Elections municipales 2014 – procurations - mode d’emploi
Par Philippe RIGAULT le samedi 8 février 2014, 23:23 - Elections municipales - Lien permanent
Pour celles et ceux qui ne peuvent se déplacer le jour du scrutin, il existe une possibilité : la procuration.
Il est cependant recommandé de faire la demande le plus tôt possible.
Les procurations peuvent être établies de 2 façons :
- soit sur un formulaire administratif, disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats
- soit en ligne : http://vosdroits.service-public.fr (cerfa n°14952*01)
Le formulaire en ligne peut être rempli sur votre ordinateur, puis imprimé et ensuite remis au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend votre domicile.
Il est impératif d’imprimer le formulaire sur 2 feuilles et non en recto verso.
Une fois imprimé, ne le signez pas et ne le datez pas : c’est auprès du commissariat ou de la gendarmerie (ou du tribunal) que vous serez invité à le signer et à le dater.
Vous devrez justifier de votre identité, et, par votre présence, attester de votre volonté de voter par procuration et du choix de votre mandataire.
La présence de votre mandataire n’est, en revanche, pas nécessaire.
En cas d’impossibilité de vous déplacer, les officiers de police judiciaire et agents de police judiciaire ont l’obligation de se déplacer à votre domicile (article R72 du code électoral).
Le jour du scrutin, l’électeur titulaire de votre procuration (votre mandataire) se rend au bureau de vote où vous êtes inscrit. Il présente sa carte d’identité et éventuellement sa carte d’électeur. Il n’a pas besoin d’être en possession de votre carte d’électeur, ni de votre pièce d’identité. Il indique simplement le nom de la personne pour laquelle il va voter par procuration.
Par contre, le défaut de réception, par le maire, de la procuration fait obstacle à ce que votre mandataire participe au scrutin : agissez donc au plus tôt pour éviter tout problème de transmission.
Dans le cas où vous souhaiteriez, malgré tout, voter personnellement le jour du scrutin, vous pourrez le faire à la seule condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté à votre place et après avoir justifié de votre identité.