SDCI - un projet de loi pour prolonger la concertation
Par Philippe RIGAULT le Lundi 17 octobre 2011, 22:02 - Intercommunalité - Lien permanent
Le Président de l'Association des Maires de France
a déposé le 12 octobre dernier, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à
assouplir le cadre législatif de la refonte de la carte intercommunale.
Ce texte, s’il est débattu et adopté, permettra une prolongation de la période de concertation entre les préfets et les élus locaux, au delà du 31 décembre prochain.
Ce texte, s’il est débattu et adopté, permettra une prolongation de la période de concertation entre les préfets et les élus locaux, au delà du 31 décembre prochain.