POUR ANNOT

Dans un billet du 31 mai 2011, j'indiquais que le seuil du scrutin de liste allait sans doute être relevé à 1000, voire 1500 habitants, le ministre des collectivités territoriales ayant annoncé que le gouvernement s'en remettrait à la décision du Parlement, lequel n'est pas "chaud" pour un abaissement à 500 habitants, tel que repris dans le projet de loi n° 61, en souffrance auprès du Sénat depuis bientôt 2 ans.

C'est désormais officiel, ce projet de loi est renvoyé à plus tard. Au moins après l'élection présidentielle.

Plusieurs amendements sont cependant toujours sur la table du Bureau de l'Association des Maires de France, qui doit se réunir très prochainement.

A suivre donc ...