Le Pôle rural d'aménagement : un nouvel outil pour les territoires ruraux ?
Par Francis le mardi 25 juin 2013, 21:07 - Lien permanent
Le pôle rural d'aménagement et de coopération a été "inventé" par le gouvernement pour redonner des couleurs aux pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.
Ce dispositif a été validé par le Sénat en première lecture le 7 juin dernier.
Il s'agit de permettre aux territoires ruraux de faciliter la mutualisation des moyens et la coordination autour de projets de territoires.
« Le pays a depuis plus de 15 ans montré son utilité. Si la loi de 2010 a mis fin à la création de nouveaux pays, je crois qu'ils gardent toute leur pertinence, et que plutôt de les supprimer il convient de leur permettre de se régénérer, d'évoluer aussi », a affirmé Marylise Lebranchu. Les pays, a-t-elle aussi rappelé n'ont vocation « ni à remplacer ni à se superposer aux intercommunalités, (ils n'ont) pas la même finalité. C'est la mutualisation au niveau d'une aire géographique ad hoc qui est pertinente pour construire un projet ».
Le statut des pôle ruraux est celui de syndicat mixtes, ce qui donne plus de moyens et un fonctionnement plus structuré aux futurs pôles ruraux.
Ils pourront aussi, et cela ferait sens également, permettre à plusieurs intercommunalités de coopérer pour un projet de territoire plus vaste que celui des intercommunalités considérées.
Voyons ce qu'en fera l'Assemblée Nationale ...