux élus et sans débat possible…

A ce jour aucune consultation de la population n’a été prévue et nous le déplorons.

D’autant qu’il semblerait que tel qu’a été signé la promesse de bail, la commune d’Annot n’ait plus la maîtrise sur l’évolution de ce projet.

Nous sommes à présent tous tributaires du retour des études d’impact et de la décision finale du préfet…

 

Nos propositions :

Concernant le volet piscine:

Réfléchir d’une manière plus large et surtout coordonnée avec les autres communes disposant de piscines sur le territoire permettrait de remplir les objectifs pédagogiques de l’Education Nationale qui souhaite que chaque enfant sache nager avant la 6ème. La piscine d’Annot prendrait alors une dimension territoriale puisqu’elle permettrait aux écoles de notre commune mais aussi à celles de la Communauté de Communes d’utiliser cet équipement indispensable et structurant. Nous avions également proposé un projet qui intègre plus en avant les hébergeurs et utilisateurs locaux.

Travaux à programmer en urgence :

L'église et la chapelle de Vérimande : le programme de travaux d’entretien et de réparations, laisse apparaître un besoin énorme et une grosse mise en sécurité sur les deux édifices (planchers qui s’effondrent, fissures et toit à refaire).La démarche que nous avons faite avec l’ancienne équipe d’opposition auprès de la fondation du patrimoine et Stephane Bern pour la Respelido classée sans suite faute de soutien de la municipalité aurait été reconduite sur des projets comme la Chapelle de Vérimande et l’église d’Annot.

Le terrain de foot dans un cadre durable avec une pelouse naturelle pour éviter l’artificialisation du sol. Avec très peu de moyens, il y a déjà bien longtemps que cet équipement aurait pu être remis en état... son nom lui vaut-il peut-être son désintérêt de la part de nos élus majoritaires... En attendant il est bien triste de voir nos enfants être obligés de descendre sur Puget-Theniers pour pouvoir pratiquer leur sport favori.

Entretien de la voirie :

Réaliser un audit de l’état du réseau, définir les priorités en fonction de l’état constaté et de l’utilisation des voies.

Avoir recours systématiquement à la mise en concurrence pour les commandes de travaux hors Marches.

Cadre de vie :

Nous ne nous sommes opposés à aucune amélioration au vu du retard pris...

Le dispositif Petites communes de demain peut être un levier complémentaire et conforter notre action menée depuis des années. L’élaboration du PLU avait été riche d’idées dans de nombreux domaines vu le retard que nous avons. On se souvient de notre action visant notamment à renforcer les bourgs-centres. Essayer de préserver par exemple  la zone d’activité économique du Castagneret comme telle, reconnue identifiée à l’échelle d’APV, sans succès. Suite à de malheureuses décisions de la majorité nous avions assisté à son déclassement.

Pour l’avoir vécu dans le passé nous sommes d’accord avec Maurice Laugier :

« Nous resterons cependant vigilants à ce que les crédits mobilisés ne soient pas des crédits de droit commun et ne viennent donc pas en déduction des autres financements que notre territoire ne manquera pas de solliciter pour le développement des projets sur ses 41 communes. »

Les tours de passe-passe d’une enveloppe à l’autre ça peut exister.

samedi 26 décembre 2020

Retour sur 6 mois de mandat

Après 6 mois de mandat, une élection perdue avec 9 voix d’écart, des irrégularités au code électoral n'ayant pas été jugées suffisantes par le tribunal administratif pour remettre en question les élections de mars dernier, voici pour nous l'analyse de la situation actuelle :

 

Nous sommes présents à chaque conseils, aussi bien municipaux que communautaires, ainsi qu'à chaque commission dont nous sommes membres.

Les informations sont difficiles à obtenir, nous y trouvons pourtant beaucoup de sujets sensibles-comme :

- la réhabilitation des bungalows du Pre-Martin,

-  un projet à Colle Bassedont les élus de la municipalité 2014-2020 ont donné leur accord sur le développement d’une centrale éolienne et ont signés une promesse de bail avec la société Boralex.

-  le classement de la voirie communale,

- mais également des ventes de terrain et des travaux divers d’entretien que nous pouvons considérer comme « ciblés ».

 

En parallèle notre patrimoine communal part en décrépitude : Maison Coloniale, Église, Respelido, Chapelle de Verimande, Stade, comme de nombreux chemins d’Annot et de Rouaine … Mais que fait notre Association de Défense Du Patrimoine Communal ? Si présente en son temps...

Le tout dans un climat de suspicion de prise illégale d’intérêtpar la situation patrimoniale de notre Maire.

Maire, qui de plus, est très approximatif, concernant la gestion de l’ensemble des sujets, tant et si bien que l’on se demande qui assure cette fonction ?

Dans l’intérêt public, nous nous engageons à conforter nos actions et à vous tenir informés.

Nous regrettons que le secrétariat des séances du Conseil Municipal nous ait été systématiquement refusé.

Enfin, dans le nouveau numéro du bulletin d'information locale, nous bénéficions enfin pour la première fois du droit à la publication et à la liberté d'expression, conformément à la loi (ce qui aurait du être le cas depuis mars 2020...), dans les différents supports communaux (Facebook, fil d’actu, l’ombre du Baou, site internet), mais nos publications à venir étant volontairement limitées en taille par le règlement intérieur du conseil municipal, nous vous proposons de nous retrouver plus largement ici sur le blog www.philippe-rigault.fr et sur la page Facebook « Pour ANNOT ».

Concernant le recours des élections :

 

Premièrement cette équipe a été en partie élue grâce à la position de Mme Cozzi en situation de soupçons de prise illégale d’intérêt, comme cela ne suffisait pas on a eu droit au mépris des règles du code électoral à un petit coup de pouce complémentaire avec des publications Facebook en dehors des règles légales (non respect de l'article L49 du code électoral).

Le rendu du tribunal stipule (sic) : « Dès lors, l’irrégularité qu’a constitué la publication des éléments litigieux sur le réseau social « facebook » n’a pas été de nature, malgré le faible écart de voix, à altérer la sincérité du scrutin. »

 

En résumé il y a bien eu infraction mais cela ne suffit pas à annuler l’élection !

Nous pouvons donc en retenir que dans le cadre de nos petites élections locales, il est possible d'avoir pour objectif de frauder et de creuser un écart tel qu’il ne puisse être contesté par la suite.

Tout cela, sans compter de l’aide substantielle des anciens élus d’opposition...

En conclusion, nous  demandons donc dorénavant aux élus de la majorité  d’appliquer simplement leur programme, bon nombre étant issus de l’ancienne liste, ils avaient toutes les cartes en main pour qu’il soit réfléchi et finançable à brève échéance

mardi 22 décembre 2020

Présentation du projet Eolien d’Annot Par Boralex 10.12.2020

 

 

 

En attendant le compte rendu de Boralex, afin d’informer la population, qui est très en attente du devenir de ce projet, nous vous proposons de consulter l’état d’avancement de celui-ci.

Le 30 Mai 2016 la société Boralex est venue présenter au conseil municipal de l’époque un projet d’installation de 6 à 9 éoliennes sur la commune.

Le 3 octobre 2016 les élus de la majorité ont voté la délibération suivante :

-Accord sur le développement d’une centrale éolienne et promesse de bail

La promesse de bail a été signé par la Mairie pour une durée de 9 ans, renouvelable deux fois trois années, laps de temps nécessaire pour mener à bien l’implantation.

Lors de la séance de présentation du 10 Décembre, la société Boralex a remercié les élus présents en ouverture de séance, soit 7 de la majorité et 3 de l’opposition sur les 15, elle a fait la remarque que certains élus faisaient partie de l’ancienne équipe municipale (ceux qui ont votés l’accord).

 Selon l’article 2 la commune n’a plus son destin en main, en effet Boralex a la possibilité de devenir preneur à bail emphytéotique à tout moment.

Aussi a-t-on demandé à Boralex dans quelle mesure la nouvelle équipe municipale peut revenir éventuellement sur ce bail. La réponse est dans la promesse de bail et l’article 2, si ce n’est que c’est le préfet qui adossé aux études et sur avis des collectivités concernées prendra sa décision finale. Sont parties prenantes dans l’opération, la commune, la communauté de communes, le département, la région, un privé, l’ONF.

Le contexte de cette décision est le suivant : La liaison Rhône sud est en fourniture d’électricité n’a jamais été faite, le sud-est est en situation plus que tendue, des coupures dés cet hiver sont à attendre. Le préfet a donc la possibilité de régler en grande partie le problème de fourniture en électricité du sud est sur ce dossier.

Selon Boralex l’ONF est en général favorable à la location de terrain(a vérifier quand même).

Le calendrier est le suivant :

Janv 2020 : réception états initiaux écologiques (mis à jour en Nov 2020)

Dec 2020 : réception états initiaux paysagers

Avril 2021 : Mise en place du mat de mesures +écoutes chiroptères

Octobre 2021 : réception étude d’impact

Dec 2021 : Dépôt de demande autorisation Environnementale unique

Retombées financières pour la commune : environ 60.000€/an +9000€/an/Eolienne

Autres retombées : beaucoup de travaux en perspective. Le point de raccordement 220000V est au sud d’Entrevaux, par la route ou par air.

