POUR ANNOT

"Fidèle aux engagements et au programme intercommunal que j’ai défendu dans le cadre de l’élection municipale, qui permettait de lancer un certain nombre de projets et d’investir dans l’avenir de notre territoire, je me présente à la présidence de la communauté de communes Terres de Lumière.

Mon projet est clair et assumé par cette candidature : rejoindre dans les plus brefs délais la communauté de communes des Alpes d'Azur, qui est notre véritable bassin de vie. Ce constat a été largement partagé, malheureusement, lors de la catastrophe ferroviaire du 8 février dernier.

Ce bassin de vie que vient d’ailleurs d’évoquer Mr BALLESTER.

Le contexte des finances locales (baisse des dotations, baisses des subventions, ...), on vient de l’évoquer, nécessite de mutualiser le plus possible les moyens et les projets ; il nécessite surtout de ne pas marier deux pauvres ensemble, même provisoirement.

La fusion ANNOT-ENTREVAUX a vécu : ce n’est pas moi qui le dit, mais les élus des villages de l'ex canton d'ENTREVAUX, qui n'accepteront, pas plus maintenant qu’ils ne l’ont accepté par le passé, de passer par une fusion préalable des 2 communautés de communes.

Ce n'est d'ailleurs pas techniquement nécessaire.

Pour autant, le schéma de coopération intercommunale du 04 prévoit toujours cette fusion, mais la préfète a reconnu qu'elle ne pourra désormais se faire que via la majorité de l'article 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales : cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. 

Il me parait urgent de ne pas laisser, à nouveau, faire la préfète, mais d’agir sans tarder afin de prendre en main notre destin. Il est important, pour ne pas perdre davantage de temps (la communauté de communes des ALPES d'AZUR ne nous attend pas...) que les maires prennent l'initiative d’informer, de débattre et de faire délibérer leur conseil municipal en prévision de la recomposition de la CDCI qui devra se faire d'ici juin pour une révision du schéma dans l'année qui suit le renouvellement des conseils municipaux.

La procédure de révision du schéma est en effet mise en œuvre au cours de l'année suivant le prochain renouvellement général des conseils municipaux, puis tous les six ans au moins à compter de la présentation du projet de schéma révisé à la commission départementale de la coopération intercommunale. Sa mise en œuvre est décidée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département ou par une résolution adoptée par la commission départementale à la majorité des deux tiers de ses membres.

Ainsi, au moment de réunir la CDCI pour sa première séance, sans doute dans l'été, la préfète sera déjà en possession de certaines délibérations qui orienteront son travail et celui de la CDCI.

« Celui qui veut faire quelque chose trouve un moyen, celui qui veut ne rien faire trouve une excuse. »

Alors, quels sont les moyens que je vous propose, au niveau du calendrier, si les maires décident d’agir:

- des réunions publiques, d’information et de débat dans les villages, et dans les 2 territoires d’ANNOT et d’ENTREVAUX, afin d’expliquer les possibilités : c’est possible tout de suite,

- des délibérations des conseils municipaux d'ici juin, basées sur le volontariat et sans attendre la saisine de la Préfète,

- un argumentaire à développer auprès de la CDCI entre juillet et fin d'année 2014,

- le nouveau SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) doit être arrêté au mois de mars 2015,

- un arrêté de projet de périmètre pourrait intervenir en avril/mai 2015,

- les délibérations se prononçant sur ce projet de périmètre interviendraient entre juin et août 2015,

- l’arrêté inter-préfectoral de fusion des 2 communautés de communes avec Alpes d'Azur pourrait être pris en septembre 2015,

- les travaux techniques, financiers et administratifs nécessaires entre les 3 communautés s’organiseraient de septembre à décembre 2015,

- le 1er janvier 2016 : les communautés de communes Terres de Lumière et Pays d’ENTREVAUX sont fusionnées avec ALPES d’AZUR.

Dans quel but ?

Dans cette grande intercommunalité de projets de 15.000 habitants, la gouvernance sera suffisamment large pour éviter toute querelle de clocher et permettre des travaux et débats tournés uniquement vers l’intérêt général des populations et disposer de moyens suffisants

Il sera possible de mutualiser les moyens et de mettre en oeuvre des projets structurants sur ce territoire.

