Transparence et lutte contre la corruption : la CNCDH souhaite des mesures symboliques fortes
Par Francis le mardi 13 août 2013, 15:21 - Général - Lien permanent
La commission nationale consultative des droits de l'homme s'est auto-saisie du contexte de moralisation de la vie publique qui s'est imposé suite aux récentes affaires de corruption ou de blanchiment de fraude fiscale impliquant des hommes politiques.
Son avis a été publié au journal officiel du 31 juillet (JORF n°0176 du 31 juillet 2013 texte n° 99 Avis sur la probité de la vie publique - NOR: CDHX1320074V)
Dans un communiqué de presse publié à l'occasion de la production de son avis, la CNCDH considère en effet que la probité de la vie publique est essentielle pour la protection des droits de l’homme : la corruption est une menace pour la prééminence du droit, perturbe le processus législatif, porte atteinte aux principes de légalité et de sécurité juridique, introduit une part d’arbitraire dans le processus décisionnel et a un effet dévastateur sur les droits de l'homme. Les atteintes à la confiance et la probité publique, comme la corruption, les trafics d’influences, la fraude fiscale ou les conflits d’intérêts traduisent une rupture d’égalité de traitement des citoyens par les autorités publiques.
Elle conclut son communiqué par la phrase suivante : "La CNCDH rappelle que la vertu et l’exemplarité des responsables publics est une condition de la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l’Etat de droit."