L’assemblée a réitéré une demande qui avait été faite en 2016 : une présentation à la population avant la pose du mat de mesures. Boralex invoque le fait qu’il faut que le projet soit avancé pour pouvoir communiquer.

Une partie de la majorité municipale de 2016-2020, se retrouve a nouveau dans la majorité actuelle,

Ces élus ont participé au vote pour le développement d’une centrale Eolienne sur Annot, ainsi qu’a la signature d’une promesse de bail en faveur de Boralex (société productrice d'électricité au travers de l’Eolien), dans la même délibération.

Cela constitue une position favorable et officielle  vis-à-vis de ce programme.

L’équipe d’opposition de 2016- 2020, dont Philippe RIGAULT faisait parti, n’avait pas voté en faveur de cette installation d’autant plus, qu’en dehors de l’aspect financier rien n’avait été exposé concernant les études d’impact entre autres.

En effet si les études d’impact son défavorables il n’y a plus de sujet, reste un positionnement d’élu.

Depuis 2016, nous constatons que nous n’avons à notre disposition, aucune étude d’impact, aucun planning chronologique précis des différentes actions à venir, aucune consultation des populations de prévue, n’y même de communication particulière de la Mairie à ce sujet.

Le programme des élus majoritaires se voulait dans la continuité des actions et des décisions passées.

Actuellement, vis-à-vis de la population, dont la moitié ne leur fait pas confiance, nous avons décidé de vous faire partager cette information. Cette démarche d’information est uniquement à notre initiative, et a pour objectif de respecter l’avis consultatif que représente l’élection municipale.

Nous demandons à ce jour a ce que la population soit consultée par voie référendaire. il nous a manqué une poignée de votes pour gérer  ce sujet aussi nous nous adosserons à la décision de cette consultation, s’il y en a une d’organisée….. !

Il est de plus à noter que lors de la mise a jour de la présentation du projet par Boralex  (Décembre 2020), le Maire a souhaité et a demandé qu’il n’y ait pas de débat au sein des élus municipaux.

De fait , nous souhaitons donc  nous en remettre aux citoyens

samedi 12 décembre 2020

Compte rendu du conseil municipal du 7 Décembre 2020

Compte rendu du conseil municipal du 7 Décembre 2020

Nous avons commencé par  voter à nouveau contre le compte rendu du 9 Novembre 2020, en effet le secrétariat de séance étant systématiquement issu des rangs de la majorité, celui-ci est à chaque fois orienté, et ne relate pas l’exactitude du déroulé de séance. Celui du 9 Novembre occulte le fait que Mme Cozzi Maire, a refusé d’autorité un tour de table demandé par l’opposition au sujet de sa situation patrimoniale en suspicion de prise illégale d’intérêt.

Concernant certains sujets, les approximations d’explication de Mme Cozzi , corrigées systématiquement par Mr Mazzoli ,sont occultées des comptes rendus.

Concernant les décisions budgétaires modificatives, d’une part elles ne changent rien quand à l’analyse de la gestion de la municipalité, pas plus que notre position vis-à-vis de ce budget 2020.

On peut remarquer néanmoins qu’elles comportent 27472€ de corrections suite à des erreurs de gestion cette année reconnues par la majorité mais néanmoins existantes (frais de scolarité et foncier)

Il apparait que le SIERT ( Syndicat Intercommunal d’Energie et de réseaux télécommunications des Cantons d’Annot et Entrevaux) est en situation de trésorerie plus que tendue puisque nous abondons ses comptes de 8476€ de plus. Au travers d’une cotisation complémentaire.

Celle-ci est à mettre en perspective par rapport à  la valeur de la cotisation de base de 28184€

Ce qui  représente prés de 30% d'augmentation...

Nous avons accepté la demande de subvention pour la réfection de la rue des Valasses et celle du Peyrard, ainsi que  la tarification de l’eau et assainissement.

Concernant les échanges de parcelles autour des terrains de tennis :

La commune a proposé un échange de terrains avec un propriétaire privé, l’objectif est de régulariser l’accès à la promenade de Verimande. Notre équipe a confirmé la validité de la notion de prescription acquisitive possible pour un chemin par la commune (La prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription)

Nous avons développé en conseil  la notion du détournement d’un bien communal au profit d’un particulier ( DELIT DE FAVORITISME).

 

Nous avons également  suggéré de se rapprocher du préfet qui certainement ne laisserait pas passer un tel échange sur une voie classée…

Nous avons donc proposé  à ce que ce point soit sorti de l’ordre du jour  du conseil.

Notre proposition a été acceptée.

 

Un important travail de mise à jour  du listing  des voies  classées dans le domaine public communal  au fil des années semble plus que nécessaire

Nous l’avons déjà évoqué en Conseil Municipal , et nous engageons a suive ce dossier ,

 

 

 

 

 

 

 

mardi 14 juillet 2020

Budget 2020 : tout sauf solidaire ni rassembleur, les élus n’y ont là pas intérêt !

Si le budget 2019 annonçait une dette colossale on ne peut que se féliciter d’avoir contribué à ce que les élus fassent marche arrière et ne réalisent pas l’année dernière l’emprunt de 1M€ qu’ils avaient prévu. Nous avions dénoncé ce recours à l’emprunt systématique y compris des emprunts court terme pour subventions non rentrées, nous devons aujourd’hui les rembourser, rien n’est gratuit.

 

Comme prévu La situation financière de la commune continue quand même de se dégrader inexorablement, et ce, malgré des taux de fiscalité qui restent très élevés par rapport à la moyenne des communes de même taille qu’ANNOT, d’autant que les taux liés à l’intercommunalité continuent d’augmenter.

Nous avions annoncé que l’évolution de la dette se révélait inquiétante sur les années à venir surtout s’il fallait investir pour aller contre la lenteur de la remise en état des équipements. L’ampleur des sujets évoqués en commission travaux, patrimoine ne fait que confirmer le retard pris. Et pourtant ils ont fait le choix contraint de ne pas privilégier l’investissement

 Nous avions analysé que rien qu’en 2020, il faudrait rembourser 740 322 € de capital et 62 902 € d’intérêts (selon état de la dette fourni au 26.03.2019). On y est.

Nous devons rembourser selon le budget fourni : 741822€ de capital et 62500€ d’intérêts cette année, cela est à mettre en face de notre capacité de financement prévisionnelle qui se situe plutôt autour de 480000€ en 2020 pour environ 1000000€ de besoins (voir plus loin le détail)

Ce n’est plus une analyse de la situation, c’est un diagnostic que nous faisons aujourd’hui. Tous les ratios présentés ici ce ne sont pas nous qui les donnons ils sont issus du Ministère de l’économie et des finances pour éviter toute contestation,  ils datent de 2018 dernière année disponible. Sur plusieurs années la tendance ne s’inverse pas. Ce n’est pas être dixit « méchant » que d’exposer les faits, c’est être réaliste.

2018 dernières données officielles

Annot

Commune même type au niveau national

Impôts locaux

749€

337€

Dette/Population

2743€/hab

625€/hab

Dette/ Recette réelle fonctionnement

(Taux d’endettement)

159%

74%

Capacité de désendettement

(Plus c est petit mieux c’est)

6.5

3.85

Dépenses réelles de fonctionnement (drf)/population

1298€/hab

678€/hab

Dépenses personnel/DRF

36€

43€

Recettes fonctionnement/population

1720€/hab

838€/hab

 

Dette/population. Établi sur la base du capital restant dû au 31 décembre de l’exercice 2019, ce ratio met en évidence un niveau d’endettement conséquent pour Annot au regard des comparaisons avec des communes de la même strate.

Dette/RRF = Le taux d’endettement est mauvais au regard des Recettes Réelles de fonctionnement et démontre que le niveau d’emprunt de la collectivité est disproportionné par rapport à l’ensemble de ses recettes.

Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio mesure le poids des charges de personnel de la collectivité. L’observation de cet indicateur pour Annot met en évidence une part des dépenses de personnel en dessous des moyennes observées pour 2018. !!Celui ci est sensible aux transferts de compétences (école par ex).

Les ratios et données 2020 n’inversent malheureusement pas la tendance générale:

Aujourd hui Un Zoom sur La Capacité Auto Financement

C’est la capacité à financer sur ses propres ressources ses besoins en investissement, ainsi que le remboursement de la dette. Il y a tout intérêt à l’améliorer pour soutenir la réhabilitation et le développement du village. La CAF nette (une fois remboursé le capital des emprunts, elle vient rembourser les investissements récurrents)

Le budget qui nous est présenté bien que celui-ci au compte administratif sera abondé en opération comptable du résultat reporté de 2019 à hauteur de 270000€ , prévoit 2300000€ de recettes réelles de fonctionnement pour 1817000€ de dépenses réelles  soit une capacité à financer de environ 480000€ hors reports et retraitement des données plus précises.

