Le projet de feuille de route "Pour une stratégie nationale de déploiement du très haut débit"
Par Philippe RIGAULT le vendredi 25 janvier 2013, 17:37 - Haut débit et très haut débit Internet - Lien permanent
Le projet de feuille de route "Pour une stratégie nationale de déploiement du très haut débit", diffusé le 21 janvier aux acteurs de l'aménagement numérique du territoire et notamment aux élus, propose une version de travail détaillée du projet gouvernemental. Ce texte, destiné à la concertation avant décision finale, introduit quelques inédits sur le financement et le modèle de gouvernance. Il précise aussi les orientations annoncées au cours de ces dernières semaines. En avant-première, analyse de son contenu et réactions des acteurs.
Collectivités locales : reconnaissance et liberté de choix
La responsabilité des collectivités territoriales sur la
planification locale et sur la mise en œuvre du très haut débit - en
dehors des zones de déploiement par les opérateurs privés - est
confirmée.
Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN)
deviennent "la pierre angulaire" de la planification en assurant la mise
en cohérence et le suivi des déploiements, y compris ceux du privé. Ils
sont élaborés, discutés et mis à jour de façon récurrente au sein d'une
nouvelle instance, le "comité local d'aménagement numérique" (CLAN) qui
rassemble les collectivités territoriales engagées sur un projet
commun. Cette nouvelle structure aura-t-elle vocation à remplacer les
comités de pilotage des SDTAN existants ? Les rédacteurs ont,
semble-t-il, surtout souhaité préciser le rôle et les fonctions
"pérennes" de l'organe chargé de la préparation et du portage de la
version "améliorée" des schémas
Subventions et prêts bonifiés
Le schéma de financement annoncé est plutôt ambitieux. Sur l'estimation de 4 milliards d'euros d'investissement à réaliser par les collectivités durant la période 2013-2017, et dans les projections actuelles, l'Etat subventionnerait près de la moitié des besoins, "ce qui va bien au delà des dispositions de la version du plan national précédent", constate un observateur. Après consommation de l'enveloppe encore disponible du Fonds pour la société numérique (635 millions d'euros), un fonds de subventionnement "pérenne" prendrait le relais à partir de 2014. Pour compléter leurs besoins de financement, les collectivités territoriales auraient accès aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. L'objectif cible des initiatives publiques étant d'apporter le très haut débit à 2 millions de foyers en 2015 et à près de 7 millions en 2017.
Péréquation : un effort sur les territoires défavorisés
La performance dépendra aussi de la capacité redistributrice des
aides afin de réduire les inégalités de charges entre territoires. "Plus
le coût de la prise est élevé, plus les aides devront compenser",
rappelle un directeur d'agence numérique départementale.
Les pistes de travail semblent bien s'orienter dans cette direction. Le
futur fonds national de péréquation appliquera "un barème progressif de
soutien" et relèvera "sensiblement" les plafonds d'aide actuels. Des
solutions complémentaires sont envisagées dans les cas extrêmes. La
mission étudie la prise en charge "au moins partielle", par le service
universel, des déploiements les plus onéreux, examine les aides
complémentaires destinées aux collectivités territoriales chargées d'une
part importante des déploiements. De plus, le soutien financier prévu
pour le déploiement des réseaux de collecte "profitera surtout aux
territoires les plus ruraux et les plus enclavés".
Des incitations seront également ciblées sur d'autres éléments
spécifiques de la politique nationale : le fibrage des points hauts, les
réseaux de desserte jusqu'à l'usager, le raccordement des zones
d'activité et des services publics, le fibrage réalisé dans le cadre
d'opérations de montée en débit, les solutions satellitaires, sans
oublier les projets de grande envergure - de taille supra-départementale
- bénéficiaires d'une "prime à la taille"…