Elections municipales

Fil des billets

mardi 22 octobre 2013

Elections municipales : le décret est paru

Le gouvernement a publié un décret au Journal officiel du 20 octobre dernier qui précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

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Dimanche 29 septembre 2013

Les élections municipales fixées aux 23 et 30 mars 2014

Le ministre de l’Intérieur a confirmé, lors d’une communication en Conseil des ministres, que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014.

« Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu'aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires », précise le gouvernement dans un communiqué.

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Lundi 26 août 2013

Elections municipales 2014 : un communiqué de l'association des maires ruraux de France

L'AMRF lance un appel à la jeunesse et aux femmes afin que les élections municipales de mars 2014 soient l'occasion d'un renouveau des équipes municipales avec un engagement local et une participation citoyenne renforcés.

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Dimanche 11 août 2013

Intercommunalité ANNOT - ENTREVAUX : le statu quo, finalement

Ce sujet a déjà été abondamment évoqué.

Le projet de fusion des communautés de communes Terres de Lumière et du Pays d’Entrevaux, conduisait à dresser les 2 territoires l’un contre l’autre, puisque l’ensemble des communes du canton d’Entrevaux (6 villages + la communauté de communes) avait rejeté le projet, alors que l’ensemble des communes du canton d’ANNOT (7 villages + la communauté de communes) l’approuvaient.

Le statu quo était donc la seule issue raisonnable possible et certains élus du canton d'ANNOT (Jean FENOUIL, adjoint au maire d'ANNOT, et Viviane PONS, maire de Méailles), s'étaient d'ailleurs prononcés dans ce sens.

J'avais, quant à moi, écrit à la Préfète pour lui redire toutes les raisons de ne pas forcer les 2 communautés de communes à fusionner maintenant.

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mardi 27 novembre 2012

Elections municipales : le seuil du scrutin de liste fixé à 1000 habitants

Lors du congrès des Maires qui vient de s'achever, le ministre d' Intérieur a cédé à la demande de l'association des Maires de France en fixant le seuil du scrutin de liste nécessaire au fléchage des conseillers communautaires à 1000 habitants.

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mardi 20 septembre 2011

Elections municipales - seuil pour le scrutin de liste - du nouveau et un report

Dans un billet du 31 mai 2011, j'indiquais que le seuil du scrutin de liste allait sans doute être relevé à 1000, voire 1500 habitants, le ministre des collectivités territoriales ayant annoncé que le gouvernement s'en remettrait à la décision du Parlement, lequel n'est pas "chaud" pour un abaissement à 500 habitants, tel que repris dans le projet de loi n° 61, en souffrance auprès du Sénat depuis bientôt 2 ans.

C'est désormais officiel, ce projet de loi est renvoyé à plus tard. Au moins après l'élection présidentielle.

Plusieurs amendements sont cependant toujours sur la table du Bureau de l'Association des Maires de France, qui doit se réunir très prochainement.

A suivre donc ...

mardi 31 mai 2011

Elections municipales - seuil pour le scrutin de liste

Aux dernières nouvelles, le gouvernement, qui prévoyait d'imposer un scrutin de liste à partir de 500 habitats, s'en remettrait "à la sagesse du Parlement"

Autrement dit, il est probable que le seuil soit relevé à 1000, voire 1500 habitants, dixit Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités.

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