La Capacité à financer brute est réduite à sa plus simple expression, sachant que nous devons rembourser avec celle ci 742000€ du capital d’emprunt, plus les investissements prévus pour 2020 (690000€ moins les participations, subventions).Elle est à la moitié de nos besoins.

Notre CAF nette elle est négative à hauteur de (-262000€) et donc bien loin de pouvoir financer les investissements courants.

Phénomène aggravant : très peu de d’investissement prévu

Phénomène aggravant du phénomène aggravant : Il est à noter que nombre des investissements au budget 2020 ont déjà été réalisés en 2019 et seront financés cette année.

Ceci  nous conduit à un programme de financement de travaux réel pour 2020 très réduit.

Soit éventuellement la cour de la Mairie, le chiffrage du parking de Rouaine et/ou sa réfection, deux zones en enrobé, le reste ce sont des projets de 2019 à financer (étude piscine), d’autres sont déjà réalisés mais à financer aussi, certains sont abandonnés pour l’instant comme la 3ème tranche des rues, peut être en 2021.

 

En cette periode de vote du budget, c’est aussi un moment d’expression, d’une volonté et d’une orientation politique :

 

Volonté de  rassemblement : Aucune ouverture ni du coté des propositions à travailler en commun (gouvernance) ni du coté des commissions ou nous nous contenterons des sièges légaux. Ils ont donné le ton dés la 1ère réunion. Nous ferons avec, on n’attendait rien de leur part en fait. Peut être un manque de confiance en soi.

Volonté de plus de solidarité Nous avions proposé que 3 mois d’indemnités soit versés en faveur du Covid (économie hors fond de solidarité ou social). De nombreux élus en France l’ont fait.

Ils ont refusé : Mme le Maire nous a  indique qu’ils avaient beaucoup travaillé.

 l'élu à estimé qu'il méritait salaire...

Et autant se servir d’entrée, sur le budget la masse indemnitaire des élus passe de 39140€ en 2019 à 43000€ en 2020 soit une augmentation de 10% en ces temps pourtant si difficiles. Une modulation des indemnités légales aurait pu permettre à minima de les maintenir à niveau constant.

Nous avions trouvé curieux qu’à un an des échéances municipales 2020, l’équipe en place se lançe dans la réalisation des projets qui faisait défaut depuis des années. Cette année marquera un arrêt dans cette volonté qui n’était pas financée, comme tout leur programme électoral d’ailleurs.

Une piscine toujours pas rénovée (voire une solution alternative), pas plus que le gymnase promis depuis longtemps.

D’autres dossiers n’avancent toujours pas. Ainsi, l’embauche d’un secrétaire général de mairie n’a pas été inscrite dans le budget 2019 ni 2020

Volonté Coté  bail du Village vacances celui ci a été reconduit en 2019 dans l’esprit il n’y a rien de changé étant donné que nous sommes toujours tenu de rénover les 37 autres bungalows (montant estimé à 2.7 Millions €)avant 2028 au lieu de 2018 précédemment, le délai a simplement été repoussé, les élus ont fait le choix de faire don aux générations d’après de cet épineux problème.

Le loyer du Village Vacances qui a été réactualisé avec 13 bungalows rénovés ce jour conduit à le financer au travers des loyers perçus par la commune mais sur 100 ans tellement il ne correspond pas aux investissements réalisés.

Nous en sommes à 3.5 Millions€ d’investissement (avec des subventions) bâtiment principal plus 13 bungalows pour 1600€ de loyer par mois (à jour à 2020).

Volonté de lutte contre les conflits d’intérêt : En préalable nous n’avons rien contre l’entreprise Cozzi, en revanche les élus, eux  ils ont crée un écosystème qui change le jugement des choses et des choix à faire. Bien que reconnu de leur part il n’y a toujours pas de déclaration d’intérêt de ceux qui posent un problème y compris le Maire (actuel)  précision utile  puisqu’il y a un recours suite à des irrégularités constatées lors du scrutin qui s’est joué à si peu ,ni de mesures prisent pour y remédier. Si le recours est accepté on aura eu un galop d’essai de leur part les électeurs pourront avoir une vision plus fine de ce qui les attends pour 6 ans.

Ce système mis en place est très confortable pour ceux qui en profitent mais empêche toute décision objective et efficace liée aux faits, aux diagnostics, même ceux qui sont issus des ratios du Ministère des finances (voir le tableau plus haut)

Conformément à nos déclarations pendant la campagne nous faisons la Proposition de Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, ou de manière générale les élus qui doivent se déporter suite à leur déclaration personnel de conflit.

L’objectif est qu’Annot  s’engage à mettre en œuvre un registre public des déports accessible  mentionnant l’élu qui s’est déporté, la décision publique concernée par le déport, les dates et types de réunions (conseil municipal, commission…) auxquelles l’élu s’est abstenu de participer en utilisant un format en open data, accessible en ligne, avec un standard facilement exploitable. Ils se sont engagés à le faire, confirmant au passage le problème, pour ceux qui doutaient encore.

Volonté d’expression démocratique et communication :

Bien que cela ne nous ait pas été proposé, Nous demandons officiellement un emplacement dans le bulletin municipal, et dans les publications numériques site et face book, la loi nous le permet (L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales) depuis les élections de Mars 2020. Nous allons pouvoir répondre officiellement à ce qui a été écrit ici ou là. Il était facile par le passé d’écrire n’importe quoi par le biais du canal officiel sans droit de réponse.

Cette demande est à mettre en place le plus rapidement possible pour ne pas interférer dans un possible scrutin. Il ne faudrait pas que le bulletin municipal leur ait de plus servi de support de campagne électorale si le recours est accepté.

Les informations et données mentionnée sont à jour à la date du 06.07.2020.

Les élus d’opposition

samedi 13 juin 2020

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 8 juin 2020 à 18h00

Ordre du jour:

 

  1. Approbation des procès-verbaux du 19 février 2020 et du 26 février 2020,
  2. Détermination des commissions communales et désignation de leurs membres,
  3. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres,
  4. Désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
  5. Désignation des représentants de la commune d’Annot aux syndicats de Communes : SIERT, SDE04, Villages et Cités de Caractères, AGEDI,
  6. Désignation des représentants de la commune à divers organismes et associations (CA Collège, conseil d’école, CNAS, Communes Forestières, Fédération des Stations Vertes...),
  7. Indemnités de fonctions du Maire, adjoints, conseiller municipal délégué,

 

  1. Compte de gestion 2019 : Commune, Eau et assainissement, Pompes Funèbres, Lotissement, École,
  2. Compte administratif 2019 : Commune, Eau et assainissement, Pompes Funèbres, Lotissement, École,
  3. Affectation des résultats 2019 : Commune, Eau et assainissement, Pompes Funèbres, Lotissement, École,
  4. Vote du taux des impôts locaux 2020,
  5. Modification du plan de financement « rénovation de l’intérieur du four communal »,
  6. Mise en place d’un groupement de commande permanent entre les communes et l’intercommunalité,
  7. Transfert de l’actif CCAPV à la Commune d’Annot suite au retour de compétence « Ecole »,
  8. Engagement auprès de l’agence de l’eau à revoir le prix de l’eau,
  9. Adhésion au Service Commun d’instruction du Droits des Sols (ADS) de la CCAPV,
  10. Participation 2020 au Fonds de Solidarité Logement,
  11. Délégation du conseil municipal au maire pour le versement des subventions VCC,
  12. Aliénation de la parcelle C 1030,
  13. Aliénation de la parcelle B 1184,
  14. Classement d’office du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée « chemin de Coste Mouline »
  15. État des sommes dues par Enedis au titre de l’occupation du domaine publics,
  16. Création des postes saisonniers : technique, musée,
  17. Questions diverses,
  18. Informations diverses : compte rendu des décisions du maire pendant la période de confinement.

 

 

       A l'ouverture de la réunion, nous sommes tous les 15 présents (0 absent, 0 pouvoir).

       Nous avons proposé et obtenu que le secrétariat soit tenu alternativement par un élu de la majorité puis un élu de l’opposition, pour celle-ci Jean Fenouil a été désigné comme secrétaire.

 

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SÉANCES DU 19 FEVRIER 2020 ET DU 26 FEVRIER 2020.

Ces procès-verbaux ont été adressés aux membres de l’ancien conseil municipal le 02 mars 2020.

Aucune demande de rectification écrite n'a été reçue. Demander s'il y a des remarques sur les PV en séance. Passer au vote du PV.

Dans tous les paragraphes, les textes présentés par le maire sont écrit en italique.

Le maire demande à tous les nouveaux de s'abstenir.

Nous choisissons de voter :     ABSTENTION

 

DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

 

Elles sont régies par l’article L2121-22 du CGCT.

Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Des personnes qualifiées et extérieures peuvent participer avec voix consultatives.

Le Maire est Président de droit de chaque commission. Il peut déléguer cette Présidence à un adjoint ou à un membre du conseil.

