Les sénateurs demandent un délai pour la mise aux normes des stations-service
Par Francis le mardi 17 septembre 2013, 21:46 - Environnement - Lien permanent
Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi relatif à la consommation. C’est dans ce cadre qu’ils ont, contre l’avis du gouvernement, décidé de se préoccuper du devenir des stations-service dans les petites communes rurales.
Un article du texte (5 bis) vise à retarder le délai de mise aux normes des réservoirs des stations-service, imposée par la directive Seveso 3, afin de laisser le temps aux plus modestes d’entre elles de mettre en œuvre de coûteux travaux. Le texte initial concernait les stations distribuant « moins de 500 mètres cube » par an, et repoussait le délai de mise aux normes au 31 décembre 2016 (au lieu de fin 2013).
Deux amendements ont étendu cette mesure aux stations distribuant jusqu’à 3 500 mètres cube par an, et allongé le délai de mise aux normes (norme SEVESO 3) jusqu’en décembre 2020.
Les sénateurs ont noté que, dans de nombreux départements, les communes étaient obligées de racheter des stations « dont les propriétaires n’avaient pas les moyens de procéder aux mises aux normes ». La crainte des parlementaires était que dans les territoires ruraux en particulier, la responsabilité des stations-service ne se retrouve à la charge des communes et des intercommunalités.
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les amendements ont été adoptés à l’unanimité.
A suivre ...