POUR ANNOT

l'ordre du jour est le suivant :
o Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014
o Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
o Modification du tableau des effectifs
o Indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor
o Adhésion à l'association "Châtaignes des Grès"
o Subventions 2014 aux associations
o Renouvellement du taux de la taxe d'aménagement et exonérations facultatives
o Refus de Transfert de la compétence en matière de P.L.U. à la communauté de communes Terres de Lumière
o Redevance Eaux et Assainissement pour 2015
o Décisions Budgétaires Modificatives
o Motion relative à la mutualisation envisagée des SAMU 04 ET 05
o Questions diverses
o Informations diverses