La commission émet seulement des avis ou des résolutions qui sont prises à la majorité des voix. Le nombre est déterminé librement par le CM.

    • Propositions des commissions suivantes :

Commission des finances - Commission « Travaux et urbanisme » - Commission « Patrimoine, tourisme, culture et environnement » - Commission « Association et animation »

 

Nous proposons la création de la commission prévention des conflits d’intérêts :

A la lecture de la charte de l’élu local il apparait que sur 7 articles il y aurait un soupçon de non respect de celle-ci sur 5 articles particulièrement à l’encontre de Mme le Maire.

Celle-ci l’avait d’ailleurs reconnu dans un mail adressé à l’ensemble des conseillers municipaux en date du 17.10.2019.

Philiipe a demandé : « Vous deviez travailler à remédier à ce problème avec un avocat de chez Colas ou en êtes vous ? »

D'après la réponse cela n'a toujours pas été fait, ils n’en sont donc nulle part...

Nous avons demandé un dispositif à mettre en place pour lutter contre les conflits d’intérêt.

Ils ne rajoutent pas la commission pour l'instant, en nous demandant d'abord de définir et préciser qu'elle en serait son fonctionnement, mais c’est pourtant à eux de le faire.

Nous choisissons de voter :     ABSTENTION

 

    • Election des membres des commissions :

Commission des finances composée de 9 membres : 8 membres de la liste Cozzi + Philippe

Commission « Travaux et urbanisme » composée de 8 membres : 7 membres de la liste Cozzi + Jacques

 

Commission Patrimoine, tourisme, culture et environnement composée de 7 membres :

 6 membres de la liste Cozzi + Flore

Commission association et animation composée de 7 membres : 6 membres de la liste Cozzi + Flore

Nous choisissons de voter :     POUR

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

La commune d'Annot doit constituer une Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) à caractère permanent. Conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du CGCT, La commission d'appel d'offre est composée de 4 membres :

  • Le Maire (ou son représentant) Président de droit : le maire donnera délégation au 1er adjoint pour présider cette commission.
  • 3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation au plus fort reste

L'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

 

Elections des titulaires et suppléants

Titulaires : Jean M + Daniel B+ Jacques

Suppléants : Michel G + Vincent N + Flore

 

Nous choisissons de voter :     POUR

 

 

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNEL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

 

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans les domaines suivants :

    1. l'aide sociale attribution obligatoire prévue par la loi ;
    2. l'animation des activités sociales.

 

Le Conseil d'Administration du CCAS est l'organe de gestion.

En application de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, Il est composé de 9 membres :

  • Le Maire étant Président de droit,
  • 4 membres élus par le conseil municipal en son sein,
  • 4 membres choisis par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres extérieurs au conseil municipal seront nommés par arrêté municipal.

L'affichage en Mairie a été fait le 28 mai 2020 pour le renouvellement prochain du CA.

L'élection des conseillers municipaux se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

 

Élection de 3 membres de la liste M Cozzi + Philippe

Nous choisissons de voter :     POUR

 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX SYNDICATS DE

COMMUNES : SIERT , SDE 04, Villages et Cités de caractères, AGEDI

Aucun poste ne nous est proposé pour l'ensemble des affectations suivantes.

Nous nous ABSTENONS donc pour chaque vote...

Le Conseil Municipal doit élire des délégués au titre des différents syndicats de communes dont Annot fait partie.

 

  • au Syndicat Intercommunal d’Energie et de réseaux télécommunications des Cantons d’Annot et Entrevaux : 2 délégués titulaires.

Ce syndicat a pour compétence l'Eclairage public et les réseaux Télécommunications pour les 13 communes des anciens cantons d'Annot et d'Entrevaux.

Sont proposés en qualité de délégués titulaires : Daniel et Charly

 

  • au Syndicat Départemental d'Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04) : 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Depuis le 1er janvier 2014, les communes adhèrent directement au SDE 04 qui a pour compétence la distribution d'électricité sur l'ensemble du département mais également celle des travaux d'électrification rurale.

Sont proposés en qualité de délégués titulaires : Daniel, Charly et Marion

Sont proposés en qualité de délégués suppléants : Michel et Audrey

 

  • au Syndicat Mixte des Villages & Cités de Caractère : 1 délégué titulaire, un suppléant et un expert. Villages et Cités de Caractère est un syndicat mixte composé de 12 communes du département et du Conseil Général. C'est aussi un label qui garantit aux visiteurs de trouver un patrimoine architectural et un paysage remarquable, un accueil de qualité, des animations et des spectacles culturels, et des actions en faveur de l'environnement.

A travers ce syndicat, il est possible d'obtenir des aides à l'amélioration du bâti. Sont proposés : Délégué titulaire : Jean F ; Délégué Suppléant : Cathy ; Expert : Jean M

 

  • au Syndicat Mixte AGEDI (Agence de Gestion et de Développement Informatique) :

Agedi a fait savoir cette semaine qu’il fallait attendre avant de nommer les délégués, ils sont en attente de l’arrêté préfectoral des nouveaux statuts. Non décidé, sera vu ultérieurement

 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A DIVERS ORGANISME ET ASSOCIATIONS

De même Aucun poste ne nous est proposé pour l'ensemble des affectations suivantes, nous nous abstenons donc à nouveau pour chaque vote...

 

La commune d’Annot est adhérente ou partie prenante dans un certain nombre de structures ou d’associations, pour lesquelles il convient d’élire des représentants.

 

Au Conseil d’administration du Collège Honnoraty : 1 titulaire Jean F et 1 suppléant Cathy

 

Le conseil d’administration est l'organe de délibération et de décision du collège. Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant les décisions concernant: projet d'établissement, budget et compte financier, règlement intérieur de l'établissement et plan de prévention de la violence.

Au Comité National d'Action Sociale (CNAS) : 1 élu et 1 agent : Tiffany (?) +Vanessa

 

Conformément aux dispositions légales lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l'action sociale est un droit pour tous les agents territoriaux.

Association loi 1901, le CNAS constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales en leur proposant des offres de prestations en vue des améliorations des conditions matérielles et morales de leurs personnels (agent de la collectivité).

Le CNAS est administré et animé par des instances paritaires structurées autour de 4 niveaux de représentation principaux : au niveau local (les délégués locaux), au niveau départemental (les délégations départementales), au niveau régional (les CRO) et au niveau national.

 

A l'association des Communes Forestières : 1 élu référent Audrey

Association Loi 1901, la Fédération nationale regroupe des communes, des collectivités ayant sur leur territoire une forêt publique, intéressées par l'espace forestier et la filière forêt-bois. Elle rassemble plus de 5000 communes représentant 60% de la surface des forêts communales. La Fédération nationale se compose de 47 associations départementales ou interdépartementales et 11 Unions régionales.

Ses objectifs sont l'amélioration, le développement et la valorisation du patrimoine forestier pour promouvoir une gestion durable multifonctionnelle et placer la forêt au cœur du développement local.

 

A la Fédération Française des Stations vertes : 1 élu référent Sandra

La Fédération Française des Stations Vertes de Vacances, association loi du 1er juillet 1901, a pour but de contribuer à l'organisation du tourisme à la campagne et à la montagne. Elle fédère les communes ou les Ensembles Touristiques dont les organes délibérants ont souscrit aux dispositions des Chartes nationales énumérant les conditions à remplir pour être labellisés « Station Verte ».

La Fédération a pour mission :

    1. De veiller au respect des Chartes afin de maintenir la valeur des Labels,
    2. D’assurer une promotion collective des stations labellisées.

 

Au Conseil d’école : le Maire ou son représentant et un membre délégué

 

Le conseil d'école est composé :

    1. Du directeur de l'école, qui le préside,
    2. De l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
    3. Du maire, ou de son représentant
    4. D’un conseiller municipal,
    5. Des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),
    6. Et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

 

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental.

    1. Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.
    2. Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment :
    3. Les actions pédagogiques et éducatives,
    4. L’utilisation des moyens alloués à l'école,
    5. Les conditions d'intégration des enfants handicapés,
    6. Les activités périscolaires,
    7. La restauration scolaire,
    8. L’hygiène scolaire,
    9. La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
    10. Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Sont proposés : Jean F et Cathy

 

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Les indemnités de fonction allouées aux magistrats municipaux sont destinées à couvrir non seulement les frais que ceux-ci sont tenus d'exposer pour l'exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte pour eux de la perte du temps qu'ils consacrent aux affaires publiques.

Les indemnités de fonction perçues par les maires et les adjoints sont, comme celles perçues par les autres élus locaux, soumises à imposition autonome et progressive dont le barème est fixé par la loi de finances.

 

Leur octroi est subordonné à l'exercice effectif des fonctions indemnisées. Par ailleurs, les indemnités de fonction continuent de constituer une dépense obligatoire pour les communes.

 

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation (CGCT, art. L. 2123-20-1).

 

Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint au maire et conseillers municipaux délégués sont déterminées en appliquant au terme de référence (IB1050) le barème présenté aux articles L 2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du CGCT.

