Schémas départementaux de coopération intercommunale: l’AMF va saisir «rapidement les parlementaires» afin de procéder à des adaptations
Par Philippe RIGAULT le mercredi 5 octobre 2011, 21:30 - Intercommunalité - Lien permanent
Dans un communiqué, L’AMF demande que les schémas qui «seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas». Elle souligne que «la date butoir du 31 décembre 2011, qui n’avait pas été discutée auparavant, est d’initiative gouvernementale».
Elle
réitère «son souhait, déjà exprimé au ministre chargé des Collectivités
territoriales au mois d’avril, que la plus grande concertation
s’établisse entre les élus et les préfets» et réitère ses craintes de
voir les Commission départementales de coopération intercommunales
«perdre tout pouvoir d’amendement» si les schémas n’étaient pas arrêtés
au 31 décembre 2011 et de laisser aux préfets «la main pour décider des
évolutions des périmètres communautaires et syndicaux».
Elle souhaite que «les projets prêts et attendus par les élus puissent être mis en œuvre».
En
accord avec l’AdCF (Assemblée des communautés de France), elle estime
«qu’il faut distinguer, au sein des schémas, les projets qui sont mûrs
et consensuels, de ceux qui nécessitent davantage de temps», et elle
«propose que les schémas arrêtés en 2011 ne contiennent que les
propositions prêtes à émerger, que la clause de revoyure soit avancée à
fin 2015 (initialement 2017), et, qu’entre temps, le droit commun
s’applique pour finaliser les projets arrivés à maturité».
Par
ailleurs, l’AMF considère «indispensable de différer l’application des
règles nouvelles de composition du conseil communautaire et du bureau à
la date du prochain renouvellement général des conseils municipaux, afin
de ne pas ralentir les projets en cours».
Enfin, «pour éviter le
retour non souhaité de certaines compétences aux communes, la création
de syndicats intercommunaux apparaît nécessaire à l’intérieur de
communautés qui fusionneraient et ne seraient pas en mesure de reprendre
ces compétences. C’est vrai notamment dans le domaine scolaire et
social».