POUR ANNOT

Où sont passée les belles promesses de Mr MAZZOLI, président de la communauté de communes « Terres de lumière », prononcées à l’occasion des vœux du 8 janvier 2012 : des débats sur l’avenir de l’intercommunalité, un site internet rendre l’information accessible ? Que de belles paroles, hélas sans lendemain !

Que penser du Maire d’ANNOT qui, soudainement, refuse de diffuser les procès-verbaux des séances du conseil municipal par courriel, chose qui se faisait depuis 2008, et ce, malgré l’avis favorable de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) qui, en 2 années, a vu tellement de saisines de notre part qu’elle doit désormais bien connaître ANNOT et les travers de ses élus ?

Pour notre part, des propositions simples et faciles à mettre en œuvre devraient permettre de retisser le lien avec la population :

- tout d’abord, redonner aux gens le goût de se retrouver, en mettant fin au clanisme et au clientélisme,

- ensuite, faire en sorte que tous les acteurs (associations, socio-professionnels, institutions, …) soient reconnus et puissent s'exprimer librement, et, pour ce faire, donner la parole aux citoyens  au travers de débats et de réunions publiques précédés d'explications sur les projets, sur les décisions,

- consulter la population pour avoir des avis et vérifier que l’information est suffisante et comprise pour que les citoyens soient en phase avec l'équipe municipale et plus largement, le conseil communautaire,

- publier l'information de manière régulière et transparente, notamment en donnant accès aux documents publics et en publiant des informations sur le site internet de la commune et sur celui de la communauté de communes, que nous prendrons soin de créer,

- à l'issue des séances des assemblées, répondre aux questions posées oralement par le public, mais aussi celles envoyées par écrit avant la séance, et, pour ce faire, mettre en place un règlement intérieur,

- organiser les permanences des élus en mairie et à la communauté de communes,

- associer des personnes non membres du conseil municipal ou du conseil communautaire aux commissions municipales de travail,

Rappelons quelques textes utiles :

Article L2141-1 du Code général des collectivités territoriales :

Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.