 

La population à prendre en compte est la population légale au 1er janvier 2020 soit pour Annot 1079 habitants (source INSEE).

La commune d’Annot dépend de fait de la strate des communes de 1 000 à 3 499 habitants.

Il en résulte pour le maire et les adjoints d’un taux de rémunération de l’indice 1027 de la fonction publique territoriale suivant (Articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT) :

  • Pour le Maire : 51.6 % de l’indice 1027 (2006.93 € brut)
  • Pour les adjoints : 19.8 % de l’indice 1027 (770.10 brut €)
  • Pour le conseiller municipal délégué 6% de l’indice 1027 compris dans l’enveloppe globale (233.36 brut €)

 

Le maire propose la répartition suivante :

  • Pour le maire : 45.7 % de l’indice 1027 (1777.46 € brut)
  • Pour le 1er adjoint : 19.8 % de l’indice 1027 (770.10 € brut)
  • Pour le 2eme et 3eme adjoint : 13.2 % de l’indice 1027 (513.40 € brut)
  • Pour le conseiller municipal délégué : 6% de l’indice 107 (233.36 € brut)

 

Le maire demande au conseil municipal :

  • de confirmer l’application des dispositions légales pour le Maire et les adjoints et de

valider le taux de 45.7 % pour le Maire, de 19.80 % pour le 1er adjoint, de 13.2 % pour les 2ième, 3ième et 6% pour le conseiller municipal délégué.

  • de valider le versement des indemnités à la date d’entrée en fonction.

 

Nous proposons que 3 mois d’indemnités soit versés en faveur du Covid (économie hors fond de solidarité ou social).

De nombreux élus en France l’ont fait.

Ils refusent : Mme le Maire nous indique qu’ils ont beaucoup travaillé.

Jean Fenouil aurait fait un petit geste envers une association mais à titre personnel.

Mme le Maire aussi pour soutenir le centre équestre à titre personnel également.

Tout le monde, a eu l'occasion de donner à une association à titre personnel sans avoir besoin d'en faire état, ce n'était pas ce que nous suggérions, c'était bien un geste de l'élu et non du citoyen qui était proposé... mais l'élu à estimé qu'il méritait salaire...

 

Nous avons donc choisi de voter :        CONTRE

 

 

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019

 

Le résultat de clôture du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2019 s’établit ainsi dans les comptes du Trésorier :

 

 

 

Budget communal

Section de Fonctionnement

+ 968 125,35 €

Section d’Investissement

- 697 507,67 €

Résultat de clôture

+ 270 617,68 €

 

 

Régie de l'eau et assainissement

Section de Fonctionnement

+125 122,39 €

Section d’Investissement

-126 454,55 €

Résultat de clôture

-1 332,16 €

 

Régie des Pompes Funèbres

Section de Fonctionnement

+6 929,28 €

Section d’Investissement

+9 030.90 €

Résultat de clôture

+15 960,18 €

 

Budget Lotissement         La Ribière

Section de Fonctionnement

0.00 €

Section d’Investissement

-54 080,00 €

Résultat de clôture

-54 080,00 €

 

 

Budget Ecole

Section de Fonctionnement

+757,03 €

Résultat de clôture

+757,03 €

 

 

De nombreuses questions posées à Mme le Maire auxquelles Mr Mazzoli a répondu, afin d’établir des faits repris ci-dessous :

Le choix a été fait de ne pas favoriser l’investissement et pourtant on est en retard de quelques mandats. Hélas les marges de manœuvres sont de plus en plus restreintes.

De plus On fait un des plus mauvais résultats depuis les 15 dernières années (270000 €)

Dette budget communal pas beaucoup bougée 2M9 environ

Plus Eau : 2M

 

Dépenses de fonctionnement : beaucoup de dépenses été prévus mais dont on avait dit que l’on n’allait pas pouvoir les financer au vu des capacités financières(voir vote du budget l’année dernière) beaucoup de dépenses d’entretien courant pas faites, des défauts d’entretien, parking centre équestre, salle de sport parking et étanchéité, déneigement minime. L’entretien que l’on a réalisé comme un toit à la crèche à 180000€ à des prix étonnants. Mr Navari propose de mettre une bâche. Faible niveau de dépenses ou défaut d’entretien matériel roulant, équipements divers  .Pas d’Annot à bloc .La taxe foncière de la municipalité pas réalisée en intégralité. Divers ajustements concernant les salaires école. Des Dépenses en moins sur la caisse des écoles.

Recettes de fonctionnement :

Rouaine des subventions participations pas rentrées. Revenus des immeubles en baisse on vérifiera pourquoi Lundi ?

Les Attributions de Compensations ont été mal évaluées

Aucune capacité de ce coté

Dépenses investissement : pas grand-chose n’a été fait par rapport à ce qui était prévu, piscine, chapelle vérimande, voie remoti

Recettes investissement : défaut de rentrées de  subventions état région ou autre (rues, pré martin)

Mauvaise appréciation des recettes,

Concernant le budget de l’eau il est abondé par le budget général chaque année en recette de fonctionnement (166000€ cette année)

 

Nous avons demandé à ce que les budgets soient votés un par un

 

VOTE :       POUR : les 3 autres - CONTRE : Budget communal - ABSTENTION : Budget Eau Ass

 

 

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Les résultats du compte administratif 2019 du budget principal et des budgets annexes, sont identiques à ceux du compte de gestion du Comptable.

LE VOTE EST DONC IDENTIQUE

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 : COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, POMPES FUNEBRES, LOTISSEMENT, ECOLE

1/ Budget communal :

 

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 :         + 968 125,35 €

Obligation de couvrir le déficit d’Investissement :           -697 507,67 €

 

Affectation en investissement pour 2020 au compte 1068 : 697 507,67 €

Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 : 270 617,68 €

 

 

2/ Budget de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement :

Résultat de clôture de fonctionnement de l’année 2019 : + 125 122,39 €

Reste à réaliser (RAR) : +3 298,98 €

Résultat d’investissement après RAR :                      - 129 753,53 €

Affectation du résultat de fonctionnement :               +125 122,39 €

 

Affectation en investissement pour 2020 au compte 1068 : 125 122,39 €

 

3/ Budget des Pompes Funèbres :

Résultat de clôture de fonctionnement de l’année 2019 : +6 929,28 €

Résultat d’investissement :                               + 9 030,90 €

Affectation du résultat de fonctionnement :                   +6 929,28 €

 

Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 :         6 929,28 €

 

4/ Budget Lotissement La Ribière : Affectation du résultat de fonctionnement :          0.00

 

5/ Budget Ecole : Affectation du résultat de fonctionnement : +757,03 €

 

Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 :         +757,03 €

 

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter les affectations de résultats suivants :

 

 

Budget communal :

Affectation en investissement pour 2020 au compte 1068 : 697 507,67 €

Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 : 270 617,68 €

Budget de l'eau :

Affectation en investissement pour 2020 au compte 1068 :

125 122,39 €

Budget des pompes funèbres :

Affectation en fonctionnement pour 2020 au compte 002 :

 

6 929,28 €

Budget Lotissement la Ribière :

 

Affectation du résultat de fonctionnement :

0,00 €

Budget Ecole :

 

Affectation du résultat de fonctionnement :

757,03 €

 

C’est comptable, il n'y a en réalité pas grand chose à décider...

Nous choisissons de voter :     POUR

 

 

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

 

Le budget 2020 de la commune a été bâti avec des taux d’imposition des taxes directes locales qui resteront les mêmes qu’en 2019. De fait à taux constant le produit attendu cette année est le suivant : La CFE sera perçue par la CCAPV qui nous la reversera.

 

Les bases d’imposition prévisionnelles pour 2020 sont :

 

- Taxe d’habitation

1.751.000,00 €

- Taxe foncière bâtie

1.531.000,00 €

- Taxe foncière non bâtie

11.400,00 €

Les taux proposés pour 2020 sont :

 

- Taxe d’habitation

20,74 %

- Taxe foncière bâtie

30,55 %

- Taxe foncière non bâtie

94,37 %

Ce qui apporte au budget communal 2020 :

- Taxe d’habitation

 

363.157 €

- Taxe foncière bâtie

467.721 €

- Taxe foncière non bâtie

10.758 €

Soit un total de

841.636 €

 

 

 

Pour compenser les hausses de taxe à l’intercommunalité pendant 13 ans nous proposons que la commune baisse à due concurrence, c’est refusé sous prétexte que la taxe d'habitation devant disparaître les recettes pourraient baisser, mais ne sachant pas quand, il est préféré de maintenir les taxes aux mêmes taux.

Le gouvernement a pourtant annoncé qu’il la substituerait à l’euro près.

