Le conseiller territorial

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse au Sénat, le 9 novembre dernier.

La réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l'issue des élections du printemps 2014.

Mode d'élection. Détenteurs d'un mandat unique, les conseillers territoriaux appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées régionale et départementale seront élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, le scrutin uninominal à un tour souhaité au départ par le gouvernement n’a donc pas été retenu. Un calcul rapide permet de constater que si un tel mode de scrutin avait été appliqué aux précédentes élections régionales, l’ensemble des régions seraient à majorité de droite. Le gouvernement avait par ailleurs écarté l'instauration d'une dose de proportionnelle réclamée par les centristes. Le seuil pour se maintenir au second tour est fixé à 12,5% des inscrits.

Le mode d'élection de ce nouvel élu a été l'un des principaux points d'achoppement de la réforme.

Répartition des sièges

Le gouvernement a présenté un tableau de répartition de 3.471 conseillers territoriaux, par régions et départements, contre 6.000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui. Les Alpes de Haute Provence auront 15 conseillers territoriaux, alors que notre département compte 30 conseillers généraux jusqu'à présent (et 4 conseillers régionaux).

Il faut remarquer que, sur une base de calcul strictement démographique, le département des Bouches du Rhône devrait compter 240 conseillers territoriaux : le gouvernement a du réserver un quota d'élus aux départements ruraux, ramenant cette proportion à 75 conseillers (contre 57 conseillers généraux jusque là).

Si le tableau fixant le nombre de conseillers territoriaux par département est annexé à la loi, le redécoupage des cantons est, quant à lui, une prérogative du pouvoir réglementaire que détient le gouvernement. Les consultations ne vont pas tarder à démarrer, comme l'annonçait récemment M. Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités locales.

Dans les Alpes de Haute Provence, le nombre de conseillers appelé à siéger au département va  passer de 30 à 15.

Il est donc primordial de positionner l'élection de 2011 en fonction du changement de territoire d'ores et déjà planifié pour celle de 2014, afin de conserver un élu de proximité, qui, le moment venu, soit capable de défendre les intérêts des 7 communes qui composent le canton actuel, sans pour autant négliger le reste du territoire nouveau que constituera le canton dont il sera issu. L'élu de 2011 devra concevoir un projet pour le canton dont la mise en place et ensuite la durée de mise en oeuvre dépassera l'échéance de 2014 : il devra s'inscrire dans la durée, tout en étant capable de s'adapter au territoire issu du redécoupage.

De plus, il pourra élargir son champ d'intervention à l'assemblée régionale, ce qui, il faut bien le reconnaître, représente beaucoup de travail pour lui et sa ou son suppléant.

On a besoin d’un conseiller général actif

On l'a vu : il faudra un conseiller territorial encore plus actif, encore plus présent, en 2014, avec des compétences multiples, capable d'appréhender toutes les facettes des 2 assemblées, d'avoir une vision claire et cohérente pour les territoires cantonal, départemental et régional ; il devra partager sa technicité avec des conseillers composant une assemblée départementale réduite de 30 à 15 membres, mais une assemblée régionale augmentée de 124 à 226 !

Les conditions de réussite de son mandat seront tout autant tributaires de son niveau de compétence et d'implication, que de son réseau composé des forces vives du canton, sur lesquelles il pourra s'appuyer dans tous les domaines.

Ce nouvel élu devra donc avoir une vision élargie du rayonnement du canton d’Annot, bien au-delà du Baou.

Parité. Pour favoriser la parité, le suppléant du conseiller territorial devra être du sexe opposé. Le financement public des partis politiques sera modulé en fonction du respect de la parité des candidatures aux élections territoriales.