Notre communauté de communes Terres de Lumière s’occupe de l’école intercommunale et de la petite enfance, de l’OPAH, du ramassage des ordures ménagères et de la déchetterie, tant bien que mal.

Il est incompréhensible qu’elle n’ait pas une plus forte implication au niveau du tourisme et du développement économique, alors que ses statuts le prévoient

Concernant la communauté de communes ALPES d’AZUR, il est important de souligner l'ampleur des compétences de cette intercommunalité, lui donnant une capacité d'action et de soutien aux communes ; elle a dans ses compétences : 

>     aménagement de l’espace,

>     développement économique,

>     protection et mise en valeur de l’environnement,

>     écoles, périscolaire, petite enfance, transports scolaires,

>     Aménagement numérique du territoire fondamental,

>     Action sanitaire et sociale,

>     Assistance aux communes.

S’agissant du développement économique, la fibre optique est un passage obligé, dans le médical, pour la télé médecine, dans le sport, nous devons jouer la complémentarité des territoires, comme dans le tourisme d’ailleurs.

Pour les déplacements, le futur contrat d’axe, à partir des travaux conjoints des pays, permettra de conforter la voie ferrée, et dans l’éducation, il est possible d’ambitionner la construction d’un lycée auquel le président d’ALPES d’AZUR est favorable.

Concernant le président sortant, je considère qu’il n'est pas légitime à se représenter, car il est clairement responsable de l'échec des discussions et du blocage des relations avec ENTREVAUX, par son manque de vision, par sa volonté d'imposer la fusion aux élus Entravalais, son incapacité à travailler avec les autres.

J’en veux pour preuve l’hostilité qu’il a suscitée lors de la réunion publique d’ENTREVAUX du 8 mars 2013 devant une salle polyvalente comble, et son incapacité à rendre compte auprès des populations de l’état des lieux, ainsi que l’échec de ses permanences.

Il n'est pas non plus légitime de par sa fonction de directeur de l'école intercommunale, en conflit d'intérêt ouvert vis à vis de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et de son décret d'application du 31 janvier 2014, définissant les conflits d'intérêts et les moyens d’y remédier.

Je considère que son élection à la présidence de la communauté de communes serait un signal négatif envoyé aux élus d'ENTREVAUX, sans compter que son élection intervient sur une absence quasi complète de projet.

Pour ma part, je vous propose une intercommunalité plus active, moteur du développement de nos villages, et non pas une intercommunalité qui consisterait seulement à appliquer des directives, y compris celles venant de la préfète.

Les projets que j’ai développés doivent impulser de la croissance dans tous les secteurs, et concernant l’économie, la fibre optique permet d’accueillir des entreprises nouvelles. Ceci représente aussi, pour nos entreprises, des chantiers de travaux pour la création des réseaux nécessaires.

La construction des réseaux de fibre optique est d’ores et déjà programmée dans les Alpes Maritimes, et il serait dommage qu’ils ne puissent être prolongés au-delà de PUGET-THENIERS.

Il ne faut en effet pas espérer, avant longtemps, que la fibre arrivé de CASTELLANE.

Voilà un chantier très haut débit que je compte mettre en œuvre jusque dans vos villages, parce qu’il en va de la vie de nos entreprises et de notre capacité à un attirer de nouvelles.

Etre plus acteurs de notre destin, et donc fixer un cap, un seul, puis avoir des débats, des explications, des informations, notamment par des réunions publiques, et ensuite, bien entendu consulter et faire délibérer les conseils municipaux.

Je vous propose que nous soyons des élus toujours plus éclairés, capables d’avancer ensemble de façon avisée sur les projets, par opposition à une attitude moins dynamique basée sur des projets subis, imposés, laissant la préfète décider de l’avenir de notre territoire à notre place, par exemple.

Si vous m accordez votre confiance, ce mandat ne sera pas celui de l’absence de cap, et de réunions publiques, ce mandat ne sera pas celui des décisions de la préfète, ce mandat ne sera pas celui de notre appauvrissement par des baisses de dotation.

Ce mandat sera celui des projets et des débats, ce mandat sera celui de notre enrichissement par des projets et des moyens mis en commun, et, je m’y engage : ce mandat sera celui de notre réconciliation avec ENTREVAUX.

Merci de m’avoir écouté."