Compte-rendu du conseil communautaire du 12 avril 2014
Par Philippe RIGAULT le Lundi 14 avril 2014, 21:38 - Conseil communautaire Terres de Lumière - Lien permanent
En ouverture de séance, Mr MAZZOLI donne la parole à J BALLESTER :
S’exprimant en tant que conseiller général, Mr BALLESTER exprime des remerciements auprès de Mr MAZZOLI, qui a été à la hauteur des attentes des élus : il a favorisé un climat de confiance pendant 6 ans et de convivialité
Il souhaite ensuite la bienvenue aux nouveaux élus et souhaite ne pas entrer dans un débat politique
Il souligne néanmoins les grands changements pour les années à venir :
- les régions divisées par deux, avec une proximité rendue plus difficile (c’est prévu en pour 2017)
- il est question de refondre l’intercommunalité, avec des intercommunalités basées sur les bassins de vie dès 2018 ; il souligne que cela correspond aux souhaits des élus locaux qui devront porter leur attention sur cette modification annoncée
- plus alarmant, bien qu’il ne soit pas concerné est la clarification des compétences entre les régions et les départements, avec la suppression de la clause de compétence générale des départements, qui permettait pourtant des petites aides dans le cadre du culturel, du sportif et du social, et, enfin, la disparition des conseils généraux annoncée pour 2021, beaucoup plus inquiétante et qui fait l’unanimité contre elle au Conseil général.
Mr ROUSTAN fait remarquer qu’il n’y avait pas lieu de mettre ça à l’ordre du jour
Élection du président:
Deux candidats se présentent : Philippe RIGAULT et Jean MAZZOLI
Une intervention de 5 minutes est accordée à Philippe RIGAULT
L’intervention de Mr MAZZOLI porte sur 2 remarques :
La première concernant sa mise en cause en tant que directeur de l’école et le conflit d’intérêt avec sa fonction de président de la communauté de communes.
Il invoque l’avis de l’éducation nationale, son administration d’origine, prétendant que ces affirmations sont farfelues, et s’appuie sur le préfet, qui, dans un courrier daté du 28 janvier 2014, non remis, indiquerait qu’il n’est pas en situation d’inéligibilité, ni d’incompatibilité, ni en situation de prise illégale d’intérêt, et donc, que rien ne s’oppose à ce qu’il soit président de la communauté de communes.
La deuxième remarque concerne la façon dont est conçu le fonctionnement d’une communauté de communes.
Pour Mr MAZZOLI, le communauté de communes ne chapeaute pas les communes, elle ne décide pas au nom des communes, pas plus que les communes n’exécutent les décisions qui sont prisent par le conseil communautaire.
Les communes ont décidé de mettre en commun un certain nombre de compétences au sein de la communauté de communes, qui les exerce au nom et pour les communes.
Il n’est pas question, pour lui, d’avoir une communauté de communes qui impose, qui dicte ce que les communes ont à faire : au contraire, la communauté de communes doit prendre en compte les débats qui ont lieu dans les communes et en tirer les conséquences en conseil communautaire, et pas l’inverse.
J’interviens pour dire que l’inéligibilité, l’incompatibilité, la prise illégale d’intérêt sont des notions différentes du conflit d'intérêt. Il n’est pas répondu à la question.
Les résultats de l’élection du président sont les suivants :
J. Mazzoli 15 voix
Ph Rigault 2 voix
Élection des vices présidents :
1er vice-président : Mme Viviane PONS BERTAINA, à l’unanimité, avec délégation pour l’école intercommunale
2ème vice-président : André PESCE, 16 voix (1 blanc), avec délégation ordures ménagères
3ème vice-président : Jean BALLESTER, 16 voix (1 blanc), sans délégation
Élection des membres du bureau communautaire (en plus des vice-présidents et du président) :
M. PRINCE 17 voix
Cl ROUSTAN : 17 voix
M. LAUGIER : 17 voix
St GRAC : 17 voix
Marion COZZI : 15 voix