 

Nous choisissons donc de voter :  CONTRE

 

 

 

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT « RENOVATION DE L’INTERIEUR DU FOUR COMMUNAL »

 

Montant de l’opération : 14.500 € HT Conseil régional 40% :                                                                      5.800 € HT Conseil départemental 25 % : 3.625 € HT Autofinancement 35% :                                                                      5.075 € HT

Le maire demande donc de l’autoriser à :

  • solliciter ces financements auprès des financeurs définis ci-dessus.
  • d'autoriser le maire à signer tous les documents ci-référents.
  •  

Nous apprenons que dans ce dossier l'entreprise Pratico remplace Barral

On vote pour que le projet de réfection du four communal soit fait, mais on ne décide rien sur qui fait quoi, ni comment. Des interrogations demeurent sur le sujet de la procédure d'affectation de ces travaux...

Il faudra approfondir soit par demande écrite au maire, soit lors du prochain conseil.

 

Nous choisissons de voter :     POUR

 

MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LES COMMUNES ET L’INTERCOMMUNALITE :

 

Les groupements de commande ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Le recours aux groupements de commandes « classiques » étant soumis à un formalisme relativement contraignant nécessitant en particulier l’adoption d’une délibération dédiée pour chaque nouvelle initiative, la Communauté de communes Alpes Provence Verdon a validé, à l’unanimité, par délibération n°2019-06-11 en date du 30 septembre 2019, la création d’un groupement de commande

« permanent » entre les communes et l’intercommunalité. Celui-ci permettra à ses membres d’adhérer librement et par simple décision aux marchés mutualisés lancés dans les domaines définis (fournitures de bureau, prestations d’entretien, fournitures de produit d’entretien, contrôles, maintenances…)

Le groupement de commandes « permanent » qui s’inscrit dans le cadre fixé par les articles l 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique, est régi par une convention constitutive pour préciser les modalités d’adhésion, de retrait et de passation des marchés communs à ses signataires.

 

Le fonctionnement proposé est le suivant :

 

Chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations lancées en application de la convention objet de la présente délibération,

Le rôle du coordonnateur s’arrête à la notification des marchés, chaque entité étant en charge d’exécuter le marché pour la part le concernant,

Les marchés sont passés dans le respect des dispositions du code de la commande publique et des règles applicables à chaque entité,

La sortie d’un des membres du groupement est possible à tout moment sous réserve de respecter les obligations qu’il aura contractées dans le cadre des marchés passés en groupement.

 

La signature de la convention constitutive du groupement de commande devra au préalable être approuvée par l’organe délibérant de chaque commune adhérente, c’est pourquoi il vous est proposé que la commune délibère pour adhérer au groupement de commande permanent entre la CCAPV et ses communes membres.

Le premier marché mutualisé lancé dans le cadre du groupement de commande « permanent » serait un marché de contrôle des points d’eau d’incendie porté par la communauté de communes.

Il vous est proposé que la commune délibère pour adhérer au groupement de commande permanent entre la CCAPV et ses communes membres.

 

Le maire demande donc :

  • d’adopter une convention de groupement de commandes permanent dans les termes ci-avant exposés et telle que jointe en annexe à la présente délibération.
  • de m'autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Nous choisissons de voter :     POUR

 

 

TRANSFERT DE L’ACTIF CCAPV A LA COMMUNE D’ANNOT SUITE AU RETOUR DE COMPETENCE « ECOLE »

 

En 2018, le conseil communautaire a décidé de restituer la compétence « Bâtiments scolaires » aux communes :

Vu la délibération n°2018-06-26 en date du 29 juillet 2018 : retour de la compétence Bâtiments scolaires,

 

Vu la délibération n°2020-01-19 en date du 17 février 2020 : transfert de l’actif lié aux retours des compétences,

 

Considérant cette décision, il convient donc de procéder en conséquence au transfert de l’actif correspondant au retour de la compétence « bâtiments scolaire » à la commune d’Annot. La valeur de cet actif est détaillée dans le tableau ci-dessous :

 

TRANSFERT ACTIF CCAPV/COMMUNE D'ANNOT SUITE RETOUR COMPETENCE

 

COMPTE

 

DESIGNATION DU BIEN

DATE

D'ACQUISITION

VALEUR

BRUTE

2113

TRAVAUX MUR ECOLE+COURS ECOLE

27/11/2013

19 817,72 €

2113

TALUS ECOLE

31/12/2008

36 989,05 €

21312

REFECTION TOITURE ECOLE ANNOT

12/06/2018

5 243,08 €

21312

MANDAT 165-1-2015-F N 15 093

27/02/2008

56 117,18 €

21731

ECOLE D'ANNOT

05/12/2006

14 446,25 €

21735

POSE SOL SOUPLE ECOLE

30/12/2015

825,00 €

21735

SOL SOUPLE ECOLE

30/12/2015

4 400,02 €

21735

POSE LINOLEUM CLASSE MATERNELLE

10/05/2016

600,00 €

2181

SIRENE LOCAL RESTAURATION ECOLE

28/11/2017

828,00 €

2183

TABLEAU INTERACTIF ECOLE

27/11/2013

4 542,67 €

2183

INSTALLATION VIDEOPHONE ET OUVERTURE SAS ECOLE

28/09/2017

3 864,00 €

2183

TBI ECOLE

17/11/2015

2 549,86 €

 

 

Le maire demande :

    • de procéder au transfert de l’actif tel que détaillé ci-dessus.
    • de m’autoriser à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération

 

Nous choisissons de voter :     POUR

 

ENGAGEMENT AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU A REVOIR LE PRIX DE L’EAU 2021

 

Pour avoir des subventions pour réaliser des travaux sur le réseau pour réparations nécessaires à effectuer, il est proposé d’augmenter la part de la tarification de l'alimentation en eau et de baisser la part assainissement, c’est neutre pour la tarification au contribuable.

Il nous est expliqué qu'il a été fait de même précédemment pour avoir des subventions sur l'assainissement.

Nous faisons remarquer qu'il ne faudrait pas avoir à faire des travaux sur les deux en même temps la même année...

Nous choisissons de voter :     POUR

 

ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) :

 

Par délibération en date du 17 février 2020, le conseil communautaire a adopté, à l’unanimité moins une abstention, la nouvelle configuration du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) proposé par la Communauté de Communes pour le compte de ses communes.

Au regard du développement de ce service, de l’absence de transferts de charges réalisés lors de la prise de la compétence urbanisme par la Communauté de Communes, et de la situation financière de l’intercommunalité, il a ainsi été décidé de mettre fin au principe de gratuité de ce service commun.

Les modalités de facturation, dans un souci d’équité et de relative stabilité des contributions, ont été arrêtées sur les bases de la clef de répartition suivante :

  • 50% répartis sur le total du nombre d’actes pondérés (EPC) instruits par an par le service commun pour chaque commune
  • 50% sur la prise en compte de la population DGF

Aussi, chaque année, sur la base du budget prévisionnel de l’année n et des données statistiques de l’année n-1 (population DGF et nombre d’actes pondérés), une première facturation sera adressée par la Communauté de Communes aux communes bénéficiaires. Cette facturation fera l’objet d’une régularisation sur l’exercice comptable de l’année n+1, en fonction du résultat financier définitif du service commun, du nombre d’actes réels traités sur l’année n et de la population DGF arrêtée.

A noter que les tous frais généraux d’hébergement et de gestion du service (loyer, chauffage, électricité, ménage, ressources humaines, comptabilité) seront assumés par la CCAPV et ne seront donc pas impactés sur le budget du service commun. En 2020, le coût net prévisionnel global du service commun à répartir entre les bénéficiaires s’établit ainsi à 132 550€.

Le coût pour la commune d’Annot pour l’année 2020 est de 6281.38 €. Le maire demande :

  • D’adopter la nouvelle convention de service commun à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes pour l’instruction des autorisations du droit des sols ;
  • De l’autoriser à signer les conventions à intervenir et tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

 

Il  nous est expliqué que le but est que l'instruction des permis soit réalisée par la CCAPV.

Les CU et les demandes de travaux restent de la compétence de la commune (Sandrine ultra compétente sur le sujet)

 

Jacques demande qui contrôle la bonne exécution des permis sur la commune.

Réponse : « il y a a un vrai sujet... » donc en décodé : PERSONNE ne contrôle  la bonne exécution des permis sur notre commune...

 

Nous demandons à ce qu'une action soit menée pour que la commune surveille correctement les choses... affaire à suivre et à surveiller à chaque conseil si nécessaire.

 

Nous choisissons de voter :     POUR

 

PARTICIPATION AU FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT

 

Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement en cas d’impayés de loyers et de charges.

La précarisation de la société, la forte pression foncière dans notre département, ainsi que la hausse du coût de la vie en font un dispositif d’aide sociale indispensable et fortement sollicité.

La commune d’Annot contribue chaque année aux moyens de ce fonds, comme de nombreuses communes du département.

 

Pour 2020, la participation de la commune d’Annot s’élève à 0.61 € par habitant (population légale au 1 er janvier 2020 : 1 079) soit 658,19 €.

 

Le maire demande d'approuver le versement de 658,19 € au fond de solidarité pour le logement.

