Le flêchage intercommunal sur les rails
Par Philippe RIGAULT le Lundi 3 décembre 2012, 22:05 - Intercommunalité - Lien permanent
Afin d'étendre les dispositions relatives au flêchage des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1.000 habitants au lieu de 3.500 aujourd'hui.
Ce dispositif a pour vocation de conférer une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.