POUR ANNOT

Le 15 décembre, le Premier ministre, relayé par Roselyne Bachelot, la ministre en charge du projet, a annoncé la création d’un comité interministériel de suivi, puis le lancement concomitant de quatre groupes de travail chargés de plancher sur les thèmes suivants : “Société et vieillissement”, “Enjeux démographiques et financiers”, “Accueil et accompagnement”, “Stratégie pour la couverture de la dépendance”. Ces groupes thématiques, dont la composition n’a pas été arrêtée, seront à pied d'oeuvre début janvier. Le débat se déclinera également en régions, où les préfets seront chargés de suivre et d’organiser la concertation en lien avec les directeurs des agences régionales de santé (ARS).

Assises de l’autonomie

Les conseils généraux, qui financent une grande partie des dépenses de solidarité via l’allocation personnalisée autonomie notamment, ont le même jour dénoncé le calendrier monté par le gouvernement. “C’est mettre la charrue avant les bœufs : avant de savoir ce qu’on veut faire, on parle financement”, a déploré Luc Broussy, vice-président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée des départements de France (ADF). Yves Daudigny, sénateur PS et président de cette commission, est sur la même ligne. Il a ainsi déclaré que “d’habitude, on fixe des objectifs puis un calendrier, et là, c’est l’inverse”, tout en regrettant que “tout soit renvoyé vers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera voté fin 2011”.

L’ADF(Association des départements de France) toujours, qui ne veut pas être prise de court, a elle-même annoncé qu’elle organisera en janvier et février des assises de l’autonomie pour apporter sa contribution au débat national ! Lors de son congrès fin octobre, l’association avait déjà organisé une table ronde sur le sujet “Financement de la solidarité : faut-il passer de l’APA à la dépendance” ? Table ronde à laquelle avait participé Nora Berra, la secrétaire d’État alors en charge du dossier. Celle-ci s’était contentée de vagues déclarations sur le sujet, évoquant un “écosystème du vieillissement à créer” et formulant un vœu : que l’on ne parle plus d’APA, mais de l’“autonomie avenir des aînés”.

Assurance privée

Les conseils généraux ont été particulièrement attentifs à la déclaration du 15 décembre de Roselyne Bachelot, pour qui “il s’agit d’abord de régler la situation des départements qui sont à la fois pauvres et avec beaucoup de personnes âgées”. D’où les mesures annoncées pour la prochaine loi de finances pour la Sécurité sociale. À plus long terme, reste à savoir comment trouver les quelque 30 milliards d’euros qui seront nécessaires pour couvrir les dépenses au titre des allocations dites de solidarité. Même si, à ce stade, rien n’est encore tranché, l’idée que l’assurance privée vienne en appui, d’une manière ou d’une autre, pour prendre en charge une partie des besoins des personnes dépendantes, fait son chemin.

Le 15 décembre encore, c’est la députée UMP Valérie Rosso-Debord, auteure d’un rapport sur la prise en charge des personnes dépendantes, qui est revenue à la charge. Son idée ? “Un socle de base de solidarité nationale et éventuellement, je dis bien éventuellement, en plus une contribution supplémentaire.” La députée a bien précisé que le gouvernement n’entendait “pas préempter le débat qui va avoir lieu”. “On pourrait réfléchir à un dispositif supplémentaire sur l’hébergement en maison de retraite”, a poursuivi Valérie Rosso-Debord. Ce supplément de financement consisterait à faire souscrire par les particuliers un contrat dépendance auprès de leur assureur ou de leur mutuelle. La députée a affiché sa préférence personnelle pour une souscription obligatoire, donc non facultative. Les départements demeurent silencieux sur ce point.

La Gazette Santé Social de décembre 2010 a publié un article de fond sur le sujet, donnant un éclairage différent du sujet Un article de fond sur la dépence : enjeux et questions