Qui, pour porter le bilan et les méthodes Jean Ballester : Marion Cozzi ?

L’équipe de la majorité actuelle sous la houlette de Jean Ballester a largement abusé de situations de conflits d’intérêts que vous connaissez tous étant dans un petit village, particulièrement dans les commissions municipales. Lors des  vœux 2020 de la municipalité, les élus ont choisi d’y revenir malgré ce moment de partage, alors regardons y d’un peu plus près. Marion Cozzi, qui semble vouloir mener  la liste construite par Jean Ballester pour 2020,  sera alors la digne héritière de ces méthodes, elle entend bien les appliquer à son bénéfice. l’article 432-12 du Code pénal définit le délit de prise illégale d’intérêt comme « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».

Suite à un entretien et un échange de mail que j’ai eu avec  Marion Cozzi, celle-ci approuve l’importance que l’on doit apporter aux Conflit d’Intérêt mais oublie qu’elle n’a pris aucune disposition pour y remédier les deux mandats précédents.

Elle reconnait quand même que la suspicion de Conflit d’Intérêt est bien présente à son encontre mais uniquement au bout de deux mandats, quand elle s’est faite « pêcho » quoi.

Je n’ai pas les moyens de me payer un avocat pour apporter des conclusions contre celui de l’entreprise Colas qui semble expliquer que tout cela peut s’organiser. J’ai en revanche la réponse de Maitre Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris :

 

Vos questions - Conflit d’intérêts 04/04/2016

Maire et chef d’entreprise… et prestataire pour sa commune ?

par Auteur associé

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

Un maire a-t-il le droit de faire travailler son entreprise sur sa commune ?

Non, s’il s’agit de faire travailler son entreprise pour la commune, sauf si la population de cette commune est inférieure à 3 500 habitants. Une dérogation est prévue par le second alinéa : dans les communes de moins de 3 500 habitants, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers, ou la fourniture de services.

Mais, même dans ce cas, le montant annuel maximum des prestations est fixé à 16 000 euros (en 2016) et des précautions procédurales sont imposées par le code :

  • l’élu concerné ne doit pas participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l’approbation du contrat,
  • le conseil municipal ne doit pas se réunir à huis clos pour prendre cette décision,
  • et il doit désigner un autre de ses membres pour représenter la commune au contrat.

Pour la petite histoire j’ai demandé à la Municipalité le récapitulatif des factures de l’entreprise Cozzi-Colas de ces dernières années afin de mesurer l’ampleur des prestations, et devinez qui était en copie : Marion Cozzi. J’ai demandé à l’expéditeur si c’était l’entreprise ou l’élue qui en était destinataire et n’ai bien sur eu aucune réponse (oups). On voit bien que toutes les procédures qui pourront être mises en place par les avocats ne concernent que la partie émergée de l’iceberg, les séances officielles, le off sera malheureusement toujours le véritable centre de décision

Il y a un véritable problème moral.

 Dans un contexte où un candidat destiné à siéger dans des commissions décisionnaires, est d’entrée en situation de conflit d’intérêt, le seul juge  sera l’électeur. Une fois tous les arrêtés de délégation pris pour faire croire que le conseil municipal n’est pas sous surveillance, va apparaitre un élu de paille, responsable de rien et travaillant sur rien, indemnisé pour tout en revanche, faut pas exagérer. C’est au final conforme peut être à l’objectif de départ. On voit bien qu’on ne peut pas être Maire ou Adjoint et être lié à une entreprise de BTP sans être soupçonné de préserver ou faire ses affaires.

Si, de manière structurelle, la situation devait l'empêcher de remplir une large part de sa mission, quelle est son utilité, aucune.

De nombreux conflits ne trouveront pas leur solution dans la loi mais dans les décisions appropriées et pragmatiques des personnes concernées, encore faut il avoir la maturité pour cela et ne pas être manipulé. S’il s’agit d’élus la décision peut être prise à sa place par l’électeur.

La Méthode est, disons-le, une volonté de prendre des décisions en amont de manière confidentielle, on voit bien le leurre moral de la procédure que peut nous proposer n’importe quel  avocat :  tous les dispositifs de la terre peuvent être mis en place, ils concernent les séances officielles, soit elles ne sont jamais réunies (la commission travaux justement ne s’est réunie qu’une seule fois en 2014 pour l’installer et en situation de conflit d’intérêt d’ailleurs puis plus rien jusqu’en 2019) soit elles ne sont que des chambres d’enregistrement des décisions prises dans l’arrière bureau.

C’est regrettable mais la situation serait encore pire que celle que l’on a connue par le passé.

Que ceux qui se sont fait enrôler dans cette aventure ne s’y trompent pas, s’ils ne voulaient pas de coups tordus les voilà servis d’entrée, de plus ils sont structurels, ils ne pourront y revenir.

De mon côté, après avoir rencontré l’ensemble des forces en présence (candidats potentiels) au mois de Novembre, j’ai proposé (d’un commun accord avec mon entourage)  à Jean Fenouil une alternative qui me semble conforme aux attentes des Annotains. En tant que tête de liste je propose de le soutenir lors de l’élection du Maire par le conseil municipal, s’il est candidat bien sur. Cela pour la moitié du mandat et l’engagement de me passer le témoin au bout de trois ans. Cela me semble loyal de part et d’autre, susceptible de favoriser l’entente réciproque et de sortir de ce système précédemment énoncé, donc  profitable pour Annot.

Cet engagement réciproque lui permettrait de s’affirmer s’il en a la volonté comme celui qui aide les générations suivantes à accéder à la gestion de la commune, à le gratifier pour la quantité de travail accompli souvent dans l’ombre et à continuer à œuvrer pour la commune les années suivantes.

Tout cela est en opposition aux cumulards de mandats.

Ma position de tête de liste me permet de tenir mes engagements auprès des citoyens, de redéfinir les priorités pour Annot qui seront transcrites dans le programme. Acter un changement qui serait souhaité par tous.

Pour Annot la transition se fait en douceur, mon projet,  se situe bien au cœur de l’intérêt général et sans ambition personnelle.

Philippe Rigault