Conseil municipal du 12.04.2021 :

Nous avions demandé au préalable par écrit que soient abordés les points ci-dessous pour le vote du budget.

 Le Maire comme réponse a préféré mettre sa veste et sortir de la salle.

De  Nombreux sujets avaient fait l’objet de notre demande :

-Faire un point sur les Eoliennes

-Un compte rendu de l’entrevue avec la sous préfecture et la traversée de Rouaine, une présentation de la station d’épuration et de l’alimentation en eau a déjà été faite en commission finances.

-Un compte rendu de l’entrevue avec la Préfecture et la sous Préfecture sur les divers sujets abordés à Annot

-La date de publication de l’ombre du Baou

-notre droit à publication sur le site et sur facebook

-le marché à bon de commandes (situation)

-point sur les besoins du VVF(une entrevue devait avoir lieu)

-liste voirie communale-

-Le contrôle des permis de construire

-La procédure des biens sans maitre avec la SAFER ?

-explication des échanges de parcelles (si d’autres contribuables venaient à faire valoir ce principe pour servitude ou autre)

-la piscine travaux entretien 2021 ?

-les terrasses du pré martin pour 2021 ?

-Travaux les murs de la beite

-l’entretien de voirie pour 40000€

-des infos sur Annot à Bloc

-détail de l’opération 137 rues du centre ancien avec une présentation complète

-Un point sur la rénovation piscine avec le Maitre Oeuvre

-la numérotation des rues

-Détail de l’opération 150 pont de la vaire avec le SMIAGE, une présentation succincte a eu lieu en commission finances. Un partie des travaux est à la charge de la Municipalité.

 

Nous devons voter un budget en ayant les informations suffisantes, l’aspect financier ne peut à lui seul nous permettre de se positionner clairement, l’ensemble des conseillers ont droit à une information complète, ce n’est pas notre faute si le Maire a une double casquette (Btp-Elue) cela ne doit pas entraver ce droit à l’information.

Les éléments financiers du budget ont bien été présentés, les travaux on du être programmés dans le bureau du Maire puisque le chiffrage existe avec précision, alors que la commission travaux préalable au budget ne s’est pas réunie. Elle ne s’était d’ailleurs réuni qu’une seule fois lors de son installation pendant les 6 ans du mandat précédent.

Le contexte général en 2021

 

Nous sommes  en période covid et il y a un impact que nous ne mesurons pas encore totalement,

La loi de finances pour 2021 est  également un élément inquiétant.

Le quoi qu’il en coûte il faudra le payer.

Le budget de la France est équilibré par emprunt, il faudra régler l’addition

De nombreuses communes mais également la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ont choisi cette année d’être prudentes et pragmatiques concernant le vote du budget. 2020 a pu être l’occasion pour certains d’améliorer leur situation financière afin de sortir renforcés pour affronter les incertitudes et le contexte actuel du mieux possible.

Le gouvernement modifie certaines règles qui déterminent le niveau de dotation, de péréquation.

Conséquences des réformes de la fiscalité locale sur les indicateurs fiscaux servant au calcul des dotations et de la péréquation (article 58) Projet de Loi de finances pour 2021 le 6 novembre 2020 . La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que la nouvelle méthode de calcul de l’assiette foncière des établissements industriels modifieront les indicateurs financiers et fiscaux utiles au calcul des dotations et de la péréquation dès l’année 2021 (potentiel fiscal, potentiel financier, effort fiscal,…) Toutefois, dans la mesure où les dotations et les différents mécanismes de péréquation sont calculés à partir des données fiscales N-1, l’impact des réformes n’aura un effet qu’en 2022. L’article 58 vise à neutraliser les effets des réformes par la mise en place d’une « fraction de correction » destinée à maintenir, au moins en première année, des niveaux d’indicateurs financiers et fiscaux équivalents au monde « d’avant réforme ». Dans l’exposé des motifs de l’article 58, le Gouvernement rappelle néanmoins que ces dispositions pourront faire l’objet d’évolutions en Loi de finances pour 2022.

2023 sera l’année de tous les dangers

La situation financière d’Annot

 

Elle a déjà fait l’objet d’un billet l’année dernière : Budget 2020 : tout sauf solidaire ni rassembleur, les élus n’y ont là pas intérêt ! - POUR ANNOT (philippe-rigault.fr)

L’ensemble des indicateurs donnés par le ministère de l’économie et des finances sont au rouge, seulement deux sont au vert. : Un qui est lié à l’absence de DGS et le 2^ème à la pression fiscale très élevée.

Le résultat de 2020 comme nous l’avions prévu est très inquiétant, c’est même le plus mauvais depuis au moins 12 ans (nous n’avons pas analysé plus avant) :

La proposition qui nous est faite aujourd’hui est un geste vers une baisse de taux de foncier de 3% qui malgré l’intention louable aura un effet que très limité en pied de feuille d’impôts voire pas d’effet. En fait la proposition est de maintenir le montant payé par le contribuable au niveau de 2020.

