Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse au Sénat, le 9 novembre dernier.
La réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l'issue des élections du printemps 2014.