Accessibilité : qu'en est il à ANNOT ?
Par Francis le samedi 17 septembre 2011, 20:49 - La solidarité - Lien permanent
Au delà des dispositions législatives (pour les établissements recevant du public, privés ou publics, la loi du 11 février 2005 impose le principe de l’accessibilité à tout et pour tous au 1er janvier 2015), que se passe-t'il chez nous ?
Le moins qu'on puisse dire est que cela n'est pas une vraie préoccupation pour nos élus : tant la mairie d'ANNOT (il existe un accès par la cour, mais bouché actuellement), que la trésorerie (les locaux appartiennent à la commune), que les locaux de la communauté de communes (en cours d'acquisition), la Place du Coulet, ..., ne sont pas aux normes et aucun programme n'est, semble t'il, prévu pour cela.
C'est sans doute un vrai problème, notamment au plan financier, mais de là à ne rien faire ...
Le décret n°2009-500 du 30 avril 2009 stipule que le diagnostic d’accessibilité doit être établi par une personne pouvant justifier auprès du maître d’ouvrage d’une formation ou d’une compétence en matière d’accessibilité du cadre bâti.
Un diagnostic d'accessibilité doit obligatoirement avoir été fait sur les ERP avant le 1er janvier 2010 pour les ERP de catégorie 1 à 2 et les ERP de l'Etat de catégorie 1à 4.
Les autres ERP existants devaient faire l'objet d'un diagnostic avant le 1er janvier 2011.
Concernant la commune d'ANNOT, pas d'information sur le sujet, ni sur le site internet de la commune, ni dans le bulletin municipal, ni dans le contenu des séances du conseil municipal ...
Des informations peuvent être trouvées assez facilement sur internet, comme, par exemple, sur le site HANDIPLACE.org, du CRDI Rhone Alpes, qui a publié une fiche thématique reprenant l'ensemble des disposition à caractère législatif et réglementaire sur le sujet