Le devenir de l’Ecole intercommunale au centre des discussions

Le 22 mai nous intervenions au conseil municipal concernant les modifications qui pourraient intervenir en lien avec les évolutions liées aux rythmes scolaires, en précisant que cela nous semblait urgent, de même que s’agissant de la compétence école, et ce afin d’anticiper le retour ou non de la compétence aux communes. En effet, la décision doit être prise courant septembre.

Notre intervention :

- Compétence écoles de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon et modifications liées aux rythmes scolaires :

« Nous souhaitons que le conseil municipal prenne position pour le maintien ou pas de la compétence écoles dans les compétences de la communauté de communes ; à cet effet, il conviendrait d’analyser finement les conséquences financières et organisationnelles qu’aurait le retour de la compétence au niveau de la commune.

Concernant les éventuelles évolutions réglementaires s’agissant des rythmes scolaires, il y a aussi une évaluation à faire dans la mesure où ces modifications pourraient intervenir dès la rentrée scolaire 2017/2018, et donc impacter le budget 2018 de la commune si la CAPV ne conserve pas la compétence. »

Le sujet n’a, hélas, pas été traité et la prise de conscience nécessaire n’a pas eu lieu, pas plus que lors du conseil suivant (27 juin), où le sujet n’a toujours pas été mis à l’ordre du jour.

J’ai également été force de proposition auprès des parents d’élèves et de l’école, en préparation du conseil d’école prévu le 13 juin, n’ayant pas envie de faire de la politique hors sol en me positionnant auprès de mes collègues du conseil communautaire, sans avoir auparavant recueilli les avis des parents et du conseil d’école, que ce soit sur les rythmes scolaires ou sur le retour éventuel de la compétence écoles aux communes. J’ai donc initié une réunion salle Dol, en accord et avec les parents d’élèves, un représentant de la Mairie d’Annot, un instituteur et la directrice, afin d’anticiper  et de préparer le conseil d’école plus, particulièrement les conséquences organisationnelles avec la proposition d’une consultation des parents, une base de  questionnaire ayant été présentée à cette occasion. L’argument principal, pour repousser la consultation, était que le décret n’était pas paru et qu’il valait donc mieux attendre.

A ce moment, j’ai accepté de suivre la proposition du conseil d’école, d’un partenariat resserré entre collectivité et école, et, afin de parler d’une même voix, j’ai accepté de jouer la solidarité ;  mais Il se trouve que le décret est paru dans la foulée, le 28 juin 2017, décret permettant au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur 4 jours.

Afin de permettre la tenue des instances de concertation départementales don le CDEN, la date limite du 4 juillet était fixée pour l’envoi des délibérations des conseils municipaux ou des conseils communautaires et des comptes rendus des conseils d’école. Le dernier conseil d’école étant intervenu avant la parution du décret, il aurait fallu se réunir dans l’urgence, ce qui a d’ailleurs été fait, sauf à Annot ; là encore j’ai essayé de mobiliser à nouveau les parties prenantes, par mail, sans succès.

Nous étions passés à la semaine de 4 jours ½, après avis, entre autres, des chronos biologistes, et en se basant sur ce qui se faisait au niveau européen.

Les résultats des consultations, dont la plupart prises dans l’urgence pour le retour à 4 Jours  sur l’ensemble du territoire, sont les suivantes :

St André : CE et parents d’élèves pour, le conseil municipal s’est réuni le soir même ; Castellane : parents à (73%) CE et CM pour ; Entrevaux : parents, CE pour, le CM se réunissait en urgence le soir même ; Clumanc pour, a délibéré en conseil ; Barrême : CE parents d’élèves et Conseil Municipal pour ; Colmars et Allos également pour le retour à 4 Jours ; Annot n’a donc pas statué, ni en conseil d’école ni au niveau des parents d’élèves ; le conseil municipal n’a pas pris position non plus, ni n’a délibéré, n’étant pas compétent.

En tous les cas, j’ai dû m’appuyer sur les consultations, dont le résultat est quasiment unanime sur le territoire de APV, pour motiver et orienter mon vote lors d’un conseil communautaire exceptionnel provoqué dans l’urgence.

Le retour à la semaine de 4 Jours a été voté par 30 voix pour, dont la mienne, au vu du retour d’expérience sur le terrain, 7 contre et 3 abstentions.

Nous attendons le rendu du directeur académie maintenant qui devrait se faire lors du CDEN du 12 juillet.

Une réunion a eu lieu le lundi 10 juillet provoquée par APV pour les conséquences organisationnelles et évoquer des solutions qui restent bien sûr à confirmer selon la décision finale, mais en tous cas, elles existent maintenant et sont applicables dès la rentrée, si on passe à la semaine de 4 Jours.

Cela pourrait se faire en deux temps : un premier temps où on utilise des compétences du haut Verdon (BAFA) en attendant la formation de personnel local pour être opérationnel à la Toussaint.

L’objectif est de proposer des activités extrascolaires le mercredi matin, une étude surveillée les soirs, gérer les accompagnants pour les sorties au stade etc.. L’objectif est bien que ça se passe le moins brutalement possible.

Tout cela en attente de la décision du DASEN qui donc n’a pas de décision favorable du conseil d’école d’Annot provoquant une incertitude quant à la décision finale.

Lors de cette réunion a été évoquée l’impression d’un frein permanent pour ne pas décider, ne pas avancer, ne pas consulter sur l’école d’Annot ; malgré tout, il a été décidé de discuter à nouveau avec les parents d’élèves comme je l’avais déjà fait, et c’est prévu le 22 juillet prochain.

Enfin ont été évoquées des difficultés de communication entre APV et le corps enseignant : des habitudes avaient été prises et sont difficiles à remettre en cause ; j’ai évoqué le fait que ces habitudes sont peut-être de mauvaises habitudes, plus souvent liées souvent au conflit d’intérêt permanent de Mr MAZZOLI qui biaise les rapports entre les uns et les autres ; le frein permanent évoqué plus avant est peut-être de la même origine.

Lors de cette séance nous avons aussi été amenés à discuter du transfert de compétence ou pas, le Maire d’ANNOT ayant évoqué le fait que c’était lié ; là encore, ce n’est pas faute de l’avoir dit et répété depuis le mois de Mai.

Dans l’attente de la suite…

En sachant que le dialogue avec les parents d'élèves doit se poursuivre…

Demain le Directeur Académique devrait cependant rendre sa décision.