Le Conseil national de l'Ordre des médecins propose des mesures contraignantes pour mieux répartir les médecins sur le territoire et limiter les dépassements d'honoraires
Par Philippe RIGAULT le mercredi 30 mai 2012, 22:47 - La solidarité - Lien permanent
Le
CNOM préconise ainsi que tout jeune médecin soit tenu de s’installer cinq ans
dans la région où il a effectué ses études de 3e cycle. «Cela peut être au
minimum trois ans», a précisé Michel LEGMANN, citant l’exemple de la région
Picardie où «la grande majorité des diplômés partent s’installer ailleurs».
Les
lieux d’exercice seraient déterminés à l’intérieur de chaque région sous la
conduite des ARS (Agences régionales de santé) et «en liaison étroite avec le
Conseil régional de l’Ordre».
«Des mesures d’accompagnement, d’incitation et de promotion de carrière»
devraient nécessairement être mises en place pour les médecins contraints de
s’installer en zone déficitaire, selon le CNOM.
«Afin d’en permettre le déploiement et donner dans les bassins de vie un accès équitable», le CNOM émet une série de propositions, notamment «l’ouverture de la faculté de tenue de poste temporaire en cas de cessation d’activité, justifiée par les besoins territoriaux d’accès aux soins en corrélation avec les mesures conventionnelles telles que les contrats d’engagement de service public».
Il propose également la «restructuration des territoires notamment en médecine de premier recours en incitant au regroupement de cabinets existants ou à la constitution de pôles mis en réseaux, et ce par contractualisation avec l'ARS et mutualisation des dossiers médicaux».
Il préconise aussi «le développement de consultations spécialisées avancées et contractualisées dans les structures regroupant des médecins généralistes» et la «désignation d'établissement(s) de santé référent(s), publics et/ou privés par bassin de santé pour la médecine de premier recours, avec des admissions «fléchées» par spécialité».
Autre obstacle à l’accès aux soins, les dépassements d’honoraires qui conduisent parfois à des «dérives inacceptables», sont également visés par le CNOM. Il souhaite que «les honoraires demandés à un patient» ne dépassent pas «3 à 4 fois le montant opposable (tarif sécu) de l’acte concerné».
Par ailleurs, le Conseil recommande au médecin de «moduler» les honoraires pour chaque patient et de respecter «certaines règles» tenant à sa notoriété, à la difficulté de l’acte, aux exigences éventuelles du patient et à ses capacités financières. Enfin, ces médecins doivent, selon lui, «réserver au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1 (tarifs de la Sécurité sociale)».
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/acces-aux-soins-recommandations-du-cnom-1185