 

Nous choisissons de voter :     POUR

 

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE PAIEMENT DES SUBVENTIONS DES VCC

 

Vu l’adhésion de la commune d’Annot au Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractères en 2020,

Considérant les critères d’intervention et la grille de calcul des subventions relatifs aux opérations façades et toitures, votés par délibération du Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractères en date du 26 septembre 2018,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale et afin de fluidifier l’étude des dossiers, à donner à Madame le Maire délégation pour attribution et versement de la part communale des subventions des opérations de façade et toiture validés par le comité syndical des Villages et Cités de Caractères.

 

Le maire demande :

  • De la charger, pour la durée du présent mandat, et par délégation d’attribuer et de verser aux pétitionnaires de la commune, la part communale des subventions validés par délibération du comité syndical des Villages et Cités de Caractère dans le cadre des opérations de façade et toiture, étant précisé que les subventions réparties sur la base de la grille de calcul susmentionnée sont plafonnées à 2 500 € par type d’opération (façade et toiture pouvant se cumuler).
  • Le maire rendra compte s’il y a lieu, à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation et des sommes versées à ce titre.

La présente délibération est à tout moment révocable

 

Nous choisissons de voter :   POUR

 

ALIENATION DE LA PARCELLE C 1030 (nouvelle parcelle, encore non visible sur le cadastre – jouxte parcelle 745)

Nous avons été sollicités par les riverains de la parcelle C 1030 pour l’acquisition de cette parcelle qui est attenante à leur propriété. Cette parcelle d’une superficie de 418 m² au Gueïnes serait vendu pour la somme de 2 000 €.

Le maire demande donc de l’autoriser :

  • à faire toutes les démarches nécessaires pour que cette vente puisse se faire,

(dont publicité obligatoire à surveiller qu'elle soit bien faite)

  • à signer tous documents y référent.

Au bénéfice des propriétaires de la parcelles 745 (sol déjà largement occupé par ces derniers semble-t-il au vu des images satellites Géoportail, il s'agit donc d'une régularisation...).

 

Nous choisissons de voter :     POUR

 

ALIENATION DE LA PARCELLE B 1184 (nouvelle parcelle, encore non visible sur le cadastre – jouxte nouvelles villa des Auches)

Les propriétaires de la parcelle B 994 ont déposé un permis de construire pour une maison individuelle, cette parcelle, en bordure de la RD 908, ne peut bénéficier d’un accès sécurisé. Les propriétaires ont sollicité la commune pour acquérir une parcelle leur permettant de créer un accès sécurisé par le lotissement de la Croix Romane. La parcelle B 1184 d’une superficie de 74 m² serait vendu 3000 €. Une servitude sera instaurée en faveur de ces propriétaires.

Le maire demande donc de l’autoriser :

  • à faire toutes les démarches nécessaires pour que cette vente puisse se faire,
  • à signer tous documents y référent.

Maison après le lotissement la croix romane, au bénéfice des propriétaires de la parcelles B994

Ce sont les acheteurs qui ont fixé le prix.

Idem vérifier que publicité soit correctement faite

 

Nous choisissons de voter :     POUR

 

CLASSEMENT D’OFFICE DU SOL DE LA VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE DENOMMEE « CHEMIN DE COSTE MOULINE »

 

Par délibération en date du 22 mai 2017, le Conseil Municipal a décidé le lancement de la procédure de classement d’office dans le domaine public communal du chemin « Coste Mouline » ouvert à la circulation publique et autoriser le Maire à engager la procédure administrative conformément à l’article L 318-3 du code de l’Urbanisme.

 

Suite au plan dressé par monsieur BOYER géomètre expert, l’assiette de cette voie concerne les parcelles cadastrées D n°28p,29p,1336p, 27p, 1344p, 25p, 1557, 1540p,1575p, 1425p, 1454p, 1426p et D 1424p.

 

Par arrêté n° 2019/160 du 20 décembre 2019, a été prescrit, sur la base des article L 318-3 et R 318-10 du code de l’Urbanisme ainsi que des articles L 162-5, R141-4, R141-5, R141-7 à R141-9 du code de la Voirie Routière l’ouverture de l’enquête publique en mairie du 15 janvier au 29 janvier 2020 inclus, comportant la mise à disposition du public d’un dossier réglementaire et d’un registre.

 

Au terme de l’enquête, madame Michelle TEYSSIER, désignée en qualité de commissaire enquêteur, après avoir vérifié l’accomplissement des formalités de publicité collective ainsi que des notifications individuelles adressées en recommandé avec avis postal de réception aux propriétaires et assuré deux permanences en mairie au cours de laquelle elle a reçu en personne les observations du public, a établi un rapport le 8 février 2020 dans lequel elle émet un avis favorable sur le projet.

 

En conséquence, le maire demande :

  • d’approuver les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique
  • d’adopter le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal, du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée « chemin de Coste Mouline », en application de l’article L 3183 du code de l’Urbanisme.
  • de l’habiliter à prendre l’acte de transfert de propriété des emprises foncières constituant l’assiette de cette voie et destiné à la publicité hypothécaire sur la base des documents d’arpentage de divisions parcellaires établis par le géomètre expert, délimitant les surfaces d’emprises à incorporer dans le domaine public communal
  • de préciser que ce classement d’office fera l’objet de formalité de publicité réglementaire et comportera également approbation d’un plan d’alignement dans lequel l’assiette de la voie sera limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique, telles que définies dans le plan parcellaire du géomètre expert

 

Une délibération du 4 Janvier 1996 classait dans la voirie communale 16 voies.

Il semble que (d'après ce que nous expliquent les nouveaux élus) la procédure ne soit pas allée au bout et que tout soit à recommencer avec à nouveau une ou des enquêtes publiques.

 

Bien que les élus pour le moins embarrassés de la majorité n’aient pu nous le confirmer ou l’infirmer il semble que depuis 1996 toutes ces voies ou en tout cas une partie étaient donc dans du domaine privé (non communal, à vérifier) et non dans le domaine public avec toutes les conséquences in errantes à cette situation. Il s'agit des voies suivantes :

Chemin de velimande

Chemin des Gueines

Chemin de Coste Mouline

Voie du lotissement des Gueines

Traverse des Granges

Traverse du clos de Platel

Chemin et place saint Joseph

Chemin et place des Glaires

Chemin des abrits

Chemin de Saint Pierre

Chemin de Pre Martin

Chemin des acacias

Chemin des grés

Voie du lotissement la croix Romane

Chemin de la Croix Romane

Avenue des Auches

 

Nous avons demandé à ce qu'une réelle analyse de la situation soit effectuée rapidement sur l'ensemble de la voirie de la commune pour connaître la réelle nature de chacune.

Il nous a été dit que cela serait sans doute traité par la commission Travaux et Urbanisme.

Affaire à suivre à chaque conseil, demander où on en est ???

 

Nous choisissons de voter :     POUR

ETAT DES SOMMES DUES PAR ENEDIS AU TITRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

 

 

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 et la population totale d’Annot au 1er janvier 2020 soit 1079 habitants.

 

L’état des sommes dues par ERDF à la commune d’Annot pour l'année 2020 est de 212,00 €.

 

Le montant de cette redevance est le résultat d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours de la période 2002/2020 et d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche.

 

Nous choisissons de voter :     POUR

 

CREATION DE POSTES SAISONNIERS : MUSEE, SERVICES TECHNIQUES

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux et notamment l'article 3 - 1° et 2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,Je vous propose, en prévision de la prochaine saison estivale, d’ouvrir les postes de saisonniers suivants

:

 

  • Au service technique pour 2 mois :

1 poste à temps non complet 30h/sem et rémunéré au 1er échelon de la grille de rémunération des adjoints techniques territoriaux.

  • Au musée pour 2 mois :

1 poste à temps complet 35h/sem et rémunéré au 1er échelon de la grille de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine.

 

Le maire demande de l'autoriser à lancer le recrutement des postes saisonniers aux conditions et modalités décrites ci- dessus et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2020 de la commune.

 

N'ayant pas connaissance des réels besoins de la commune en la matière,

nous choisissons de voter :      ABSTENTION

 

INFORMATIONS DIVERSES :

Compte rendu des décisions du maire pendant la période de confinement

 

    • Marché hebdomadaire : pas de reprise dans l'immédiat (avril) éventuellement à partir de mai ou juin si les mesures de déconfinement le permettent
    • Piscine : pas d'ouverture en juin, éventuellement en juillet si les mesures de déconfinement le permettent, préparation du bassin
    • Animations : pas de recrutement d'un technicien pour le service animations, pas d'animations avant juillet au mieux
  • - Redevance d'occupation du domaine public : dégrèvement exceptionnel cette année pour tous les commerçants qui s'en acquittent habituellement (hôteliers, restaurateurs, cafetiers, autres commerces)
  •                      - Loyers des professionnels dont l'activité se trouve réduite à 0 suite aux mesures gouvernementales : remboursement du mois de mars s'il a été réglé, suspension des paiements pour le mois d’avril, émission des nouveaux titres à partir de la fin de la période de confinement
  • - Ouverture du musée : pas d'ouverture en juin, uniquement à partir de juillet si c'est possible
  • - Subventions aux associations : pas de décision tant que le Conseil Municipal ne pourra pas se réunir normalement
  • Participation de 2 000€ au fonds de solidarité en faveur des acteurs économique mis en place par l'Etat (ce fonds s’adresse aux TPE, indépendants, professions libérales et micro- entreprises)
  • L’école restera fermée jusqu’à la fin de l’année scolaire.
  • Commémoration du 8 mai : selon les recommandations reçues du Préfet, il n’y aura pas de cérémonie publique, seulement un dépôt de gerbe.
  • Redevance de l’eau et de l’assainissement pour les professionnels : afin d’aider les professionnels à traverser cette crise nous proposons d’effectuer un dégrèvement partiel de cette redevance.Le marché hebdomadaire : suite à l’annonce du premier Ministre nous vous confirmons que le marché hebdomadaire reprendra mardi 12 Mai avec les consignes de sécurité sanitaire nationales (distanciation sociale)
    • La mairie : dès le lundi 11 mai, l’accueil du public se fera aux heures habituelles.

