POUR ANNOT

En début de séance Maître LANDOT (Avocat spécialisé dans les affaires juridiques ) nous a fait une présentation des risques liés au conflit d’intérêt ainsi qu’à la prise illégale d’intérêt,
Détaillant divers exemples dans lesquels un membre du Conseil Municipal se doit de quitter la séance en fonction du vote sur lequel il lui est demandé de se prononcer,

-Des élus siégeant à la commission travaux alors qu’ils sont employés dans une entreprise

Intervenant fréquemment pour le compte de la commune
-Des élus apportant (certainement en toute bonne foi) leur expertise au sein d’associations dont ils sont membres
-Des élus amenés à voter des attributions de marchés pour l’entreprise dans laquelle ils sont employés
-Mais également de nombreux exemples généraux qui font écho à la situation d’Annot.

Sans préjuger d’une poursuite de cette affaire, le précédant mandat semble être empreint de ce problème, le début de celui-ci aussi, pour la suite on verra de quelle façon les délibérations qui ont été prises lors de ce conseil ne seront pas détournées.

Il est à noter que des décisions prises dans un tel contexte sont entachées d’irrégularités.

Une fois l’intervention de Maitre LANDOT terminée, Mme le Maire, de part sa situation personnelle, a du quitter la séance, donnant la Présidence à M. Jean MAZZOLLI,

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à redésigner  un membre du conseil délégué pour le volet « travaux », ayant en charge les études, les consultations, le suivi des chantiers , leur réception, la signature de tout acte administratif et comptable (de la consultation jusqu’au paiement) relatif aux travaux, pour la durée du mandat. Cette personne devra réaliser tous ces actes sans être sous la tutelle du Maire,

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à redésigner un membre du conseil pour la présidence le la commission d’appel d’offre pour la durée du mandat (au vu du risque de conflit d’intérêt Le Maire doit renoncer  à designer un représentant pour présider la Commission d’appel d’offres confiant cette désignation au conseil municipal)

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à réorganiser la Commission d’Appel d’offres ( mise en place le 8 juin 2021) et à procéder à la l’élection de ces nouveaux membres,

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité a se prononcer à nouveau sur les délégations attribuées au Maire (annulant et remplaçant la délibération du 8 juin 2021)

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à redésigner un président pour chaque commission : Finances, Travaux et Urbanisme, Patrimoine tourisme culture et environnement, Association et animations

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à se prononcer sur la transmission des comptes rendus des commissions « travaux et urbanisme » et « commission d’appel d’offres » au Maire, nous avons bien sur voté contre.

Cette séance, marquée par la présence éphémère de Mme Le Maire au vu de sa situation personnelle liée au risque de conflit d’intérêt, a vu le départ d’un élu de la commission travaux, un autre n’a plus souhaité conserver la responsabilité de la présidence de la commission appel offre.

Les présidents des différentes commissions endossent désormais la lourde responsabilité à la hauteur de celle du Maire de ne lui divulguer aucune information concernant les travaux qui pourraient concerner de prés ou de loin l’entreprise de travaux publics locale dont elle port le nom, ils en sont les garants et les coresponsables.

Une usine à gaz pour tenter de faire fonctionner une si petite commune est en préparation, on attend de voir…

Avec 5 lignes dans le bulletin de propagande Annotain nous n’avons pas effectivement comme cela peut nous avoir été reproché par le passé,  les moyens de vous informer convenablement veuillez nous en excuser.