La taxe d’habitation (recette pour la commune)amenée à disparaître voit l’apparition en compensation de la part départementale de taxe foncière bâti. Reste l’évolution de la part intercommunale, ainsi que la taxe GEMAPI   qui va nous permettre de faire les travaux d’aménagement du seuil du pont de la Vaïre au travers du SMIAGE, donc des dépenses en moins pour notre collectivité mais des impôts en plus par ailleurs.

En effet Il y a eu la fusion des communautés de communes et par soucis de préserver la pression fiscale qui était en vigueur avant 2018 il aurait fallut baisser le niveau de pression fiscale de la part communale à due concurrence de l’augmentation programmée de l’intercommunalité pour 13 ans qui est le résultat des choix de l’ancienne équipe municipale dont vous faisiez partie.

Nous sommes pour la part purement communale à 30.55%, la moyenne du département est à 15%,  on voit que malgré la baisse nous sommes loin des rails. Nous avions en ce qui nous concerne milité pour une baisse de la fiscalité assortie par des mesures draconiennes de redressement des comptes (renégociations des emprunts optimisation des recettes loyers….)

La proposition qui nous est faite est  donc le  vote pour un passage de 51,25 % (30.55 + 20.70) à 48.25%.

Mais il ne faut pas oublier que le contribuable annotain va en ce qui le concerne  constater sur sa feuille d'impôt, une évolution de la part communale de  de 30,55% à 48, 25%... Sera-t-il possible dans cette configuration de se targuer d'avoir voté une baisse des taxes locales ?

Ce qui est sur c’est que dorénavant plus de 80% du montant du foncier payé par le contribuable est fixé par la commune, et qu’il sera pratiquement au même niveau qu’en 2020 on est pleinement responsable.

La baisse de 3% du taux, pas de l’impot, est financée par emprunt, en effet, la perte de ressources financières évaluée à 46848€ est assortie d’une baisse du virement du budget général sur le budget de l’eau à hauteur de 46000€ budget qui sera bouclé par un emprunt complémentaire cette année. Cet emprunt emmène la dette du budget de l’eau au même niveau que la dette du budget général cette année avant l’emprunt piscine tel que vous l’avez prévu qui devrait faire exploser la dette du budget général.

Le budget 2021

Le résultat de l’exercice laisse apparaître une capacité autofinancement brute (CAF brute) à hauteur de 513549€

Celle-ci après avoir remboursé le capital des emprunts à hauteur de 175442€ laisse apparaître une capacité d’autofinancement nette (CAF nette) de 338107€.

En face il est prévu entre les investissements non individualisés et les individualisés un besoin de financement à hauteur de 540400€.

Comme évoqué précédemment nous sommes en année Covid, certaines variations tant en dépenses qu’en recettes peuvent impacter la capacité de financement mais nous risquons de ne pas réaliser le peu de prévisions prévues en investissement.

Les reports pour l’année prochaine seront de plus très dégradés suite aux mauvais résultats précédents.

Indicateurs de gestion

La commune a décidément beaucoup de problèmes avec les baux : Eoliennes,  vvf...

Des problèmes Juridiques, financiers, avec l’incapacité à renégocier les emprunts.

Des Difficultés à apprécier  les niveaux de conflit intérêt, Il est toujours délicat de parler d’investissement de travaux avec un Maire qui a la double casquette.

Optimiser les recettes de fonctionnements n’est pas au programme.

Un DGS permettrait d’améliorer tout cela, mais il ne semble pas être non plus prévu...

Le calendrier n’est pas le bon

 

Tout ceci étant dit, la baisse d’impôt à Annot bien que trop tardive serait donc justifiée d’un point de vue contextuelle d’autant que nous l’avions programmée mais surtout financée  dans notre proposition électorale. De ce point de vue vous ne remplissez aucunement les conditions de bonne gestion préalables, tant de part le résultat de 2020 qui est le plus mauvais depuis 12 ans que de part votre budget 2021 qui ne permet pas malgré le maigre volet d’investissement prévu d’y faire face de façon sereine et responsable.

Ni le projet de loi de finances, ni la situation financière de notre commune ne nous encouragent à voter pour les taux que vous proposez d’autant qu’ils ne font que maintenir la pression fiscale très élevée que subissent les contribuables au niveau de 2020.

1- incertitude ressources

2-les décisions de l’ancienne équipe qui impacteront   tout le mandat.

3-pas de mesures de redressement des comptes significatives dans un contexte financier dégradé pour Annot

 

En conclusion, nous ne nous opposons  néanmoins pas à la baisse des taux, nous  choisissons de nous   abstenir.

 

Par contre nous souhaitions voter  avec convictions contre le budget proposé avant le refus de débattre du Maire.