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

 

  • Philippe a demandé à consulter en Mairie le rôle de l’eau ainsi que les loyers des professionnels

 

 

  • Flore a demandé si les nouveaux élus étaient au courant de l'état de l'avancement de la procédure au tribunal administratif concernant le chemin des Gastres :

 

Procédure engagée en Juin 2019 par Flore et Nicolas (après 14 mois de demandes d'accord amiable par leur avocat restées sans réponse de la commune), pour laquelle l'avocate de la commune a enfin dénier rédiger un premier mémoire le 16 Mars 2020, au lendemain donc des élections municipales...

 

Ils répondent ne pas être au courant de cette réponse de l'avocate de la commune et promettent de se renseigner sur le dossier... affaire à suivre.

samedi 23 mai 2020

Installation conseil Municipal

Concernant l’élection municipale de Mars 2020 nous sommes nombreux, tant au plan local que national, à ne pas reconnaître la sincérité du scrutin, s'étant déroulé dans des conditions ubuesques.

Au-delà de cette situation, sur notre commue des irrégularités, dont certaines constatées par huissier, ont été commises par rapport au code électoral. Elles sont aggravées par la situation de la crise sanitaire que vous connaissez tous, la presse s’en fait largement l’écho.

L'expression démocratique a été altérée par le Covid 19 nationalement, mais encore plus particulièrement sur Annot où l'écart de voix ne représente qu'1% des inscrits, alors que la participation a été en baisse de 13%. De cela et des irrégularités du scrutin, nous avons été plusieurs à demander l’annulation du résultat de ces élections.

Une séance où l'on doit installer le Maire et ses adjoints est programmée aujourd'hui même.

Le résultat issu des urnes, malgré les appels du gouvernement à rester chez soi, démontre un avis quasi scindé en deux de la population, qui devrait amener à un partage des pouvoirs. A cela le nouveau conseil nous a signifié qu'il n'envisageait aucune action en ce sens. Il n’y a pas d’intention de leur part de voir les 300 électeurs qui les ont rejetés, être représentés dans l’exécutif de la Mairie.

 

Je tiens à rappeler que c’est en grande partie la même équipe que lors du précédent mandat, ceci expliquant certainement cela. D’autre part on se rappelle qu’ils ont tous voté les dysfonctionnements du passé.

 

Participer à l’installation d’un maire et de ses adjoints dans le cadre d'un conseil municipal à huit clos,(1) de part le conflit d’intérêt permanent que représente notre futur maire dans sa position d’héritière et employée de la société COZZI, ne nous intéresse pas non plus. Être élu grâce à ce conflit d’intérêt n’est pas la conception que nous pouvons nous faire de l’intérêt général.

Cette équipe s’est auto intronisée avant le 18 Mai 2020, date officielle de la prise de fonction des conseillers municipaux, (vu par exemple lors des journées de remise des masques). C’est dire l’avidité et l’empressement qu’ils ont mis à faire encore de la propagande pour le cas où l’élection serait à refaire, situation dont ils ont connaissance depuis le 1er avril dernier.

Depuis le mois de Mars ils n’ont pu nous fournir la situation comptable d'avant Covid, afin d’avoir une vision par période et mesurer l’impact de la crise. Pas plus qu’ils n’ont pu nous donner les raisons détaillées pour lesquelles nous sommes parmi les seules écoles de France à ne pas avoir repris (moins de 10%) et pourquoi il n'y aurait aucun système de garde mis en place pour les familles qui travaillent.

J'ai été interpellé à ce sujet à plusieurs reprises.

 Les dégâts sociaux et économiques sont déjà là...

 

Vous comprendrez donc que nous exprimions notre désaccord en choisissant de ne pas être présent au conseil municipal de ce jour.

(1)Le huis clos peut toutefois être prohibé par une disposition législative spéciale, la seule disposition applicable en l’état actuel du droit étant l’article 432-12 du Code Pénal prohibant le huit clos concernant le « rapport d’intérêt autorisé » des maires, adjoints et conseillers municipaux des communes de 3500 habitants au plus avec la commune (transfert de biens mobiliers ou immobiliers, fourniture de services, acquisition d’une parcelle d’un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle, etc.). Cette prohibition du huis clos vise bien entendu à écarter en la matière le risque de prise illégale d’intérêts

vendredi 1 mai 2020

1er tour des Municipales et Covid-19

Concernant l’élection (Covid-19) et le premier tour:

Quand un avis de grand frais ou de tempête est annoncé, le vent souffle, on est confiné dans les cabines, une partie de l’équipage est sur le pont pour sauver ce qui peut l’être, à ce moment le respect des valeurs fondamentales, des principes fondateurs, des règles de vie à bord sont autant de guides et d’éléments de soutien pour permettre au navire de prendre le vent du bon coté et rejoindre le port le plus proche.

Des millions de Français, des centaines d’Annotains n’ont pas pu venir voter alors qu’ils le souhaitaient, dont certains même ont dû s’abstenir pour la première fois de leur vie : ils se sont fait voler l’élection de leur maire.

Bien sûr des candidats ont été élus : mais quelle est leur légitimité réelle lorsque tant d’habitants n’ont pas pu se déplacer ?

Ont-ils été élus par une majorité d’habitants ou par une minorité de militants ? C’est la question à se poser.

Sacrifié pour un bord ou mal élu pour l’autre, le scrutin du 15 mars n’aura été satisfaisant pour personne.

Les nouveaux conseils municipaux ne seront pas pleinement représentatifs du corps électoral.

Il ne faudrait pas en effet qu’à la suite du vote de la loi d'Urgence Sanitaire, des conseils municipaux soient installés anticonstitutionnellement dans nos communes, élus au cours d’un scrutin jugé insincère et non conforme à l’article 3 de la constitution.

 Un recours est déposé pour diverses irrégularités lors du scrutin,  constatées par huissier, aggravées c’est le moins que l’on puisse dire par cette situation des plus préoccupantes.

 

La gestion Covid-19 :

J’avais annoncé que cette équipe sortante, si le destin les menaient jusqu’à la position de veiller à la destinée des Annotains, ne serait pas au service de tous les Annotains, les faits m'ont donné raison très tôt...

Je ne porte pas de jugement concernant la gestion de cette crise, le déroulé des faits mérite d’être posé malgré tout. Deux jours après le scrutin nous sommes conviés à la Mairie pour discuter de la situation Covid, seulement 10 min pour nous dire que la Mairie serait en mode accueil du public réduit…, le reste du temps (plus de 30mn) pour nous questionner sur le motif de notre recours. Aucune démarche ou proposition de travail en commun concernant le pouvoir à exercer pour les 6 prochaines années, le ton est donné, pas de discussion, leur seul centre d’intérêt est l’élection.

J’en avais profité, afin de les ramener à l’objet de la réunion, de leur indiquer que ma société mettait en place un dispositif de livraison à domicile en faveur des plus vulnérables. Ils n’étaient à ce moment là pas à l’écoute. Je ne sais toujours pas s’ils se sont mis au courant.

Cela marche bien et les Annotains qui en bénéficient sont reconnaissants, ils nous le font savoir tous les jours.

Aucune concertation avec mon équipe qui réuni la moitié d’Annot n’est mise en place par la suite concernant des sujets pourtant majeurs.

Aucune concertation des élus municipaux concernant les décisions prisent par la municipalité.

 

Aide aux entreprises :

Malgré que de nombreux professionnels en exercice se trouvent dans mon équipe nous avons reçu simple information via un mail et seulement à posteriori d’un communiqué à l’intention du tissu économique, de la possibilité de bénéficier du fond de solidarité mis en place par l’état et les régions, et seulement après avoir été déjà affiché via une affiche info n°4 Covid 19.

 

En dehors du fait que la municipalité ne consulte pas les élus, il y a une réelle volonté d’écarter la moitié d’Annot du paysage citoyen contribuable et décisionnaire local.

 

Ecole : vous avez autant d’info que moi, aucune consultation des élus.

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